Le projet d'arrêté vise à mettre à jour les exigences de sécurité applicables aux systèmes d'information et traitements utilisant des données à caractère personnel issues du SNDS. La CNIL salue l'ambition de sécuriser l'ensemble des systèmes d'information comprenant des données du SNDS, mais préconise que le périmètre d'application du référentiel soit clarifié. Compte tenu du niveau particulièrement élevé des exigences qu'il contient ainsi que des possibles freins au partage des données qu'il risque de générer, elle invite le ministère à fournir aux acteurs concernés des moyens humains et financiers suffisants afin de leur permettre de se mettre en conformité.

Délibération n° 2023-081 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé. Journal Officiel (n°107, paru le 8 mai 2024)

 

La loi OTSS de 2019 a modifié l'organisation du Système national des données de santé afin de donner un cadre pour faciliter le recueil, le rassemblement, et la mise à disposition des données de santé dans des conditions de sécurité indispensables. Elle élargit le champ des données du SNDS et les finalités d'usages et ajoute à l'acteur historique (la CNAM) un acteur de mise à disposition des données le groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé » qui reprend également les missions de l'Institut national des données de santé.

Arrêté du 6 mai 2024 relatif de sécurité applicable au Système national des données de santé. Journal Officiel (n°107, paru le 08 mai 2024)

 

Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel. Journal Officiel (n°113, paru le 16 mai 2024)

 

L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, s'inscrit dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé. Il crée un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels « Dossier patient informatisé » des structures hospitalières (dite « mise à jour vague 2 »), dans la continuité des mises à jour déployées dans le cadre du dispositif créé par l'arrêté du 11 août 2021 modifié (dite « mise à jour vague 1 »). […]

Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2. Journal Officiel (n°116, paru le 19 mai 2024)

 

Concerne notamment l’hébergement des données de santé [Chapitre III]

LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1). Journal Officiel (n°117, paru le 22 mai 2024)

 

Le décret définit les conditions d'utilisation des données contenues dans l'espace numérique de santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé.

Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé. Journal Officiel (n°121, paru le 26 mai 2024)

 

Le présent arrêté modifie la liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation du dossier médical partagé et d'envoi par messagerie sécurisée.

Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique. Journal Officiel (n°121, paru le 26 mai 2024)

 

La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir votre avis et construire collectivement les référentiels de demain.

Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités. CNIL. 16 mai 2024

 

Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plein essor. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la CNIL met à jour ses bonnes pratiques.

Essais cliniques : les bonnes pratiques pour le contrôle qualité à distance. CNIL. 16 mai 2024

 

Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique. La CNIL précise les conditions dans lesquelles elle peut autoriser de tels envois.

Recherche en santé : comment envoyer une note d’information dématérialisée aux participants ? CNIL. 16 mai 2024

 

Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, un suivi des patients à domicile peut être envisagé. La CNIL précise les conditions dans lesquelles cette pratique peut respecter les exigences des méthodologies de référence.

Le suivi à domicile lors de recherches dans le domaine de la santé. CNIL. 16 mai 2024

 

Déclaration de conformité à une méthodologie de référence, demande d’autorisation recherche, accès permanent ou encore constitution d’un entrepôt de données de santé, quelles démarches réaliser ?

[Rediffusion Webinaire] Les modalités d’accès au Système national des données de santé (SNDS). CNIL. 24 mai 2024

 

25 juin 2024, en ligne

Le Système national des données de santé (SNDS) regroupe une quantité considérable de données sur la santé des français et permet de réaliser des études, recherches ou évaluations dans le domaine de la santé.

La CNIL vous propose ce webinaire pour présenter les nouvelles fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui détaillent les différents circuits d’appariement de données avec le SNDS, en complément du guide pratique de la CNIL publié en décembre 2020.

CNIL.[Webinaire] Appariement de données avec le SNDS : les circuits de traitement du NIR. 

