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 | L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé.
Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1. Journal Officiel (n°213, paru le 14 septembre 2022)
L'arrêté, pris en application de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, modifie le calendrier du dispositif de financement prévu par l'annexe 3 à l'arrêté du 2 février 2022 destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020, issus des concertations du Ségur de la santé.
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1. Journal Officiel (n°219, paru le 21 septembre 2022)
Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé. Journal Officiel (n°226, paru le 29 septembre 2022)
L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, met en place un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1), dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé.
Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1. Journal Officiel (n°227, paru le 30 septembre 2022)
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 | Les pirates informatiques auteurs de l'attaque contre l'hôpital de Corbeil-Essonnes (Centre hospitalier sud-francilien / CHSF) en août ont mis à exécution leurs menaces en divulguant les informations de santé volées, faisant planer un risque de chantage ou d'extorsion sur les personnes concernées. "Nous ne céderons pas face à ces criminels. L'ensemble des services de l'État sont mobilisés" au côté de l'hôpital, a déclaré le ministre de la Santé, François Braun, dans un tweet dimanche 25 septembre 2022.
Cyberattaque du centre hospitalier de Corbeil-Essonnes : les données de santé divulguées. Localtis. 26 septembre 2022
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 | Déployé depuis 18 mois, le nouveau référentiel de la certification des établissements de santé pour la qualité et la sécurité des soins évolue. Forte des retours issus des 565 visites menées dans les établissements de santé, la HAS l’ajuste aujourd’hui dans le cadre de sa révision annuelle. Objectifs : optimiser la lisibilité du référentiel, mettre à jour les références et intégrer des exigences d’accréditation internationale.
La HAS ajuste le référentiel de certification des établissements de santé. HAS. 6 octobre 2022
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 | La grande matinée organisée par Archimag en partenariat avec Einden au Cercle National des Armées (Paris) a été un rendez-vous privilégié pour les professionnels de l’information, les DAM managers et autres iconographes qui ont pu faire de nombreuses découvertes et glaner de précieux conseils.
Eric Le Ven. Le DAM, rempart au vrac numérique. Archimag. 10 octobre 2022
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 | L’expression « Digital dark age » vous est-elle familière ? Cette dernière évoque la crainte de voir disparaître les documents numériques que nous produisons en masse faute de solutions adaptées pour pallier l’obsolescence technologique. Compte tenu de la croissance exponentielle qu’a connue la production documentaire numérique au cours des dernières décennies, un nombre grandissant d’institutions de mémoire ont été contraintes à se doter d’outils afin de contrer cet « âge sombre numérique », que l’on qualifie parfois d’irrémédiable.
Mathieu-Alex Haché. Grille de référence pour l’évaluation de logiciels de préservation numérique. Convergence. 3 octobre 2022
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 | Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable en Europe depuis 2018, a plongé l’archiviste dans un champ juridique complexe, partiellement articulé avec le code du patrimoine. Qu’il s’agisse de ses relations avec les producteurs d’archives ou avec le public, de la collecte des archives, de la rédaction ou de la diffusion des instruments de recherche, l’archiviste est sans cesse confronté à des interrogations tant juridiques que déontologiques sur la protection des données à caractère personnel.
Marie Ranquet, Aude Rœlly. RGPD : le rôle de l'archiviste. Paris : Association des Archivistes Français ; 2022. 96 p.
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 | C’est dans une approche nouvelle et sensible que les Archives d’Orléans Métropole souhaitent faire découvrir à un large public le patrimoine archivistique commun. Par le regard de l’auteur et réalisateur Vianney Lambert, le court métrage, « ARCHIVES », invite le spectateur à questionner la richesse de l’Histoire, la profondeur de la mémoire, ainsi que les enjeux de la conservation et de la préservation d’un patrimoine durable et précieux.
Ce projet a été conduit dans le cadre du fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique initié par la Ville d’Orléans en 2021. Le film est produit par l’Association Cent Soleils.
Vianney Lambert. Film documentaire "Archives". 15 septembre 2022, 20 minutes
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 | Héritières du service d'archives économiques des Archives nationales créé par Charles Braibant et dirigé par Bertrand Gille, le Centre des archives du travail - devenu Archives nationales du monde du travail - ouvre ses portes en 1993 dans l'ancienne filature Motte-Bossut, immense château en briques qui se dresse au cœur de Roubaix. Les Archives nationales du monde du travail (ANMT) ont pour mission de sauvegarder la mémoire des acteurs économiques et professionnels : entreprises, syndicats, comités d'entreprises, organismes professionnels, associations œuvrant dans le monde du travail ...
