Évidemment cette modification nécessite votre accord et sera soumise au vote.
Aujourd'hui, pour rappel, les cotisations annuelles sur des tranches de budgets.
Demain, avec ce nouveau modèle, les cotisations seront basées sur la DAF psychiatrique.
Les recettes du GIP progresseraient naturellement avec celle de ses adhérents nous permettant de résorber un déficit structurel que nous avons depuis quelques années. Il s’appliquera de manière graduée de 2024 à 2026 pour lisser sur 3 ans d’éventuelles variations trop importantes pour être supportées sur une seule année. Pour fixer le montant de votre cotisation, nous mobiliserons votre DAF n-2. pour l'exemple, c'est la DAF 2022 qui sera la référence pour la cotisation 2024. En effet, les notifications sont de plus en plus tardives et l’exercice comptable n’est définitivement clos qu’au 30 juin n+1.
Pour les autres établissements qui ne sont pas des établissements de santé mentale, les cotisations évolueront sur le même principe que les DAF psy des autres adhérents.
Un courrier sera adressé cette semaine à vos directions pour vous permettre d'apprécier l'impact de cette modification sur votre cotisation.
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