Concerne notamment le dossier de l’usager.

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie. Journal Officiel (n°83, paru le 9 avril 2024)

 

Demande de conseil relative au caractère communicable, à une curatrice suisse de représentation, des informations médicales concernant un de ses protégés.

Conseil 20236197, Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL), 23 novembre 2023

 

Demande de conseil relative au caractère communicable à un père, titulaire de l'autorité parentale, des documents (courriers de consultations, bilans biologiques) intégrés aux dossiers médicaux de ses filles mineures dans le cadre de leur suivi à la naissance du fait d’une pathologie dont est porteuse leur mère et dont il n’a pas connaissance.

Conseil 20237560, Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU), 15 février 2024

 

Le Health Data Hub a récemment été autorisé à recourir à l’hébergeur Microsoft pour un entrepôt de données de santé portant le nom « EMC2 »*. Est-ce que cela signifie qu’il est désormais possible d’héberger des entrepôts de données de santé sur des cloud non-souverains ? Les enjeux associés à cette problématique sont considérables. Aussi, les débats associés à une telle autorisation ne cessent de proliférer.

Alexandre Fievée, Alice Robert. Entrepôts de données de santé et cloud non-souverain sont-ils compatibles ? (Analyse). La Veille Acteurs de Santé. 11 mars 2024

 

Général et absolu, le secret médical – entendu ici largement, comme le secret professionnel applicable dans le domaine de la santé – a vu son cadre évoluer récemment. Les actions en concurrence déloyale entre PSDM ou éditeurs de solution d’e-santé ont conduit à des solutions innovantes.

Mutations du secret médical : vers un estompement ou une disparition ? Desmarais Avocats. 13 mars 2024

 

De nombreux indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) sont mesurés à partir d’un audit de dossier de patient. Cette mesure chronophage, est réalisée manuellement par les établissements de santé français sur un grand nombre de dossiers.

Dans un contexte de ressources professionnelles contraintes, la HAS évalue la faisabilité et l’intérêt d’exploiter les entrepôts de données hospitalières (EDSH) pour ces mesures. Les EDSH sont définis comme la collecte et la structuration de l’information médicale des patients fréquentant un établissement de santé au sein d’une base de données unique.

Étude de la faisabilité et de l’intérêt de la mesure d’indicateurs de qualité et sécurité des soins sur les entrepôts de données de santé hospitaliers : note de cadrage. HAS. 28 février 2024. 8 p.

 

Face à la complexité de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS), les chercheurs et utilisateurs des données ont entrepris depuis des années de développer des outils d’exploration et d’analyse de plus en plus élaborés. Parmi eux, les algorithmes de ciblage représentent un élément majeur puisqu’ils permettent d’identifier par exemple une population d’étude, un événement de santé d'intérêt ou encore un facteur de confusion ou de risque. Ils font et ont fait l’objet de nombreuses publications scientifiques. Cet enjeu est identifié de longue date ; la BOAS s’inscrit dans la complémentarité de l’initiative du réseau ReDSiam, créé en 2014, qui regroupe un grand nombre d’experts de la base principale du SNDS qui analysent de manière critique les algorithmes de ciblage disponibles. Toutefois, des obstacles subsistent dans l'utilisation généralisée et fluide des algorithmes de ciblage, du fait notamment de la complexité des données, l'accessibilité des ressources et la difficulté de validation de ces algorithmes.

Health Data Hub. BOAS : Appel à Manifestation d’Intérêt pour le développement et la validation d’algorithmes de ciblage dans le SNDS. Jusqu’au 30 mai 2024.

 

Dans un monde où l’innovation technologique redéfinit les frontières de la médecine, l’intelligence artificielle se présente comme un vecteur de transformation majeur dans le secteur de la santé. Ce rapport explore l’intégration et l’impact de l’IA dans la santé, soulignant son potentiel pour optimiser la prise en charge des patients, mieux personnaliser les soins et améliorer le pilotage des systèmes de santé.

Healthcare Data Institute. Jusqu’où les données peuvent-elles accompagner la transformation de la santé par l’IA ? Mars 2024. 66 p.

 

Après d’intenses travaux de concertation menés avec l’écosystème depuis la publication des premiers projets de dispositifs à l’été dernier, la construction des dispositifs SONS (systèmes ouverts et non sélectifs) de la vague 2 touche à sa fin sur le secteur de l’hôpital : les versions « prépublication » du SONS DPI (dossiers patients informatisés) et PFI (Plateformes d’intermédiation) ont été mises en ligne ce vendredi 22 mars sur le site de l’ANS !

