N°97 - Mars 2025

 

 

L’arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale (Fonction « Partage d'images médicales »), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé. Il prévoit que les financements relevant de ce programme sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale.
Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « partage d'images médicales ». Journal Officiel (n°49, paru le 27 février 2025)
 

L’arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, s'inscrit dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé. Il créé un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels « systèmes d'information de radiologie » des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale (dite « mise à jour vague 2 »), dans la continuité des mises à jour déployées dans le cadre du dispositif créé par l'arrêté du 11 août 2021 modifié (dite « mise à jour vague 1 »). Il prévoit que les financements relevant de ce programme sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale.
Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « système d'information de radiologie » - Vague 2. Journal Officiel (n°49, paru le 27 février 2025)

La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 12 décembre 2024 la demande de conseil relative au caractère applicable à un demandeur des modalités de communication d'une copie des dossiers médicaux compte tenu de l’évolution de l’article L1111-7 du code de la santé publique, modifié en 2021, à savoir :
1) si la facturation des copies d’un dossier médical est toujours autorisée ;
2) dans le cas où le demandeur solliciterait plusieurs copies, si la facturation de ces copies répétées est possible, et si oui, s'il faut se référer à l'arrêté du 1er octobre 2001 pour déterminer le tarif applicable.

Conseil 20247395. Séance du 12/12/2024. Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur

Dedalus France, leader européen des solutions logicielles en santé, annonce la signature d'un partenariat stratégique avec AD'Valorem, éditeur et intégrateur de logiciels spécialisés notamment dans la gestion des archives hospitalières. Cette collaboration vise à renforcer l’efficacité de la gestion des archives physiques et électroniques, tout en accompagnant les établissements de santé dans leur transition vers le "zéro papier".
Dedalus et AD'Valorem signent un partenariat stratégique pour faciliter la gestion de la documentation des établissements de santé. DSIH. 17 février 2025

Quel que soit leur mode d’exercice, le concours des médecins est souvent sollicité par les autorités judiciaires. Ainsi, il arrive qu’ils se voient demander, sur réquisition judiciaire, de réaliser l’examen médical d’une personne, que celle-ci soit la victime ou l’auteur présumé d’une infraction, de communiquer certaines informations et de répondre à des questions techniques de nature médicale.
Médecins et procédure pénale : réquisitions, saisies de dossiers et autres procédures. CNOM. Décembre 2024. 6 p.

 

Ce document stratégique fait le point sur les avancées et les perspectives du déploiement de l’IA dans notre système de santé, tout en offrant aux acteurs de terrain une vision structurée et concrète des actions engagées.
Publication de l’état des lieux de l’intelligence artificielle (IA) en santé en France. ANS. 11 février 2025

Après une première phase réussie, le Ségur numérique entre dans une nouvelle dynamique avec cette nouvelle étape de la vague 2, qui vise à renforcer l’usage effectif du numérique dans le quotidien des professionnels de santé et des patients.
Ségur numérique : la transformation continue avec la vague 2 ! ANS. 27 février 2025

La présente instruction définit un ensemble d’actions devant être mises en œuvre par les établissements sanitaires dans le contexte d’une menace cyber persistante.
INSTRUCTION N° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires. Bulletin Officiel (n°3, paru le 17 février 2025)

Dans l’industrie pharmaceutique, chaque document et chaque donnée comptent. Face aux exigences croissantes des inspections et contrôles, garantir une gestion optimale et conforme aux GxP est un défi clé.
Eric Le Ven. Numérisation, archivage et conformité : sécurisez vos données et transformez vos obligations en atout stratégique. Archimag. 28 février 2025

Partie intégrante de la transformation numérique des organisations, la mise en place de la copie fiable se révèle être une solution clé pour optimiser la gestion documentaire. Ce procédé, encadré par l’article 1379 du Code civil, garantit une reproduction à l’identique d’un document, assurant son intégrité et sa valeur probante dans le temps. Un dispositif qui pourrait bien accélérer la dématérialisation des flux documentaires et répondre aux exigences croissantes en matière de conformité réglementaire.
Fabien Carré. Infographie : zoom sur la copie fiable, levier essentiel à la digitalisation des processus. Archimag. 4 mars 2025

Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les données sont utilisées et faciliter l’exercice de leurs droits.
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable. CNIL. 07 février 2025

Lors du Sommet pour l’action sur l’IA à Paris (6-11 février 2025), les autorités de protection des données australienne, coréenne, irlandaise, française et du Royaume-Uni ont signé une déclaration commune pour réaffirmer leur engagement à mettre en place une gouvernance des données favorisant une IA innovante et protectrice de la vie privée.
Gouvernance des données et IA : cinq autorités de protection des données s’engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée. CNIL. 11 février 2025

Avant de désigner en ligne votre délégué à la protection des données, vérifiez qu'il dispose du statut, des compétences et des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) ou modifier une désignation. CNIL. 20 février 2025

La CNIL publie une mise à jour de ses Tables Informatique et Libertés. Elle publie également des Cahiers récapitulatifs de l’année 2024 concentrant ses nouvelles décisions importantes ainsi que l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne en matière de protection des données.
Tables Informatique et Libertés : la CNIL met à jour sa doctrine et publie des Cahiers rassemblant les décisions rendues en 2024. CNIL. 5 mars 2025

La CNIL contrôle les organismes traitant des données personnelles, y compris dans le secteur de la santé. En 2024, elle a imposé 84 sanctions, totalisant plus de 55 millions d'euros d'amendes, pour manquements au RGPD et défaut de coopération, soulignant l'importance de la conformité.
Jessy Pollux. Sanctions des professionnels de santé par la CNIL en 2024 : état des lieux et enseignements. Village de la Justice. 17 février 2025