 

Règlement (UE) 2024/1183 du parlement européen et du conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) no 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique

 

Dans le cadre du salon SantExpo, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a présenté, le 21 mai, les résultats 2023 de l’Observatoire des incidents de sécurité des systèmes d’information pour les secteurs santé et médico-social et dressé un bilan d’étape encourageant de la résilience des établissements de santé et médico-sociaux face aux cyber attaques. 

Observatoire des incidents de sécurité des systèmes d’information pour les secteurs santé et médico-social 2023. ANS. 22 mai 2024

 

Depuis l’été 2021, le Ségur numérique a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé, entre les professionnels et avec le patient. Après une première vague qui a permis d’équiper une large majorité d’établissements et professionnels de santé en logiciels conformes et de dépasser le seuil d’un document de santé sur deux envoyé dans Mon espace santé, la deuxième vague du Ségur numérique est officiellement lancée pour les établissements de santé !

Ségur numérique : lancement de la vague 2 pour les établissements de sante ! ANS. 24 mai 2024 

 

Une nouvelle version du référentiel de sécurité du SNDS vient d'être publiée au Journal officiel, abrogeant celle de 2017. Elle introduit des précisions comme sur la pseudonymisation ou encore la sous-traitance.

Le nouveau référentiel de sécurité du système national des données de santé est publié. Hospimedia. 10 mai 2024 [Réservé aux abonnés]

 

Le groupement d'intérêt public Mipih-Sib a décidé de se doter d'une nouvelle direction dédiée à l'intelligence artificielle, la data et l'hébergement. Les structures se mettent également en ordre de marche pour leur fusion officielle en janvier 2025.

Géraldine Tribault. Le groupement Mipih-Sib lance un programme public dédié à l'intelligence artificielle.  Hospimedia. 24 mai 2024 [Réservé aux abonnés]

 

La Commission Bibliothèques vertes de l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) vous propose aujourd’hui un billet qui traite de numérisation de collections et d’écoresponsabilité, en donnant la parole à Thomas Creusot, actuellement élève conservateur à l’Enssib, dont le sujet de mémoire d’étude pour ce diplôme d’état explore et documente ce sujet.

Jean-Marie Feurtet. Quelles perspectives pour des politiques de numérisation patrimoniale écoresponsables ?  ABF. 13 mai 2024

 

L’article 25 de la loi n° 2021-1485 en date du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, prévoit que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « Arcep ») et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ci-après « Arcom »), en lien l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ci-après ADEME), « définissent le contenu d'un référentiel général de l'écoconception des services numériques.

Référentiel général de l'écoconception des services numériques.  Arcep. Mai 2024. 131 p.

 

Les archives sont au cœur de tous pays, mais aussi de chaque individu puisqu’elles constituent l’un des piliers de toutes sociétés et font foi de leur histoire externe et interne [...] La rapide avancée du numérique, ses 30 dernières années, a poussé les archivistes à revoir et à repenser leurs méthodes de création, de conservations et de diffusions des documents.

Kariane Alepins. Le volontariat en archivistique : les bienfaits du crowdsourcing. Convergence. 13 mai 2024

 

Conférence en anglais de Peter Chan, archiviste web dans les bibliothèques de Stanford

Cette présentation explore les défis complexes de l'archivage du courrier électronique dans le domaine du patrimoine culturel, abordant des questions clés telles que la collecte des boîtes mail, le problème de l'obsolescence numérique, la dégradation des liens et la disparition des contenus en ligne, le filtrage des contenus sensibles, et l’amélioration de l’accès aux courriels archivés.

L’archivage du courrier électronique. Ecole nationale des Chartes - PSL. 29 avril 2024

 

Ces derniers mois ont été marqués par des évolutions notables en matière de capture et de numérisation, notamment par la révision de la norme NF Z 42-026 et par l’expansion phénoménale de l’intelligence artificielle. Au cœur de ces transformations, l’équilibre délicat entre extraction de données, accessibilité documentaire et respect strict des contraintes budgétaires et normatives se profile comme un défi crucial. Alors, dans un paysage saturé d’informations, comment relever le défi des impératifs métiers, des attentes réglementaires, de l’écoresponsabilité et des innovations offertes par l’IA pour assurer une dématérialisation de qualité ? Et comment les outils peuvent-ils aider ? Zoom sur les fondamentaux de la copie fidèle. 

