Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d'information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l'article L. 4081-2 du code de la santé publique

Journal Officiel (n°0253, paru le 24 octobre 2024)

 

La Stratégie nationale pour l’utilisation secondaire des données de santé a été présentée le 30 septembre 2024 par le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins, en étroite collaboration avec les acteurs clés de l’écosystème.

Stratégie interministérielle pour construire notre patrimoine national des données de santé 2025 - 2028. Ministère de la Santé et de la Prévention. 30 septembre 2024. 33 p.

 

Cette note lance la campagne 2024 de l’appel à projets de recherche concernant l’exploitation des entrepôts de données de santé « DAtAE ». Cet appel à projets vise à dynamiser la production de connaissances à partir de la réutilisation de données issues d’entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers et à soutenir, le cas échéant, la réalisation de solutions techniques facilitant la consultation de sources de données externes à l’EDS depuis une même interface homme-machine.

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RI1/2024/152 du 18 octobre 2024 relative à l’appel à projets de recherche Données de santé et Applications (DAtAE) pour l’année 2024. Bulletin Officiel (n°30, paru le 31 octobre 2024)

 

Un arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la Cour de cassation statue sur la charge de la preuve en matière de responsabilité médicale lorsqu’il manque des informations dans le dossier médical.

Dimitri Philopoulos. Victime d’erreur médicale : la preuve en cas de dossier médical incomplet.  Village de la Justice. 17 octobre 2024

 

L’employeur est-il légitime à accéder à tous les documents ou données de santé du salarié ayant conduit à la reconnaissance de la maladie professionnelle ? Jusqu’où le secret médical peut-il être levé en cas de contestation par l’employeur d’une maladie professionnelle ? Quatre affaires récentes permettent à Alexandre Fievée, avocat associé, et à Alice Robert, avocat counsel du cabinet Derriennic Associés de faire un point précis sur l’état du droit en France aujourd’hui pour les lecteurs de La Veille Acteurs de Santé.

Le secret médical renforcé par la Cour de cassation à l’occasion d’affaires sur les maladies professionnelles.  La Veille Acteurs de Santé. 11 octobre 2024

Identité numérique ? Preuve électronique ? Tiers de confiance ? Pour fonctionner en toute confiance, la vie numérique ne souffre pas le doute. Foire aux questions.

Michel Remize. La FAQ de la confiance numérique. Archimag. 24 octobre 2024 [Réservé aux abonnés]

 

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l’intérêt légitime, ainsi qu’une déclaration liée au futur règlement procédural de la Commission européenne. 

Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le Comité européen de la protection des données. CNIL. 18 octobre 2024

 

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs. Il apporte une dimension opérationnelle aux exigences du RGPD.

Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF. CNIL. 24 octobre 2024

 

Le 7 novembre, l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a diffusé un rapport complet sur les menaces cyber visant le secteur de la santé. Ce document vise à sensibiliser les acteurs de la santé numérique aux risques croissants tout en leur proposant des recommandations spécifiques et indispensables à leur sécurité.

Tout savoir sur l'état des menaces cyber en santé. ANS. 7 novembre 2024

Pour célébrer la Journée mondiale de la préservation numérique 2024, la Digital Preservation Coalition (DPC) est ravie de partager les traductions de deux autres notes d'orientation de veille technologique de sa série Data Type (type de données) : Préservation des documents et Préservation des courriers électroniques.

La DPC partage les traductions en français de deux notes d’orientation de veille technologique à l'occasion de la journée mondiale de la préservation numérique. DPC. 7 novembre 2024

 

Les entreprises, confrontées à l’accumulation des risques informationnels, sont parfois déstabilisées par la transition numérique qui complexifie les choses au lieu de les simplifier.

Entre exigences de sécurité informatique, conformité au RGPD, anticipation des contentieux, enjeux de e-réputation, archivage managérial, etc., les données à gouverner sont nombreuses et multiformes. Comment développer une gouvernance efficace ?

Marie-Anne Chabin. La gouvernance des données et le modèle Arcateg™. Paris : Klog Editions ; 10 octobre 2024. 264 p.

Ces journées ont été l’occasion pour les archivistes des Grands corps de l'Etat, d’opérateurs nationaux, d’établissements publics, de se réunir pour deux jours de partage autour des actualités des Archives de France et de retours d’expérience notamment sur l’accès aux documents administratifs, à l’archivage numérique et autour de la transition écologique.

Mise en ligne des vidéos des interventions des Journées des Grands corps et opérateurs de l’État 2024. FranceArchives. 21 octobre 2024 

 

La préservation du patrimoine audiovisuel représente un enjeu important : en effet, que ce soit dans le domaine de la création, de la documentation de processus, d’entretiens ou encore de webinaires, le son et l’image irriguent tous les domaines de la connaissance. Or, ce type d’objets à archiver présente des spécificités tant en termes de multiplicité et de mouvance des formats dans lesquels ils sont exprimés, de volume en octets ou encore de métadonnées nécessaires à leur préservation. Pour partager pistes et réflexions, le Groupe PIN (Préservation de l’Information Numérique) propose une journée composée de plusieurs retours d’expérience d’acteurs venus d’horizons différents qui présenteront leurs questionnements ainsi que la mise en œuvre de la préservation de leurs archives audiovisuelles, de mise en perspective méthodologique ainsi que de présentation des actualités.

Mise en ligne des supports de présentation de la plénière du groupe PIN consacrée au patrimoine audiovisuel. Association Aristote. 8 octobre 2024

 

Webinaire de présentation de la convention AAF/SIAF relative au référentiel des modèles de notices de producteurs. AAF. 17 octobre 2024 [Réservé aux abonnés]

 

 

Au sommaire, notamment :

• Le geste durable : Entretiens de personnalités de la protection de la nature et de l’environnement
• Œil de la cher­cheuse : Enfance déplacée et archives orales : formes et enjeux des interactions avec les personnes concernées
• Dossier : « Histoires des collectes photographiques »

AAF. Archivistes ! Octobre-décembre 2024 ; (150) [Réservé aux adhérents]

 

Les Archives de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ont enrichi leur portail des registres du personnel médical de 1871 à 1951 (sous-série 773/FOSS).

Pierre-Valéry Archassal. Les registres du personnel médical en ligne sur le portail de l’AP-HP. La revue française de Généalogie. 16 octobre 2024 

 

Un des objectifs du programme 2RU est d’établir une cartographie des services actuellement proposés en ligne aux usagers.

[Cette cartographie peut être une source d'inspiration pour développer des outils et services aux usagers]

Bénédicte Grailles. Cartographie des outils et services proposés par les archives départementales. Alma. 30 octobre 2024

 

« Objets-archives, Archives-objet », le thème de de la XXIe Journée d’archivistique d’Angers, qui s’est tenue le 10 février 2023, invitait à l’interdisciplinarité. La journée s’est donc ouverte par le « regard extérieur » de deux sociologues, Thibaut Menoux et Séverine Misset. Chercheurs au Centre nantais de sociologie (CENS UMR 6025), ils collaborent au projet « MATOS-PDL, Mémoires, Archives, Transmission des Objets militantS en Pays de la Loire » et portent une attention particulière aux objets. Leur formation alliant la sociologie à l’anthropologie pour l’une et à l’histoire pour l’autre a alimenté leur goût pour les décloisonnements disciplinaires.

Introduction de la XXIe journée d’archivistique par Thibaut Menoux et Séverine Misset. Alma. 12 novembre 2024