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Politique du Service culturel en matière la prévention contre le harcèlement sexuel et les atteintes à la personnalité au sein des entités subventionnées

En 2022, les Villes de Genève et de Meyrin ainsi que le canton de Genève ont mandaté le 2e Observatoire – Centre de compétences en matière de souffrance et de harcèlement au travail – pour effectuer un rapport sur le harcèlement sexuel au sein des entités genevoises subventionnées dans le domaine des arts de la scène (théâtre et danse).

Sur la base de cette analyse, dès décembre 2022, ces collectivités publiques ont élaboré un plan d’action de prévention et de lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel, dans le cadre des relations de travail. Ce plan d'action repose sur trois volets:

1.    Prévenir
2.    Ecouter, orienter et alerter
3.    Sanctionner

Désormais, les demandes de subvention pour un projet culturel sont conditionnées à certaines mesures explicitées sur une page web dédiée. L'ensemble de ces mesures sont mise en place progressivement et seront entièrement appliquées dès janvier 2024.

Par ailleurs, le Service culturel met à disposition différentes ressources pour soutenir le travail des entités subventionné-e-s en matière de prévention des atteintes à la personnalité, tel que le recours à la cellule ressource de Safe spaces culture à contacter pour obtenir un soutien en cas de situation d'atteintes à la personnalité ou à leur service de Personne de confiance en entreprise ou encore des informations sur les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes.

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Améliorer les conditions professionnelles des artistes à Genève

La faible rémunération du travail des professionnel-le-s de la culture est un frein majeur à la professionnalisation, au développement artistique et au rayonnement des artistes. De nombreuses initiatives visant à améliorer les conditions de travail des professionnel-le-s de la culture se sont concrétisées ces derniers mois.

Nouvelles recommandations tarifaires

En septembre dernier, Visarte.Genève et la Fédération Genevois des Musiques de Création (FGMC) ont rendu publiques des recommandations tarifaires pour la rémunération des artistes en arts visuels et dans le domaine des musiques actuelles et de création.

Ces recommandations ont été établies dans le cadre de mandats de travail confiés aux organisations professionnelles par le Service culturel de la Ville de Genève et l’Office cantonal de la culture et du sport du canton de Genève afin d’améliorer les conditions de travail des artistes et de disposer d’un référentiel commun dans chaque discipline.

•    Musiques actuelles

En 2023, plus de 70% des membres de la FGMC gagnait moins de 3'000 CHF par mois. Militant pour une rémunération juste et équitable du travail musical, la fédération propose désormais des recommandations tarifaires en proposant différents scénarii, représentatifs de la diversité des prestations fournies quotidiennement par les artistes. Les chiffres se basent sur les recommandations tarifaires d’autres milieux artistiques, notamment de la musique classique et du théâtre.

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•    Arts visuels

Lancée le 21 septembre par Visarte.Genève, un nouveau site propose aux personnes actives dans le domaine des arts visuels des outils pour faciliter la rémunération. La plateforme propose :
-    un calculateur qui oriente les artistes et structures vers une rémunération recommandée
pour une exposition ou une autre prestation artistique,
-    un tableau de rémunération recommandée à télécharger en PDF,
-    un modèle de contrat adaptatif via un formulaire personnalisable.

Ces outils s’adressent aux artistes, curateurs·rices·x, aux structures et institutions privées et publiques
qui exposent et/ou subventionnent des projets artistiques.
Le site a pour vocation de devenir une norme nationale en Suisse et de permettre ainsi aux structures
et aux artistes de délimiter précisément leur cadre de travail avec des conditions harmonisées.

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Ressources et informations sur le travail artistique

•    Sur le site de la Ville de Genève

Le site du Service culturel regroupe l’ensemble des barèmes de rémunérations existants sur la page Statut et rémunération des artistes | Ville de Genève

•    Nouvelle plateforme infos-artistes-geneve.ch

Créée sous l’impulsion du groupe GARAGe (Groupe d’Action pour la Rémunération des Artistes à Genève), la plateforme infos-artistes-geneve.ch est dédiée à simplifier l’accès aux informations liées à la professionnalisation des artistes en arts visuels. Elle fournit des renseignements sur les différents moyens d'accéder à des statuts (salariat ou indépendance) permettant de déclarer ses revenus et d'exercer sa pratique artistique dans le cadre légal prévu par la loi sur le travail.

•    Ouverture des adhésions à la coopérative Meriweza

Portée par l’association VAS et Dreams Come True, la coopérative Meriweza est un projet de structure permettant une prestation de location de service adaptée au milieu artistique. Elle vise à faciliter les démarches administratives des structures productrices (salles de concerts, festivals, compagnies indépendantes, théâtres, institutions culturelles, etc.) en salariant leurs collaboratrices et collaborateurs.
Les adhésions sont ouvertes pour rejoindre la coopérative. Les membres participeront aux prises de décisions, et bénéficieront de réductions sur les prestations ainsi que de conseils personnalisés.

Contact : [email protected]