Les versions « Prépublication » des SONS vague 2 du couloir Hôpital viennent d’être mises en ligne ! ANS. 22 mars 2024

Un programme de financement destiné à encourager le renforcement de la sécurité informatique des établissements de santé est mis en place.

Ce programme a pour objet de favoriser la mise en œuvre d'actions de remédiation concernant les annuaires techniques et l'exposition internet des établissements de santé. Les financements relevant du programme créé par le présent arrêté sont attribués aux établissements de santé publics et privés afin d'atteindre les objectifs visant à renforcer leur résilience et leur sécurité informatique.

Arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet ». Journal Officiel (n°69, paru le 22 mars 2024)

 

Ouverture des deux premiers guichets : “Annuaires techniques et exposition sur internet” et “HospiConnect” du programme CaRE.

Renforcer la cybersécurité de nos établissements de santé. ANS. 22 mars 2024

 

Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le développement de ses actions répressives avec quinze nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée.

La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024. CNIL. 12 mars 2024

 

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré aux fondamentaux de la sécurité des traitements de données personnelles.

Revoir le webinaire : Les fondamentaux de la sécurité des traitements de données personnelles. CNIL. 20 mars 2024

 

Le guide de la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Cette nouvelle version restructure le guide et introduit de nouvelles fiches, notamment sur l’intelligence artificielle, les applications mobiles, l’informatique en nuage (cloud) et les interfaces de programmation applicative (API).

Guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024. CNIL. 26 mars 2024

 

Depuis le 25 mai 2018, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la CNIL dresse un premier bilan chiffré.

Violations de données personnelles : bilan de 5 années de RGPD. CNIL. 27 mars 2024

 

La norme internationale ISO/IEC 27701 décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles. La norme ISO/IEC 42001 est, quant à elle, destinée aux organismes qui fournissent ou utilisent des systèmes d’IA.

Données personnelles et IA : l’apport des normes ISO/IEC 27701 et 42001. CNIL. 02 avril 2024

 

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA.

IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. CNIL. 08 avril 2024

 

Dans son bilan des contrôles 2023 publié le 17 janvier 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pointe plusieurs manquements des structures publiques dans l’application du Règlement général européen de protection de données (RGPD) et notamment en ce qui concerne les moyens nécessaires à la mission du délégué à la protection des données (DPO).

Isabelle Génot-Pok. Billet d’humeur – A quand la prise de conscience du rôle essentiel du DPO ?  focus sur les manquements observés dans le dernier bilan de la CNIL. Jurisanté. 7 mars 2024

 

Les attentes des collectivités progressent en matière d’archivage électronique. Un désintérêt qui accentue les difficultés de recrutement. La question de l’inadéquation des formations (il existe une dizaine de masters « archives ») se pose, même si la part des enseignements consacrés aux archives numériques n’a cessé de progresser.

Gaëlle Ginibrière. L’archivage numérique séduit peu les professionnels. Gazette des communes. 14 mars 2024 [Réservé aux abonnés]

 

Paul-Olivier Gibert est président de l’AFCDP, l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel. Il revient sur les 20 ans de la création de l'association, les évolutions et les défis à relever pour les DPO. 

Bruno Texier. Paul-Olivier Gibert : "l’intelligence artificielle fait partie des défis actuels et futurs des DPO". Archimag. 5 avril 2024

 

Retrouvez ici toutes les interventions de la 22e Journée d'archivistique d'Angers.

Université d’Angers. Données à voir. la visualisation des données : nouvelle frontière pour l’archiviste ? 22e JAA. 9 février 2024

 

La pandémie a entraîné une accélération significative de la numérisation des établissements de santé, une tendance déjà bien établie. Malgré tout et contrairement aux secteurs de la distribution ou de la finance où la numérisation est plus avancée, celle de la santé demeure relativement récente, avec des systèmes d’information encore vulnérables aux cyberattaques.

Frédéric Jallat. La lente convalescence des hôpitaux victimes de cyberattaques. The Conversation. 25 mars 2024 

 

[…] les référents Science ouverte du Groupe INSA ont souhaité poursuivre leur travail de sensibilisation entamé avec le Guide de la science ouverte pour mettre à la disposition de toute la communauté recherche INSA un document ressource unique, pour enrichir les connaissances de toutes et tous sur le sujet et poursuivre ainsi le travail de valorisation de la recherche, mené au sein des instituts depuis plusieurs années.

Groupe INSA. Glossaire des données de la recherche. Novembre 2023. 7 p.

 

La Digital Preservation Coalition (DPC) a lancé aujourd’hui une version mise à jour de son modèle d’évaluation rapide (DPC RAM).