Ce guide a l'ambition de présenter la richesse des documents collectés par les ANMT, ainsi que des conseils pour s'orienter et rechercher dans les fonds, que l'on soit généalogiste, chercheur, à la recherche d'un droit ou simple curieux.
PORTE Corinne (dir.), BAUMARD Raphaël, BOURGEON Anne-Claire (coordination). Archives nationales du monde du travail : mode d'emploi. Archives et culture ; 2022. 79 p.
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 | Le rapport « Qui sont les usagers en ligne communs entre les Archives et la BnF ? » témoigne d’une démarche originale d’analyse conjointe des deux plus grandes enquêtes françaises actuellement réalisées sur les usages des patrimoines numérisés : l’enquête de la Bibliothèque nationale de France (BnF) menée en octobre-décembre 2020 (5 198 répondants) et celle du Service interministériel des Archives de France (SIAF) menée en janvier-mars 2021 (27 723 répondants).
Rapport « Qui sont les usagers en ligne communs entre les Archives et la BnF ? » (2022). France Archives. 5 octobre 2022
Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. La réintégration effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à chaque élément du patrimoine historique national.
Observatoire des restitutions d'archives publiques. France Archives. Octobre 2022
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L’archivistique doit évoluer pour répondre aux exigences d’une ère technologique caractérisée par le web sémantique, les données liées et par conséquent, le besoin d’assurer l’interopérabilité des systèmes informatiques. La création d’un nouveau modèle de description est donc nécessaire dans l’ère actuelle, quel que soit le domaine (archives, bibliothèques, musées, etc.). Dans cet essai, c'est l’ontologie CIDOC CRM comme une alternative viable qui est abordée, car elle représente un langage expansif et s’étend à tous les domaines de l’activité humaine. Cette ontologie a été adaptée avec succès à d’autres domaines du patrimoine culturel. Pour illustrer, ce sont les résultats du projet ICON des Archives nationales du Portugal dans le but d’adapter cette ontologie au domaine de l’archivistique qui sont prises en compte.
Renata Jafiarova. L’adaptabilité du CIDOC CRM pour l’archivistique : une exploration du projet ICON. Convergence. 12 septembre 2022
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 | Au sein de la section AES (archivistes des établissements de santé), un groupe de travail composé d’archivistes de différents établissements de santé a travaillé sur la rédaction d’un tableau de gestion des archives de la Pharmacie à usage intérieur (PUI) et de la stérilisation.
Le réseau Ascodocpsy avait également produit en 2021 un tableau de gestion sur la pharmacie à usage intérieur.
Section AES : publication d’un tableau de gestion. AAF. 20 septembre 2022 [Accès adhérents]
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 | Les bonnes pratiques de préparation (BPP) sont le référentiel opposable destiné aux pharmaciens d’officine et hospitaliers pour garantir la qualité de leurs préparations pharmaceutiques en décrivant les exigences à respecter.
Les nouvelles règles ont été élaborées grâce à un Comité scientifique regroupant pharmaciens hospitaliers, officinaux, inspecteurs et universitaires, ainsi qu’à partir des propositions formulées lors de plusieurs consultations publiques. Elles répondent aux évolutions scientifiques et réglementaires. [Une partie est consacrée à l’archivage.]
Bonnes pratiques de préparation. ANSM. 2022. 103 p.
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 | Sigles, acronymes et abréviations fréquemment utilisés au ministère de la Culture.
Lexique des termes. Ministère de la Culture. 15 septembre 2022
A l’occasion de la Semaine de la généalogie, le service interministériel des Archives de France présente les fructueux apports de l’intelligence artificielle à la recherche archivistique.
Archives : l’intelligence artificielle fait parler les documents. Ministère de la Culture. 21 septembre 2022
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 | Le mardi 6 septembre 2022, au deuxième jour du procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, la question est posée de savoir s’il faut ou non diffuser en audience les images de vidéo-surveillance captées pendant la course meurtrière du camion sur la promenade des Anglais. Faut-il montrer aux parties civiles et au public ces 4 minutes 17 secondes d’images « insoutenables » ? Quel apport à la procédure ? Quel impact ?