Anne-Solène Daniel et Hugo Velluet. Dossier : La numérisation au service de la conformité et de l'innovation. Archimag. Mai 2024 ; (374) [Réservé aux abonnés]

 

Malgré la transformation numérique des organisations, l’archivage physique reste de mise dans de nombreux secteurs. Même si la dématérialisation a transformé de nombreux aspects de la gestion documentaire, l'archivage physique conserve, en effet, sa pertinence et ce, pour plusieurs raisons, à la fois réglementaires, sécuritaires et culturelles. Explications. 

Eric Le Ven. Archivage physique : un marché encore fertile. Archimag. 29 mai 2024 [Réservé aux abonnés]

 

11 et 20 juin 2024, en ligne

Dans le cadre du nouveau cycle de rencontres et de webinaires du Lab des Archives nationales, est organisée une série de webinaires de présentation de RiC-FAD, RiC-CM et RiC-O 1.0, après leur publication fin 2023.

France Archives. Organisation de webinaires de présentation de Records in Contexts 1.0

 

Les services d’archives sont souvent perçus comme travaillant sur le temps long ; ils travaillent avec des collections regroupant des documents ayant survécu au temps, aux catastrophes, à la bêtise humaine, mais également à travers tout cela en réussissant « l’examen d’admission » – ou plutôt les examens – soit sous la supervision de différentes lunettes de professionnels en archivistique, avant d’être finalement considérés comme ayant une valeur historique.

Jonathan David. Les éphémères, histoire et patrimonialisation: entretien avec Olivier Belin. Convergence. 27 mai 2024

 

L’image de l’archiviste dans la société est encore et toujours aussi méconnue. Trop de gens le perçoivent encore comme un solitaire qui travaille dans les bas-fonds d’un entrepôt avec de vieux documents papier tout poussiéreux. D’autres personnes encore le confondent carrément avec le bibliothécaire. Face à cette fausse image, l’archiviste doit souvent prendre les moyens nécessaires pour faire connaître son travail, démontrer son expertise et justifier son rôle au sein de l’organisme qui l’emploie.

Julien Bréard. Comment utiliser la Journée internationale des archives pour mieux se faire connaître au sein de son organisme: le cas de la ville de Boucherville. Convergence. 20 mai 2024

 

Appel à contribution pour le numéro 273 de la Gazette des archives consacré à la thématique « Exposer les archives » et prévu pour mars 2025.

 

Pour cette pre­mière édition, l’AAF est heureuse de vous annoncer qu’elle a choisi de récompenser les travaux de Lucile Suire.

L’Association des archivistes français a décerné le premier prix de L’AAF ! AAF. 24 mai 2024

 

Le Conseil International des Archives (ICA), le Conseil International des Musées (ICOM), le Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) et la Fédération Internationale des Associations de Bibliothécaires et Institutions (IFLA) ont publié une déclaration exprimant leur profonde inquiétude face à l’escalade actuelle de la destruction de vies humaines et du patrimoine culturel lors de conflits armés et d’instabilité politique.

Déclaration de l’ICA, de l’ICOM, de l’ICOMOS et de l’IFLA sur la protection des archives, bibliothèques, musées et sites patrimoniaux pendant les conflits armés et l’instabilité politique. ICA. 28 mai 2024

 

Cette nouvelle édition des « 600 mots métiers », mise à jour et augmentée, répertorie les termes professionnels des métiers des bibliothèques, des musées, de la documentation et des archives.

Les définitions proposées, le cas échéant illustrées de schémas et accompagnées de liens, prennent en compte le contexte professionnel et technologique le plus contemporain : une centaine de nouveaux mots issus de l’intelligence artificielle, du développement durable ou de la science ouverte ont été ajoutés à cette seconde édition. […]

Jean-Philippe Accart et Clotilde Vaissaire-Agard. Les 600 mots métiers. Bibliothèques, archives, musées, documentation. Bois Guillaume : Klog Editions ; Mai 2024. 248 p.