N°79 - Été 2023

 

Le décret complète les garanties encadrant l'accès, par les commissaires aux comptes et les prestataires extérieurs contribuant à l'analyse de l'activité médicale des établissements de santé, aux données à caractère personnel nécessaires à cette analyse. Il prévoit que les commissaires aux comptes ont accès, par l'intermédiaire d'un médecin agissant à titre d'expert, à des données pseudonymisées, préalablement identifiées au regard des objectifs de la mission de certification et que le rapport de certification ne comporte aucune donnée à caractère personnel. Il fixe les mentions que doit comporter le contrat de sous-traitance établi entre le directeur d'établissement et les prestataires extérieurs contribuant à l'analyse de l'activité médicale et précise les modalités de contrôle, par le médecin responsable de l'information médicale, de l'activité de ces derniers.

Décret n° 2023-498 du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'analyse de l'activité médicale des établissements de santé. Journal Officiel (n°144, paru le 23 juin 2023)

 

La doctrine du numérique en santé décrit le cadre de référence à la fois technique et d’urbanisation dans lequel des services numériques d’échange et de partage des données de santé doivent s’inscrire. [… ]

Alors, quelles seraient vos attentes et besoins pour la prochaine version 2023 ?

Doctrine du numérique en santé : votre avis nous intéresse ! ANS. 15 juin 2023

 

Data Ameli met à disposition des internautes un ensemble de données de santé en open data sous forme de datavisualisations interactives et de bases de données téléchargeables sous différents formats.

Bruno Texier. L'Assurance Maladie dévoile son portail open data. Archimag. 21 juin 2023

 

 

Le 23 mai 2023 a eu lieu le colloque organisé par la CNIL pour ses 45 ans. À cette occasion, des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés sont revenus sur son histoire et ont échangé sur les perspectives du numérique pour les générations à venir.

Agir pour un futur numérique responsable : retrouvez le colloque organisé par la CNIL en vidéo

 

Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d’adoption des décisions contraignantes.

Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du CEPD. CNIL. 12 juin 2023

 

Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies du 19 au 21 juin à Tokyo. Elles ont notamment adopté une déclaration commune et un plan d’action sur l’IA générative.

IA générative : le G7 des autorités de protection des données adopte une déclaration commune. CNIL. 23 juin 2023

Journée d'étude "Archives et Cybersécurité"

Retrouvez les captations vidéos et les supports des interventions 

La présente recommandation vise à identifier les cas dans lesquels l'utilisation d'une API est préconisée afin de partager de manière sécurisée des données à caractère personnel ou des informations issues de leur anonymisation, et à diffuser certaines bonnes pratiques concernant leur mise en œuvre et leur utilisation.

Délibération n° 2023-050 du 25 mai 2023 portant adoption d'une recommandation technique relative à l'utilisation des interfaces de programmation applicatives (API) pour le partage sécurisé de données à caractère personnel. Journal Officiel (n°147, paru le 27 juin 2023)

 

Cette circulaire précise la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État, introduite par la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État.

Circulaire de la Première ministre du 31 mai 2023 relative à l’actualisation de la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État ("cloud au centre")

 

Une circulaire de la Première ministre datée du 31 mai 2023 fait un bilan de la doctrine "cloud au centre" initiée en 2021. Elle précise quelques ajustements à la doctrine et éclaircit la notion de donnée "sensible" ne pouvant être hébergée que sur un cloud certifié par l'Anssi.

Olivier Devillers. L'État précise la notion de données sensibles à héberger dans un cloud certifié. Localtis. 5 juin 2023

 

En février 2023, nous vous annoncions les dernières arrivées au sein du Club utilisateurs. Depuis, de nouveaux membres ont été accueillis montrant toujours et encore la diversité des besoins et des projets avec toujours un point commun : l’intérêt pour la solution logicielle Vitam.

Variété et diversité au sein du Club utilisateurs. Programme Vitam. 16 juin 2023

 

Piloté par le CNRS, le projet PEPR exploratoire MoleculArXiv a pour objectif d'inventer "de nouveaux dispositifs de stockage de données sur support moléculaire". Patrick Dufour, directeur Stratégie et Alliances de Stordata, nous explique les perspectives et applications de l'ADN synthétique au service du stockage des données.

Bruno Texier. Patrick Dufour : "L'ADN synthétique permettrait de conserver toute la mémoire de l’humanité". Archimag. 8 juin 2023

 

Cet article porte la focale sur l'introduction de logiciels métier dans le monde des archives publiques. L'acceptation inégale de cet outil par les archivistes conduit à une réflexion sur l'implication des utilisateurs dans les processus de conception et d'ajustement du logiciel métier. Réinsérer le projet de logiciel métier et son déploiement dans un système de valeurs et une organisation permet de repérer des éléments d'explicitation à l'intégration globalement inaboutie de l'outil. 

Maelle Moalic-Minnaert. Les archivistes à l'épreuve du "logiciel métier". Une participation reconfigurée. Socio-anthropologie. 2023 ; (47) : 115-128

 

La Société française d’histoire des hôpitaux (SFHH), en partenariat avec l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP), organise la 31e édition de son concours.

Ce concours a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l’histoire des hôpitaux proprement dite et plus largement de l’histoire de l’assistance, de la bienfaisance et de la charité aux origines de l’institution hospitalière.

Lancement du 31e concours de la Société française d’histoire des hôpitaux. France Archives. 15 juin 2023

 

Les recommandations de Memoriav pour la conservation de documents audiovisuels (photographie, son, film et vidéo) sont disponibles en ligne depuis mars 2022. Sur ce site, tous les chapitres sont accessibles sous forme d’une publication en ligne. Les textes ont été élaborés par des experts du réseau Memoriav. […] Une autre nouveauté est le glossaire plurimédia, qui rassemble toutes les entrées du glossaire des publications précédentes. Les nouveaux contenus sont référencés dans l’impressum.

Les nouvelles recommandations Memoriav. Memoriav. Juin 2023

 

Au sommaire, notamment :

  • Coup d'envoi de l'exposition permanente du site de Pierrefitte-sur-Seine !
  • Acquisitions remarquables : faire entrer un faux aux Archives nationales ?
  • Nouveau cycle des Remarquables les Archives nationales déroulent le procès des templiers
  • Girophares, une nouvelle plate-forme pour les projets collaboratifs de transcription et d'indexation
  • Nature des fonds à dos de girafe, installation de Johnny Lebigot

Archives nationales. Mémoires d’avenir. Juillet-septembre 2023 ; (51)

 

Retrouvez les supports des trois dernières journées d’étude organisées par l’AAF :

  • Journée du groupe régional PACA-Corse-Monaco « A la découverte des fonds d’archives : valorisation(s) ! » 
  • Journée de la section des archivistes régionaux « La sensibilisation à l’archivage : quelles pratiques, quels enjeux » 
  • Journée du groupe régional Aquitaine « La sécurité et la conservation du patrimoine » 

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Archimède n°79 - Été 2023 - Parution mensuelle
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