Marie-Anne Chabin. Images insoutenables et archives publiques. Le blog de Marie-Anne Chabin. 2 octobre 2022
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Cet article étudie la manière dont l’internement asilaire participe à la régulation des liens conjugaux dans la France de la seconde moitié du xixe siècle. Il s’intéresse en premier lieu au placement à l’asile, qui s’offre comme un instrument de résolution des dysfonctionnements du couple, dont les époux apprennent à faire usage l’un envers l’autre. Le séjour en institution, envisagé dans un deuxième temps, reconfigure les relations de couple : les médecins aliénistes s’efforcent de maintenir les conjoints à distance et la tutelle exercée par l’institution suspend en partie l’autorité maritale. Enfin, la troisième partie étudie l’influence des liens conjugaux à la sortie de l’asile, qui est souvent subordonnée à l’accord de l’époux, en particulier pour les femmes internées. En définitive, l’internement ne saurait être réduit à un simple instrument de réaffirmation de l’ordre conjugal et patriarcal ; il apparaît aussi comme l’occasion d’une perturbation ou d’une suspension – certes partielle et provisoire – de l’ordre du couple.
Anatole Le Bras. Ordre et désordres du couple à l'asile d'aliénés. L'internement et la régulation des liens conjugaux (France, seconde moitié du XIXe siècle). Le Mouvement Social : Presses de Sciences Po ; 2022/2 n°279. pages 17 à 30
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 | Août 2014. Un château célèbre, une maison de retraite qui ferme, des archives qui s’ouvrent. Une épaisse liasse composée de petites fiches attrape le regard. On y lit : « Buveur impénitent », « impulsif et violent », « malade mentale », « insulte au personnel », « trublion de la pire espèce », « à ne jamais reprendre ». Ces formules expéditives stigmatisent des centaines de pensionnaires étant partis, volontairement ou non, entre 1956 et 1980.
L’historienne fait surgir de cette source les pratiques gestionnaires d’une institution en charge de personnes âgées, les scandales de la vie d’hospice, mais aussi une galerie de portraits, des trajectoires singulières, toutes marquées par les guerres et les crises du XXe siècle. Le fichier de Villers-Cotterêts permet d’entrer de plain-pied dans une histoire discordante de l’État social et de mettre en lumière la persistance de la disqualification des vieux pauvres.
Qui sont ces femmes et ces hommes âgés qui ont suffisamment dérangé pour susciter un dispositif disciplinaire de papier spécifique pendant plus de vingt ans ? Quelle histoire nous livre l’administration de ces « indésirables » ?
Mathilde Rossigneux-Méheust. Vieillesses irrégulières. La Découverte ; 15 septembre 2022. 220 p.
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 | Lorsqu’il publie en 1925 sa très fameuse Lettre à Monsieur le législateur de la loi sur les stupéfiants, Antonin Artaud se décrit comme un « toxicomane malade », buveur de laudanum par nécessité et non par dilettantisme. Ce positionnement justifie la violence de son imprécation : « Monsieur le législateur de la loi de 1916, agrémentée du décret de juillet 1917 sur les stupéfiants, tu es un con. […] Je te souhaite que ta loi retombe sur ton père, ta mère, ta femme, tes enfants, et toute ta postérité. Et maintenant avale ta loi. » Dans cet ouvrage, nous interrogeons l’étonnante modernité de ce texte ainsi que ses paradoxes. La destinée tumultueuse de l’écrivain est réexaminée à la lumière de son addiction au laudanum, mais également des obstacles réglementaires auxquels il dut faire face, et des ruses qu’il dut mettre en oeuvre pour se procurer, coûte que coûte, le remède tant convoité.
Thierry Lefebvre. Dans la pharmacopée d’Antonin Artaud : le laudanum de Sydenham. Paris : Le Manuscrit ; 19 septembre 2022. 144 p.
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 | Au 20e siècle, rongeurs et primates ont servi de cobayes pour comprendre les troubles de l’esprit et évaluer leurs remèdes. Comment les scientifiques ont-ils mobilisé l’expérimentation animale pour étudier des phénomènes pourtant réputés spécifiquement humains ? Des rats « anxieux » du psychologue Skinner aux singes « déprimés » de son collègue Harlow, en passant par les tests de l’industrie pharmaceutique et les simulations neurochimiques de la maladie d’Alzheimer, l’ouvrage retrace l’histoire de ces modèles animaux à l’ère de la psychopharmacologie. Il montre en quoi ces pratiques expérimentales ont façonné nos conceptions des troubles mentaux, cognitifs et du comportement d'une pensée populationnelle, devenue cruciale aujourd'hui dans la médecine et la santé.
