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 | L’arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale (Fonction « Partage d'images médicales »), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé. Il prévoit que les financements relevant de ce programme sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale.
Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « partage d'images médicales ». Journal Officiel (n°49, paru le 27 février 2025)
L’arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, s'inscrit dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé. Il créé un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels « systèmes d'information de radiologie » des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale (dite « mise à jour vague 2 »), dans la continuité des mises à jour déployées dans le cadre du dispositif créé par l'arrêté du 11 août 2021 modifié (dite « mise à jour vague 1 »). Il prévoit que les financements relevant de ce programme sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale.
Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « système d'information de radiologie » - Vague 2. Journal Officiel (n°49, paru le 27 février 2025)
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 | La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 12 décembre 2024 la demande de conseil relative au caractère applicable à un demandeur des modalités de communication d'une copie des dossiers médicaux compte tenu de l’évolution de l’article L1111-7 du code de la santé publique, modifié en 2021, à savoir :
1) si la facturation des copies d’un dossier médical est toujours autorisée ;
2) dans le cas où le demandeur solliciterait plusieurs copies, si la facturation de ces copies répétées est possible, et si oui, s'il faut se référer à l'arrêté du 1er octobre 2001 pour déterminer le tarif applicable.
Conseil 20247395. Séance du 12/12/2024. Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
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 | Quel que soit leur mode d’exercice, le concours des médecins est souvent sollicité par les autorités judiciaires. Ainsi, il arrive qu’ils se voient demander, sur réquisition judiciaire, de réaliser l’examen médical d’une personne, que celle-ci soit la victime ou l’auteur présumé d’une infraction, de communiquer certaines informations et de répondre à des questions techniques de nature médicale.
Médecins et procédure pénale : réquisitions, saisies de dossiers et autres procédures. CNOM. Décembre 2024. 6 p.
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 | Les progrès technologiques des dernières décennies ont le mérite d’avoir créé une variété d’outils favorisant le travail en histoire, en archéologie, en archivistique et autres disciplines des sciences historiques. Parmi ces avancées se trouve évidemment la numérisation d’archives. Si le patrimoine numérisé devient, en théorie, plus accessible qu’une boite cachée dans un centre régional de Bibliothèque et Archives nationale du Québec (BAnQ), en pratique, il reste encore quelques obstacles à franchir. Ce texte propose une réflexion sur les zones grises de la numérisation documentaire au Québec.
François-Xavier Alarie. Numérisation des archives : une solution incomplète. Histoire engagée. 17 février 2025
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 | Lancé en 2022, le groupe de travail “santé numérique” regroupe de jeunes chercheuses issues des SHS et dont les travaux portent sur la santé numérique (histoire des sciences, sociologie, sciences politiques, STAPS, design, etc.). Outre la recherche sur cette thématique, le groupe a aussi pour vocation de valoriser et de visibiliser les travaux de jeunes chercheurs·ses.
Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord. Séminaire | GT Santé Numérique. Du 13 mars au 12 juin 2025
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 | Colleen Shogan, ce nom ne vous dit peut-être rien. Elle était, jusqu’à ce vendredi 7 février 2025 la directrice des Archives nationales des États-Unis. Etait, puisqu’elle a été brutalement limogée par le président Donald Trump. [...] Son « tort » ? Avoir accompli son devoir en exigeant que l’administration Trump leur transmette l’ensemble des documents et traces numériques de son premier mandat, y compris les messages échangés sur WhatsApp.
Trump instaure son ministère de la vérité. Convergence. 17 février 2025
Est-il possible de préparer et de réaliser la commémoration de la Journée internationale des archives, incluant l’exposition, le jeu-questionnaire et le sondage, avec un minimum de ressources humaines, financières et matérielles ?
Nataliya Demchuk. Comment planifier à l’avance la Journée internationale des archives dans son organisation. Convergence. 24 février 2025
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 | Le SIAF inaugure un cycle de webinaires sur la description archivistique. Le 1er webinaire se déroulera le jeudi 20 mars 2025 de14h-16h et sera consacré aux producteurs d’archives. Pour vous inscrire, cliquer ici |
 | Journée d’étude de la section des archivistes des établissements de santé : De l’assistance Publique au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) : la valorisation des archives de la santé au microscope.
Supports des présentations et captation audio. AAF. 19 février 2025
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 | En Belgique, au Luxembourg et en France, il existe des dossiers médicaux partagés qui permettent à un patient et à ses médecins d’accéder à un dossier médical en ligne, via un portail dénommé « Ma santé » (Belgique), « e-santé » (Luxembourg) ou « Mon espace santé » (France). L’objectif de cette thèse financée par le programme Breath est d’étudier les stratégies d’appropriation personnelle de ce dossier qui constitue une forme d’ego-archives, au prisme de l’empowerment du patient, de la reconfiguration de relation entre patients et médecins ou encore de ses enjeux éthiques. Le projet s’intéressera tout particulièrement aux formes de ce dossier médical, à son statut archivistique, aux logiques d’usages dont il fait l’objet.
Offre de contrat doctoral– Université d’Angers (3 ans). ALMA. 19 février 2025
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 | Récemment nous avons reçu les archives de la grande commande photographique. Cent soixante-dix gigaoctets de données contenant les dossiers envoyés par les candidat·e·s et documentant le processus décisionnel aboutissant à la sélection des deux cents photographes lauréat·e·s et toutes les activités de valorisation du projet. Vingt-trois mille fichiers environ répartis dans près de 3000 répertoires. Et, bien évidemment, des données personnelles à la pelle.
Bertrand Caron. Informations personnelles et sensibles : comment rechercher dans un ensemble de fichiers. Le petit artisan de la préservation numérique. 10 février 2025
Un des enjeux lorsqu’on aborde une arborescence est d’identifier les parties les plus conséquentes en termes de poids (et de nombre de fichiers, d’ailleurs, mais on n’en parlera pas ici).
Bertrand Caron. Visualiser rapidement le poids de dossiers. Le petit artisan de la préservation numérique. 12 février 2025
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 | Voilà maintenant près d’un an et demi que FranceArchives, le Portail national des Archives de France, a annoncé le déploiement de l’outil « Supernatural » (comprendre Sparnatural) via ses réseaux, dans l’optique de proposer à ses usagers « un accès nouveau aux métadonnées archivistiques, complémentaire de la recherche classique par le moteur du portail ».
Marie Muller. Retour sur … Le déploiement de Sparnatural pour FranceArchives. Blog Sparna. 14 février 2025
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Cette lettre vous est proposée par le réseau des archivistes d’Ascodocpsy. Abonnez-vous ici. Recommandez cette lettre à un.e ami.e en lui transférant ce mel. Archimède n°97 - Mars 2025 - Parution mensuelle Ascodocpsy est un réseau documentaire en santé mentale de 98 établissements. Vous voulez nous rejoindre ? Cliquez ici. Contact : [email protected] - Tous nos services sur www.ascodocpsy.org
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