Plan de sécurité pour les soignants

 

« Délit d’outrage sur les professionnels de santé, dispositif d’alarme pour les soignants les plus exposés, vidéosurveillance, possibilité pour les directeurs d’hôpitaux de porter plainte pour un agent agressé… le Gouvernement dévoile son plan pour la sécurité des professionnels de santé »

À l’issue d’un travail avec les ministères concernés, les ordres professionnels de santé et les fédérations d’établissements, un plan d’actions a été présenté le 29 septembre 2023 par Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, et Agnès Firmin le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

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Ce plan d’actions comporte 42 mesures. Il est construit autour de trois axes :

 

​1. - Sensibiliser le public et former les soignants

 

Objectif : que le patient devienne un acteur responsable de la sécurité des soignants

 

Moyens proposés :

• Conduire une campagne de formation des personnels administratifs et soignants pour faire face aux situations et apprendre à gérer un moment d’agressivité
• Organiser une campagne nationale de sensibilisation du grand public au respect dû aux soignants
• Améliorer la délivrance d’informations aux patients

 

2. - Prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels

 

Objectif : répondre de façon adaptée aux menaces et sécuriser l’exercice des professionnels de santé

 

Moyens proposés :

• Créer un délit d’outrage sur les professionnels de santé
• Faciliter le traitement de certaines infractions pour rendre plus systématique la réponse pénale
• Étendre aux établissements de santé l’aggravation des peines pour les faits de violences entraînant une ITT
• Financer des dispositifs d’alerte pour les professionnels libéraux les plus exposés
• Inciter les collectivités locales à déployer des caméras de vidéosurveillance sur l’espace public à proximité des structures de santé de ville

3. - Déclarer les violences et accompagner les victimes

 

Objectif : faciliter le dépôt de plainte et accompagner les victimes vers un soutien psychologique accessible localement

 

Moyens proposés :

• Systématiser la prise de plainte dans l’établissement, au cabinet ou à domicile pour les soignants victimes de violences
• Permettre aux directeurs d’établissement de santé de déposer plainte en cas de violences ou de menaces à l’encontre d’un agent
• Faire connaître les dispositifs de soutien psychologique accessibles
• Repenser le pilotage local des Conventions Santé – Sécurité – Justice pour assurer une remontée d’information effective

 

Consultez l'intégralité du PLAN POUR LA SECURITE DES

PROFESSIONNELS DE SANTE

 

Signalements reçus par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre des médecins

 

 

	2020	2021	2022
Agressions déclarées au Conseil	121	200	309
Plaintes déposées auprès des forces de l’Ordre	39	66	79

Le nombre d’agressions physiques ou verbales a été multiplié par 2,4 en 3 ans.

 

Jamais de dépôt de plainte pour :

• 69% des médecins victimes d’agressions verbales
• 34% des médecins victimes de vandalisme
• 23% des médecins victimes d’agressions physiques

 

Motif de l’incident :

• 37 % : reproche relatif à une prise en charge
• 20 % : falsification et vol de documents (ordonnance, certificat...)
• 17 % : refus de prescription (médicament, arrêt de travail...)
• 8 % : temps d'attente jugé excessif

Ces signalements ne sont pas le reflet de la réalité. Il est nécessaire de déposer plainte pour enrayer le cycle de la violence. 

 

Déclarez ICI les violences physiques ou verbales au Conseil de l’Ordre

Actions de votre Conseil de l'Ordre

 

Au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'Ordre des médecins, la Commission Vigilance – Violences – Sécurité met en place, dès votre signalement :

• Une mise en relation avec le référent sécurité police ou gendarmerie le plus proche
• Se porte partie civile à vos côtés suite au dépôt de plainte
• Et en cas de besoin, vous intègre au dispositif « Prio 17 »

 

La commission Vigilance – Violences – Sécurité a organisé un Jeudi de l'Ordre animé par un négociateur du RAID « désamorcer les conflits au cabinet ».
Accédez à tous les replay des Jeudis de l'Ordre organisés par le CDOM13 : en cliquant ICI

 

 

Pour aller plus loin :

• Consultez régulièrement le site du Conseil national « observatoire de la sécurité des médecins »
• Guide pratique pour la sécurité des Professionnels de santé
• Plan de Sécurisation d’Etablissement
• L’observatoire de la sécurité des médecins
• Fiche pratique Prévenir et gérer les conflits
• Affiche d’information à installer sur le lieu d'exercice pour sensibiliser les patients aux gestes et comportements à adopter pour éviter les conflits avec leur médecin
• Recensement national des incidents

555 Avenue du Prado - 13008 Marseille

www.conseil13.ordre.medecin.fr 

[email protected] 

Tél : 04 96 10 10 20