Conçu pour permettre une analyse comparative rapide des capacités de préservation numérique d’une organisation, DPC RAM est un outil de modélisation de la maturité de la préservation numérique qui vise à être applicable aux organisations de toute taille dans n’importe quel secteur, et à tout contenu ayant une valeur à long terme. Il utilise les bonnes pratiques existantes pour proposer un modèle facile à comprendre, rapide à appliquer et librement accessible à tous.

DPC RAM 3.0 now available! DPC. 22 mars 2024 

Afin d'actualiser et de compléter la circulaire DGP/SIAF/2013/001 du 25 avril 2013 consacrée au tri et à la conservation des archives des anciennes directions départementales des affaires sanitaires et sociales, un groupe pilote composé de plusieurs ARS a travaillé sur la rédaction d'un référentiel de conservation des archives des agences régionales de santé.

Circulaire DGPA/SIAF/2024/004 du 20 mars 2024 relative à la gestion et archivage des documents et données des Agences régionales de santé (ARS) 

 

L’accès à des archives numérisées est au cœur des demandes du public, qui n’a plus nécessairement le temps ni les moyens de se déplacer pour consulter des documents en salle de lecture, et donc des problématiques actuelles du monde des archives qui doit pouvoir s’adapter à ce besoin croissant d’accéder rapidement et de manière dématérialisée à l’information. IIIF s’inscrit de ce fait parfaitement dans cette nouvelle vision de la consultation des archives tout en répondant aux différents objectifs du portail en terme d’accès fédéré aux données, de valorisation et de réutilisation.

IIIF, un outil pour visualiser les archives numérisées sur FranceArchives. France Archives. 2 avril 2024 

 

Demande de communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), validé par le conseil municipal dans sa séance du 27 février 2021.

Avis 20214724, Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974), 16 décembre 2021

 

C’est la généalogiste professionnelle Marine Leclercq-Bernard qui a donné naissance au site GénéalogieMédicale.com. Son cœur de métier est d’accompagner les particuliers et les équipes médicales à découvrir les antériorités de maladies chez nos ancêtres. En parcourant les archives médicales des divers centres d’archives du territoire, elle retrouve et étudie les dossiers médicaux de nos ancêtres, pour permettre de déceler les maladies héréditaires.

Pierre-Valéry Archassal. Une cartographie des archives médicales numérisées. La Revue française de généalogie. 11 mars 2024

 

C’est un service méconnu du centre hospitalier de la région de Saint-Omer, mais ô combien essentiel à son fonctionnement. Le service des archives conserve les dossiers médicaux de tous les patients passés par l’établissement ces vingt dernières années. Chaque jour, des centaines de dossiers en sortent pour faciliter la tâche des médecins.

Au cœur des archives du centre hospitalier d’Helfaut. La Voix du Nord. Mars 2024 [Réservé aux abonnés]

 

Au sommaire, notamment :

• Le sacrilège au fil de l'histoire
• Eugène de Sartiges : un voyageur en Amérique du Sud au xixe siècle
• Le fonds Simone Veil aux Archives nationales depuis douze ans
• Jérôme Politi, chef d'orchestre des expositions
• Récoler les fonds ou l'art d'administrer les espaces
• À la découverte de la bibliothèque historique des Archives nationales

Archives nationales. Mémoire d'avenir. Avril-juin 2024 ; (54) 

L'Assemblée parlementaire souligne l'importance du principe de transparence, notamment l'accès aux informations historiques détenues par les autorités publiques, pour préserver le patrimoine historique commun et la mémoire collective du passé, favoriser les processus de réconciliation et de réhabilitation, faciliter la recherche et les activités académiques et renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l'État, la bonne gouvernance et la responsabilité.

Conseil de l’Europe. Le droit à la liberté d'information : garantir l'accès aux documents historiques. 2024 

 

La digitalisation, la numérisation ou encore la montée en puissance des data impactent tous les métiers. Durant la conduite d’un projet, en particulier de dématérialisation, l’archiviste doit embarquer des profils hétéroclites au sein de son organisation. Comment s’y prendre ?

Sivagami Casimir. Archivistes : comment communiquer et collaborer autour de vos projets ? Archimag. 18 mars 2024 [Réservé aux abonnés]

 

Appel à communication afin de construire le programme de la journée d’étude des archivistes en établissement de santé sur la thématique suivante : « De l’assistance publique au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) : la valorisation des archives de la santé au microscope. » qui se tiendra aux Archives municipales de Lyon le 27 septembre prochain.