Les progrès technologiques des dernières décennies ont le mérite d’avoir créé une variété d’outils favorisant le travail en histoire, en archéologie, en archivistique et autres disciplines des sciences historiques. Parmi ces avancées se trouve évidemment la numérisation d’archives. Si le patrimoine numérisé devient, en théorie, plus accessible qu’une boite cachée dans un centre régional de Bibliothèque et Archives nationale du Québec (BAnQ), en pratique, il reste encore quelques obstacles à franchir. Ce texte propose une réflexion sur les zones grises de la numérisation documentaire au Québec.
François-Xavier Alarie. Numérisation des archives : une solution incomplète. Histoire engagée. 17 février 2025

Lancé en 2022, le groupe de travail “santé numérique” regroupe de jeunes chercheuses issues des SHS et dont les travaux portent sur la santé numérique (histoire des sciences, sociologie, sciences politiques, STAPS, design, etc.). Outre la recherche sur cette thématique, le groupe a aussi pour vocation de valoriser et de visibiliser les travaux de jeunes chercheurs·ses.
Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord. Séminaire | GT Santé Numérique. Du 13 mars au 12 juin 2025

 

​ Colleen Shogan, ce nom ne vous dit peut-être   rien. Elle était, jusqu’à ce vendredi 7 février   2025 la directrice des Archives nationales des États-Unis. Etait, puisqu’elle a été brutalement limogée par le président Donald Trump. [...] Son « tort » ? Avoir accompli son devoir en exigeant que l’administration Trump leur transmette l’ensemble des documents et traces numériques de son premier mandat, y compris les messages échangés sur WhatsApp.
Trump instaure son ministère de la vérité. Convergence. 17 février 2025

Est-il possible de préparer et de réaliser la commémoration de la Journée internationale des archives, incluant l’exposition, le jeu-questionnaire et le sondage, avec un minimum de ressources humaines, financières et matérielles ?
Nataliya Demchuk. Comment planifier à l’avance la Journée internationale des archives dans son organisation. Convergence. 24 février 2025

Voici une formation générale de sensibilisation aux enjeux de la gestion de l'information, développée par mon équipe à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Caroline Becker. Présentation de BAnQ sur les enjeux de la gestion de l'information. PIAF. 24 février 2025

Le SIAF inaugure un cycle de webinaires sur la description archivistique.
Le 1er webinaire se déroulera le jeudi 20 mars 2025 de14h-16h et sera consacré aux producteurs d’archives.
Pour vous inscrire, cliquer ici

Journée d’étude de la section des archivistes des établissements de santé : De l’assistance Publique au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) : la valorisation des archives de la santé au microscope.
Supports des présentations et captation audio. AAF. 19 février 2025

Archives nationales. Colloque La conservation-restauration et la commande publique. Combien coûte la restauration ? 21 mars 2025
En présentiel ou à distance, inscription obligatoire

En Belgique, au Luxembourg et en France, il existe des dossiers médicaux partagés qui permettent à un patient et à ses médecins d’accéder à un dossier médical en ligne, via un portail dénommé « Ma santé » (Belgique), « e-santé » (Luxembourg) ou « Mon espace santé » (France). L’objectif de cette thèse financée par le programme Breath est d’étudier les stratégies d’appropriation personnelle de ce dossier qui constitue une forme d’ego-archives, au prisme de l’empowerment du patient, de la reconfiguration de relation entre patients et médecins ou encore de ses enjeux éthiques. Le projet s’intéressera tout particulièrement aux formes de ce dossier médical, à son statut archivistique, aux logiques d’usages dont il fait l’objet.
Offre de contrat doctoral– Université d’Angers (3 ans). ALMA. 19 février 2025

Récemment nous avons reçu les archives de la grande commande photographique. Cent soixante-dix gigaoctets de données contenant les dossiers envoyés par les candidat·e·s et documentant le processus décisionnel aboutissant à la sélection des deux cents photographes lauréat·e·s et toutes les activités de valorisation du projet. Vingt-trois mille fichiers environ répartis dans près de 3000 répertoires. Et, bien évidemment, des données personnelles à la pelle.
Bertrand Caron. Informations personnelles et sensibles : comment rechercher dans un ensemble de fichiers. Le petit artisan de la préservation numérique. 10 février 2025

Un des enjeux lorsqu’on aborde une arborescence est d’identifier les parties les plus conséquentes en termes de poids (et de nombre de fichiers, d’ailleurs, mais on n’en parlera pas ici).
Bertrand Caron. Visualiser rapidement le poids de dossiers. Le petit artisan de la préservation numérique. 12 février 2025

Les captations réalisées lors de la journée sont désormais disponibles.
Ecole des Chartes. Journée "Législation, accès et formation dans le réseau des archives francophones". Canal-U

Voilà maintenant près d’un an et demi que FranceArchives, le Portail national des Archives de France, a annoncé le déploiement de l’outil « Supernatural » (comprendre Sparnatural) via ses réseaux, dans l’optique de proposer à ses usagers « un accès nouveau aux métadonnées archivistiques, complémentaire de la recherche classique par le moteur du portail ».
Marie Muller. Retour sur … Le déploiement de Sparnatural pour FranceArchives. Blog Sparna. 14 février 2025

Mme Rachida DATI, ministre de la Culture, a nommé M. Bruno RICARD chef du service interministériel des archives (SIAF) de la direction générale des patrimoines et de l’architecture à compter du 1er février 2025.
Nomination de M. Bruno RICARD au poste de chef du service interministériel des archives de France, adjoint au directeur général des patrimoines et de l’architecture. Ministère de la Culture. 10 février 2025

 

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Archimède n°97 - Mars 2025 - Parution mensuelle
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