N°96 - Février 2025

 

 

Approbation des modifications apportées au référentiel « identité nationale de santé » (INS), qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS.
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel relatif à l'identifiant national de santé
. Journal Officiel (n°294, paru le 13 décembre 2024)


L'arrêté introduit une date limite de fin des prestations Ségur, reporte la date de clôture du guichet de financement de la vague 1.
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1
. Journal Officiel (n°298, paru le 18 décembre 2024)


Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1. Journal Officiel (n°298, paru le 18 décembre 2024)


Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine protection de l'enfance » - Vague 1. Journal Officiel (n°298, paru le 18 décembre 2024)

 

Le Plan de continuité et de reprise d'activité (PCRA) est un outil de gestion d'une crise, telle qu'une cyberattaque, provoquant une indisponibilité des ressources.
Du nouveau pour sécuriser les systèmes d'information de vos établissements dans le secteur médico-social ! ANS. 14 janvier 2025
 

Le 11 décembre dernier, l’équipe Hôpital de la direction des opérations de l’Agence a organisé, à PariSanté Campus, a lancé le Cercle des établissements de santé.
Ce cercle s’adresse aux professionnels engagés dans la transformation numérique des métiers de l’AFRT (Application de Facturation et de Recouvrement des Titres).
Lancement du Cercle des établissements de santé. ANS. 22 janvier 2025

La Cour des comptes exprime ses préoccupations concernant la cybersécurité des hôpitaux, en particulier le financement du programme CaRe, lancé en 2023 pour protéger les établissements.
Kaelig Alléaume. Cybersécurité des hôpitaux : la Cour des comptes alerte sur un sous-financement chronique. Archimag. 8 janvier 2025


Il y a six ans, le 25 mai 2018, entrait en application le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une réglementation européenne visant à renforcer et unifier la protection des données personnelles au sein de l'Union européenne (UE). Alors que le RGPD est devenu un élément incontournable de notre paysage numérique, quel bilan pouvons-nous tirer de son application ? A-t-il réellement changé la donne en matière de protection de notre vie privée ?
Patrick Blum. Le RGPD, 6 ans après : quel bilan pour la protection de nos données personnelles ? Archimag. 21 janvier 2025 [Accès réservé aux abonnés]


L’année 2024 a une nouvelle fois été marquée par des violations de données touchant massivement des particuliers. La première a touché 33 millions de français et concernait les données de santé traitées par Almerys dans le cadre du tiers payant. La seconde a touché plus de 43 millions de nos concitoyens via France Travail et concernaient principalement des données financières. Pourquoi un tel intérêt pour ces données ? Ces données sont aujourd’hui les plus valorisées et convoitées sur le dark web, notamment parce qu’elles présentent justement un caractère sensible.
Marine Brogli. Comprendre et gérer les données sensibles : définition, caractéristiques, et cadre légal. Archimag. 28 janvier 2025 [Accès réservé aux abonnés]


Exploration du cadre juridique de deux services de confiance complémentaires qui supportent l’ensemble du cycle de vie de l’écrit électronique, de son établissement jusqu’au terme de sa conservation : la signature électronique et le coffre-fort numérique.
Eric Caprioli. Le cadre juridique de la signature et du coffre-fort électroniques. Archimag. 04 février 2025 [Accès réservé aux abonnés]

Le 21 juin 2023, le CHU de Rennes était victime d’une cyberattaque. Seulement 300 Go de données ont été volés, mais l’incident a imposé au CHU breton un fonctionnement en mode dégradé durant plusieurs jours. Un an et demi plus tard, ses responsables Cybersécurité ont pu dresser un bilan de l’événement.
Cyberattaque au CHU de Rennes : les RSSI témoignent. Hospitalia. 22 janvier 2025

Le nouveau plan stratégique de la CNIL comporte quatre grands axes : intelligence artificielle, droits des mineurs, cybersécurité et usages du quotidien numérique. Il doit permettre de protéger les données de chacun et ainsi de sécuriser l’avenir numérique de tous. Il reposera sur une action équilibrée entre prévention, accompagnement et répression.
IA, mineurs, cybersécurité, quotidien numérique : la CNIL publie son plan stratégique 2025-2028. CNIL. 16 janvier 2025
 

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux référentiels santé.
Revoir le webinaire : Référentiels santé de la CNIL : retour sur les contributions reçues dans le cadre de la consultation publique. CNIL17 janvier 2025


Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas manifestement illicite. La CNIL rappelle les vérifications à réaliser.
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi. CNIL. 23 janvier 2025


L’année 2024 est marquée par une forte augmentation de l’ensemble des mesures correctrices prononcées par la CNIL : le nombre de sanctions a doublé et les mises en demeure et rappels aux obligations légales sont en constante hausse.
Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL. CNIL. 5 février 2025
 

En octobre dernier est paru le tout nouvel ouvrage de Marie-Anne Chabin : La gouvernance des données et le modèle Arcateg™. Entretien avec l’auteure et experte en gestion de l’information.
La gouvernance des données et le modèle Arcateg: entretien avec Marie-Anne Chabin. Convergence. 20 janvier 2025