Lucie Gerber. Le laboratoire des esprits animaux. Modéliser le trouble mental à l’ère de la psychopharmacologie. Lausanne : BHMS ; 2022. 324 p. [Disponible en Open Access]
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 | L’auteur s’attache, à partir de l’étude de phénomènes qui diffèrent par leur objet, leur contexte, leur temporalité, à saisir une ligne évolutive dans la réponse psychiatrique donnée aux manifestations pathologiques présentées par les personnes âgées. Le projet étant d’ordonner la masse hétérogène d’apports cliniques, de construction des savoirs, d’initiatives institutionnelles isolées et des incidences de la réglementation et des politiques publiques. Ces éléments épars sont mis en perspective avec les doctrines professionnelles en matière de psychiatrie du sujet âgé, les représentations de la société à la fois vis-à-vis du vieillissement et de la psychiatrie.
Georges Jovelet. Construction historique et clinique de la psychiatrie de la personne âgée. Perspectives Psy. 2022 ; 61 (3) : 253-264. [Accès Abonnés]
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 | « Depuis dix ans, la délinquance juvénile ne cesse d’augmenter tandis que l’âge des mis en cause diminue de manière inquiétante . » lit-on dans un article du Parisien daté du 14 novembre 2000 titré « De plus en plus jeunes et de plus en plus violents ». Un siècle avant, Le Matin , autre grand quotidien populaire hexagonal [Le Matin est l’un des quatre grands quotidiens de la Belle Époque qui tire à un million d’exemplaires], multipliait les manchettes inquiétantes : « Les crimes d’enfants augmentent sans cesse et partout . », « Il n’y a plus d’enfants ! À sept ans il découpe une fillette en morceaux . », « Un meurtrier de neuf ans aux assises du Morbihan . », « Des enfants qui cambriolent, qui incendient, qui tuent . ». Dans les pages intérieures du journal, Hugues Le Roux, journaliste, écrivain et homme politique écrit, après avoir souligné l’augmentation quasi exponentielle de la délinquance juvénile : « Si d’autre part on considère les délits sous le rapport de leur gravité, on est stupéfait de relever un nombre chaque jour plus considérable de crime sanguinaires commis par ces adolescents. ».
J.-J. Yvorel. Comment retracer l’histoire de la violence des jeunes ? L’Encéphale. Septembre 2022 ; 48 (S1) : 1-3. [Accès Abonnés]
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 | C’est vrai que le 20 juillet 1975 Frantz Fanon aurait eu 50 ans ; à la fois si proche de nous et pourtant déjà lointain, son destin s’inscrit dans une histoire à l’échelle mondiale. Si près de nous on peut le penser à voir son nom dans la liste du médicat des hôpitaux psychiatriques du 2 juin 1953 avec Pierre Bensoussan le major, Henri Faure de Bonneval, Pierre Schmidt médecin à la Maison Blanche, madame Grasset Bouquerel, et d’autres collègues aux noms si familiers. De cette promotion, il me semble que seul Philippe Paumelle, dans un destin tout autre, mais aussi exemplaire, soit rentré comme Fanon dans le royaume des ombres.
Jacques Postel. Franz Fanon a cinquante ans. L'Information psychiatrique. Août-septembre 2022 ; 98 (7) : 583-584. [Accès Abonnés]
L’histoire de la psychiatrie en Guadeloupe repose sur une succession d’institutions qui sont autant d’étapes dans une construction encore en cours. Elle débute par une maison de dépôt pour aliénés en 1849, se poursuit par un asile colonial puis un hôpital départemental, un CHS et enfin un EPSM en 2018. Ces institutions naissent et meurent, se transforment au fil d’événements sociopolitiques ou géologiques, au fil des idéologies.
Michel Eynaud, Jean Paquis. 173 ans de psychiatrie en Guadeloupe. L'Information psychiatrique. Août-septembre 2022 ; 98 (7) : 511-519. [Accès Abonnés]
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 | Nouveau Patrimoine en revue sur l'humanisation des hôpitaux. À l'AP, les termes « humanisation » et « humaniser » deviennent récurrents dès 1958, suite à une politique nationale d’amélioration des conditions de vie des malades.
Archives de l’AP-HP, Musée de l’AP-HP. Humaniser l'hôpital. Patrimoine en Revue. