N°76 - Avril 2023

 

Connaissez-vous NumAdoc ?

Le réseau des archivistes d'Ascodocpsy met à disposition depuis 2018 un espace d’information dédié au traitement et à la conservation durable des documents et des données numériques.
Il est en accès libre
depuis juin 2022.
 

Il offre une information fiable, basée sur les normes existantes ou des productions d’expert·es reconnu·es dans ce domaine. Vous y trouverez définitions, liens vers des documents de référence, règlementation, articles de revues, bibliographies…

Il est à destination des professionnel·les intervenant dans la gestion de documents et de données numériques : archivistes de tous secteurs, membres d’un groupe projet de traitement des documents numériques , informaticien·nes, record managers, documentalistes, qualiticien·nes,…

 

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L'arrêté modifie le calendrier et les extractions Finess de référence nécessaires au calcul des financements instaurés par l'arrêté du 16 août 2022 destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé.
Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1. Journal Officiel (n°71, paru le 24 mars 2023)

 

Cette décision concerne notamment la communication des rapports d’expertises.

Décision n° 2023-1037 QPC du 17 mars 2023. Journal Officiel (n°66, paru le 18 mars 2023)

 

L'expérimentation "Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP" définie dans le cahier de charges annexé, est autorisée pour une durée de 5 ans jusqu'au 20 septembre 2024.« Passport BP » propose un parcours de soins spécifique aux troubles bipolaires, qui repose sur l'élaboration d'un plan de soins personnalisé pour chaque patient. Le projet associe une prise en charge spécialisée à des outils numériques.

[Concerne notamment le dossier médical partagé et le dossier médical informatisé.]

Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP ». Journal Officiel (n°34, paru le 31 mars 2023)

 

Cette décision concerne notamment le traçage dans le dossier médical de l’isolement et de la contention.

Décision n° 2023-1040/1041 QPC du 31 mars 2023. Journal Officiel (n°78, paru le 1er avril 2023)

 

Ce décret indique les conditions et modalités de mise en œuvre du dossier pharmaceutique. Il définit le contenu du dossier pharmaceutique, la durée de conservation des informations qu'il comporte, les modalités de sa création et de sa clôture éventuelle, les modalités d'exercice des droits du bénéficiaire, notamment du droit de s'opposer à sa création et d'en demander la clôture. Il définit également les conditions d'utilisation du dossier pharmaceutique par les professionnels de santé.

Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique. Journal Officiel (n°80, paru le 4 avril 2023)

 


Délibération n° 2022-059 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique (demande d'avis n° 21018239). Journal Officiel (n°80, paru le 4 avril 2023)

Cette décision concerne l'accès des commissaires aux comptes aux données personnelles de santé recueillies lors de l'analyse de l'activité.
Décision n° 468007 du 9 mars 2023. Conseil d’Etat

Actualisation des règles d’atteinte des cibles d’usage du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé.
[Concerne notamment l’alimentation du dossier médical partagé.]
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/2023/28 du 21 mars 2023 relative à l’actualisation du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES). Bulletin Officiel (n°36, paru le 31 mars 2023)

À l’issue d’ateliers collectifs réalisés dans le cadre la concertation que mènent France Assos Santé et le Health Data Hub depuis juillet dernier sur la représentation des usagers du système de santé dans les comités qui traitent des demandes d’accès aux données de santé, une fiche mission a été co-construite pour accompagner les représentants des usagers.

Fiche mission : représenter les usagers en entrepôt de données de santé. Health Data Hub. Mars 2023

 

La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement les personnes.

Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales. CNIL. 13 mars 2023

 

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics, l’utilisation du fichier des incidents de crédit aux particuliers, la gestion des dossiers de santé et les applications mobiles.

Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients. CNIL. 15 mars 2023

 

L'étude présente de manière simplifiée la structure complexe d'un fichier DICOM. Les questions les plus importantes pour l'archivage à long terme sont abordées.


Pascal Benz. DICOM comme format d'image et standard dans le domaine médical. CECO. Mars 2023


La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2024, certains éléments du dossier médical en santé au travail (DMST) pourront alimenter le DMP, "sous réserve du consentement du travailleur préalablement informé". La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une recommandation concernant les catégories de données du DMST pertinentes pour alimenter le volet santé au travail du DMP.

Catégories d’informations susceptibles d’être intégrées dans le volet santé au travail du dossier médical partagé. HAS. 22 mars 2023

 

 

Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les règles en matière de transfert ainsi que sur les moyens d’identifier et d’éviter l’utilisation de designs trompeurs sur les réseaux sociaux.

Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février. CNIL. 22 mars 2023

 

L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le point sur un sujet d’actualité, la CNIL présente les grands principes clés et ses positions en la matière.

La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique. CNIL. 23 mars 2023

 

La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108). C’est une étape importante dans le processus d’entrée en vigueur de cette nouvelle version du seul traité international contraignant en matière de protection des données personnelles.

La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe. CNIL. 30 mars 2023

 

La population augmente de façon exponentielle et donc la masse de documents que nous produisons s’accroît elle aussi pour témoigner de chacune de nos vies. La fabrication auparavant plus artisanale du papier a tranquillement évolué pour laisser place à la mécanisation des procédés que l’industrialisation a ensuite permis d’optimiser pour répondre à sa demande grandissante. Puis, nous voilà maintenant projetés à l’ère numérique, où les technologies évoluent et se multiplient à vitesse grand V et où le support papier est remplacé peu à peu par le support numérique. On parle ici de dématérialisation.

Amélie Levasseur-Raymond. La dématérialisation des archives est-elle vraiment si immatérielle et écologique ? Convergence. 20 mars 2023

 

Le choix d'un logiciel de gestion électronique de documents (GED) peut être crucial pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur gestion documentaire et l’accès simplifié à leurs documents. Il existe une multitude de g.e.d sur le marché et le choix peut donc s'avérer compliqué. Voici quelques conseils pour vous aider à faire le bon achat.

Edouard Lesca. Comment choisir son logiciel de GED ? Archimag. 29 mars 2023

 

Quelques semaines avant la version LTS (long time support), voici publiée la version 6.RC (release candidate) de la solution logicielle Vitam. Ce fut une release candidate particulière à développer, préparer et vous proposer… Elle contient des nouveautés majeures, liées à des contributions et interdépendantes les unes avec les autres.

Publication de la version 6.RC de la solution logicielle Vitam. Programme Vitam. 13 mars 2023

 

Ce 9ème numéro a été l’occasion de mettre en lumière une des formes d’archives les plus universellement connues : les archives familiales. En effet, c’est un type d’archives que tout individu peut rencontrer, au-delà de la seule sphère des professionnels. Leur diversité et leur fluidité engendrent chez chacun des émotions et un rapport unique au document ou à l’objet. L’enjeu majeur demeure la transmission qui, pour être effective, ne peut être restreinte à une seule méthode. C’est cette multiplicité des transmissions qui est ici affirmée.

Le Fonds de l’Archives. Mars 2013 ; (9)

 

Au sommaire, notamment :

  • Découvrez le nouveau service en ligne des Archives nationales
  • La peine de mort est abolie
  • Louis XVI, Marie-Antoinette et la Révolution. La famille royale aux Tuileries (1789-1792)
  • Le "projet Pierrefitte" : un défi exceptionnel

Archives nationales. Mémoire d'avenir. Avril-Juin 2023 ; (50)


Le déshumidificateur est un appareil électrique dont le rôle est d’assécher une ambiance jugée trop humide. Qu’il soit utilisé de façon pérenne, en salle d’exposition ou en réserve, ou bien temporairement, en cas de sinistre inondation par exemple, le déshumidificateur doit être choisi avec soin : il est nécessaire de connaître ses propriétés propres et de savoir s’il est adapté à la situation pour laquelle il sera employé.

Centre de recherche et de restauration des Musées de France. Caractéristiques et choix d’un déshumidificateur d’appoint. 2023. 7 p.

 

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Archimède n°76 - Avril 2023 - Parution mensuelle
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