Concerne l’accès au dossier médical partagé (DMP).

Décision n° 2024-1101 QPC du 12 septembre 2024. Journal Officiel (n°0218, paru le 13 septembre 2024)

Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.

Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ. CNIL. 12 septembre 2024

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au système national des données de santé.

Revoir le webinaire : Appariement de données avec le SNDS, les circuits de traitement du NIR. CNIL. 25 septembre 2024

Mobilisation des ESSMS : transformez votre bon de commande en version référencée Ségur dès maintenant !

Ségur du numérique en santé pour le médico-social. ANS. 11 septembre 2024

Face à l’essor des usages liés aux données de santé, et en prévision de l’entrée en vigueur du règlement européen sur les données de santé, une consultation publique est ouverte du 30 septembre au 5 novembre 2024. Initiée par les ministères, la Plateforme des Données de Santé (PDS) et la Cnam, en collaboration étroite avec les acteurs de l’écosystème, cette consultation vise à co-construire une stratégie nationale sur l’utilisation secondaire des données de santé.

Consultation publique sur l’utilisation secondaire des données de santé. ANS. 30 septembre 2024

Dans le monde de la santé en général et dans les établissements (publics ou privés) en particulier, on voit régulièrement apparaître cette question, a priori anodine : mais à qui appartient le dossier médical du patient, qu’il s’agisse d’un dossier papier ou totalement informatisé (DPI) ? La question surgit ou resurgit souvent à l’occasion de requêtes plus ou moins farfelues de certains patients, qui demandent que l’on efface leur DPI, voire que l’on supprime certains épisodes qu’ils estiment peu reluisants (le cas classique est le passage aux urgences à la suite d’un coma éthylique).

Cédric Cartau. À qui appartient le dossier médical du patient (1) ? DSIH. 24 septembre 2024

Au CHU de Montpellier, un Espace de recherche et d'intégration des outils numériques en santé (Erios) expérimente les usages de logiciels en santé. Ce ''tiers lieu'' de recherche inédit en France, né d’un partenariat avec un opérateur de e-santé, prépare le dossier patient informatisé (DPI) nouvelle génération. Il y implique concrètement ses usagers, professionnels de santé.

Myriem Lahidely. Le dossier patient du futur se co-construit à Montpellier. ActuSoins. 1 octobre 2024

Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Montpellier est fier d’annoncer qu’il a obtenu, le 2 août 2024, l’autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour la mise en œuvre du projet eDOL, l’Entrepôt de Données de Santé du Languedoc.
[Peut servir de référence pour les établissements qui souhaiteraient mettre en place leur propre entrepôt de données de santé].

Le CHU de Montpellier obtient l’autorisation de la CNIL pour eDOL, son Entrepôt de Données de Santé. CHU de Montpellier. 16 septembre 2024

Certaines normes et labels permettent d’identifier des produits et services qui valorisent une démarche de numérique responsable et d’écoconception. Voici les principaux auxquels se référer.  

Séverin Fischer. Les normes et labels du numérique responsable. Archimag. 29 août 2024 

Le rapport "Une réforme numérique ? Les mutations du travail archivistique dans les services d'archives départementales" révèle que si le numérique a transformé les pratiques professionnelles des archivistes départementaux, les tâches et les missions principales du métier d’archiviste demeurent. Selon ce rapport, la transformation numérique pourrait même constituer un "horizon mobilisateur" pour la profession.

Clémence Jost. Le numérique : un horizon mobilisateur pour les archivistes. Archimag. 04 septembre 2024

En un an, les organismes de l'administration publique du monde entier ont connu une chute spectaculaire des cyberattaques par ransomware entre 2023 et 2024. Malgré ce constat encourageant, le montant des rançons qu'elles sont parfois contraintes de payer reste encore très élevé.

Kaelig Alléaume. Cyberattaques par ransomwares : l'administration publique résiste en 2024. Archimag. 1 octobre 2024 

Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois, cet outil intègre également des mesures dédiées à la conformité au RGPD, élaborées avec la CNIL.

Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé. CNIL. 10 septembre 2024

Le nouveau fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information des ministères sociaux, Patrice Bigeard, a présenté les dossiers auxquels il souhaite se consacrer. La formation est un indispensable pour pérenniser les programmes sur la durée.

Formation et externalisation sont au programme du fonctionnaire de sécurité. Hospimédia. 26 septembre 2024. [Réservé aux abonnés]

Le comité de pilotage du PIAF est heureux de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau module de cours sur la « Gestion des documents numériques au stade courant » (7B). Il a été conçu par Natasha Zwarich, professeure en archivistique à l’Université de Québec à Montréal (Canada). Le module 7 qui était en ligne sur le Portail avait été rédigé en 2010 par Françoise Banat-Berger et Claude Huc. Il était nécessaire d’en faire une mise à jour.