Conférence en anglais (sous titré en français) de Luciana Duranti, professeure émérite de l’Université de la Colombie-Britannique, responsable du projet InterPARES. Elle présente le projet trans-disciplinaire et international Trust AI qui vise à répondre à cette problématique : Comment authentifier les archives numériques (records) à l’aide des AI ?
Une IA responsable pour des documents authentiques ? (vidéo 39 minutes). Les nouveaux paradigmes de l'archive. 13 décembre 2024

[…] Le patrimoine numérique, c’est autant le numérisé que le nativement numérique, et les deux peuvent être abordés de la même façon.
Bertrand Caron. Ne confondez plus numérisé et nativement numérique. Le petit artisan de la préservation numérique. 20 janvier 2025

 

Séminaire : Plénière PIN : La préservation du patrimoine audiovisuel #2
Le 02 avril 2025 de 09h à 17h, BNF
Pour partager pistes et réflexions, le Groupe PIN (Préservation de l’Information Numérique) propose une deuxième journée composée de plusieurs retours d’expérience d’acteurs venus d’horizons différents qui présenteront leurs questionnements ainsi que la mise en œuvre de la préservation de leurs archives audiovisuelles, de mise en perspective méthodologique ainsi que de présentation des actualités.
Séminaire : Plénière PIN : La préservation du patrimoine audiovisuel #2 Aristote
 

L’année écoulée a été marquée par : 

  • La mise en ligne du module 7B : Gestion de l’archivage électronique au stade courant.
  • La mise en ligne du module 7C : La préservation numérique.
  • La relance du dossier de refonte du Glossaire du PIAF.
  • La modernisation de la navigation, de l’organisation et de l’ergonomie de la Bibliographie d’archivistique francophone.
  • L’arrivée de quatre nouveaux membres au Comité de pilotage du PIAF.

Caroline Becker. Rapport annuel 2024 de l'activité du comité de pilotage du PIAF. PIAF. 8 janvier 2025

 

Alors que 99 % des cinq millions de pages relatives à ces crimes sont déjà accessibles, Donald Trump estime que "la rétention d'informations n'est pas compatible avec l'intérêt public".
Bruno Texier. Donald Trump signe un décret pour déclassifier les archives des assassinats de John F. Kennedy et Martin Luther King. Archimag. 24 janvier 2025
 

Le nouveau directeur du SIAF a pris ses fonctions le 1er février dernier après avoir dirigé les Archives nationales pendant six ans.
Bruno Texier. Bruno Ricard succède à Françoise Banat-Berger à la tête du Service interministériel des Archives de France. Archimag. 05 février 2025
 

Au sommaire, notamment : 

  • Une nouvelle étude sur les publics
  • Les archives itinérantes de la compagnie Louis Brouillard
  • Brown Baby, Fabienne Jonca
  • « Sur le front des archives »
  • Le traitement des fonds immobiliers des lycées
  • Les BA… tout un art & un métier, passés en revue

AAF. Archivistes ! Janvier-mars 2025 ; (151)
 

Parution du nouveau numéro « 1924-2024 : un siècle de métamorphose des archives communales »
AAF. La Gazette des archives. 2024 ; (272)


Ce livret a pour ambi­tion de faire connai­tre des fonds riches et variés des­ti­nés à un public de cher­cheurs (mais pas que), et mal­heu­reu­se­ment encore trop méconnus.
Livret sur les archives régionales et frise chronologique. AAF. 10 janvier 2025
 

Que ce soit pour la réalisation de démarches administratives, la reconstruction ou la compréhension d’une histoire familiale ou personnelle, les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions sont de plus en plus sollicités.
[...] Si ceux-ci ne sont pas considérés comme des documents administratifs au sens du code des relations entre le public et l’administration, ils n’en demeurent pas moins des documents d’archives publiques, dont le régime de communicabilité est spécifique et complexe.
Les dispositions particulières relatives à l’accès aux jugements. Droit(s) des archives. 10 janvier 2025
 

Les Mardis de l’histoire médicale. Conférence "Des soignant·es qui ne soignent-pas ? Ethnographie au chevet des données hospitalières". 25 février 2025, en présentiel ou distanciel
 

Retrouvez les interventions vidéos de la XXIe Journée d’archivistique d’Angers.

 

Cette lettre vous est proposée par le réseau des archivistes d’Ascodocpsy.

Abonnez-vous ici.
Recommandez cette lettre à un.e ami.e en lui transférant ce mel.


Archimède n°96 - Février 2025 - Parution mensuelle
Ascodocpsy est un réseau documentaire en santé mentale de 99 établissements. Vous voulez nous rejoindre ? Cliquez ici.
Contact : [email protected] - Tous nos services sur www.ascodocpsy.org


Conception et création : ascodocpsy - Tous droits réservés
Directeur de publication : Christophe Schmitt, président
Rédactrice en chef : Nathalie Berriau, coordinatrice générale
Comité de rédaction : Christelle Morin (Institut Camille Miret), Audrey Renault (CH La Chartreuse), Jasmine Retailleau (CH Georges Mazurelle) et Anne-Pascale Saliou (EPS de Ville-Evrard)
Mise en page : Céline Girard, webmestre

Covid and Earth Icons made by Freepik from www.flaticon.com