Caroline Becker. Nouveau module de cours sur le PIAF (7B) : la Gestion des documents numériques au stade courant. PIAF. 10 septembre 2024

Le Labo des métiers, c'est le retour d’expérience d’un professionnel autour d’un sujet impactant l’évolution des métiers des bibliothèques, de l'information et des Archives, suivi d'un échange. Lors de cette session, Fanny Girardot, responsable des Archives municipales de Belfort, propose un retour d'expérience et d'échange autour d'une collaboration entre archives et intelligence artificielle afin de faciliter l’accès aux documents.

Fanny Girardot, Mathilde Larrieu. Quand archives et intelligence artificielle collaborent pour faciliter l’accès du public aux documents des archives. Enssib. 11 juin 2024 

Le Programme Vitam vous propose une nouvelle édition de son événement “Vitam en ligne” qui se tiendra sur 5 journées réparties sur 5 semaines. Rdv donc les lundi 18 novembre, mardi 26 novembre, mercredi 4 décembre, jeudi 12 décembre et vendredi 20 décembre.

Vitam en ligne - édition 2024. Programme Vitam. 30 septembre 2024 

La prochaine journée du cycle Pratiques et usages des archives médicales (PUAM) aux Archives départementales du Val-de-Marne (AD94, Créteil, métro 8) aura lieu le mercredi 17 octobre autour du thème « Autres matières : livres, vêtements, photographies, vidéos » de 13h à 17h. 

L’entrée est libre, l’inscription souhaitée pour faciliter l’organisation (par mail à [email protected]).

En Belgique, au Luxembourg, en Suisse et dans l’ensemble de la francophonie, les archivistes sont confrontés à des défis similaires, mais aussi spécifiques. Entre critique de l’insuffisance des moyens et rayonnement de la profession, les archivistes francophones s’expriment.

Bruno Texier. Archivistes francophones : des défis et des problématiques similaires ? Archimag. 25 septembre 2024 [Réservé aux abonnés]

Le Service interministériel des Archives de France (SIAF) a engagé avec l’université d’Angers (laboratoire TEMOS : Temps, Mondes, Sociétés – UMR CNRS 9016) un programme de recherche intitulé « Reconfiguration des rapports aux usagers (2RU) ».

Retrouvez les interventions et les diaporamas de la journée ici

Qu’est-ce qu’une archive en 2024 ? Dans notre quotidien numérique, “archiver” ne signifie plus exactement la même chose qu’avant. Pourtant, même derrière un écran, des artistes, des amateurs, des militants, collectent et organisent une mémoire en devenir, celle de ces étranges années 2020, où les concepts d’antan voient leurs définitions brouillées.  

Programme B. Souviens-toi 2024. 5 septembre 2024

Né le 15 juillet 1922 à Bordeaux, Yves Pérotin est sans doute un des archivistes français les plus connus et reconnus au niveau national et international, notamment pour sa formalisation de la théorie dite des trois âges des archives.

Anne-Cécile Tizon-Germe, Édouard Vasseur (Dir.). Yves Pérotin (1922-1981) : l'archiviste inimitable. Paris : Ecole nationale des Chartes ; 17 octobre 2024. 326 p.

Dans le cadre du troisième module du Master of advanced studies in archival, library and information science (MAS-ALIS) consacré au thème de la responsabilité sociale, éthique et politique de l’information, j’ai été invitée par Georg Büchler  et Amélie Vallotton Preisig à parler du traumatisme que peuvent vivre les archivistes confrontées à des documents concernant des personnes survivantes de traumatismes. Il s’agit à ma connaissance de la première fois que le sujet est abordé dans la formation archivistique suisse.

Anouk Dunant Gonzenbach. Archives et trauma. Le présent d’hier et de demain. 18 septembre 2024 

Au sommaire :

• Made in France. Une histoire du textile
• Noria : l'intelligence artificielle au service de la recherche sur l'Algérie
• Bruno Latour (1947-2022) : archives d'un chercheur incontournable
• Élisa Dupuis, l'archiviste qui venait du froid
• Cold case aux Archives nationales
• Le Trésor des chartes : des archives mythiques, un lieu prestigieux
• Michel Pastoureau : « Je connais bien mieux le sport que tout le reste ! »
• Guerre d'Espagne : faire la lumière sur l'histoire des réfugiés
• Objets et lettres aux Rencontres Artec

Archives nationales. Mémoire d'avenir. Octobre - décembre 2024 ; (56)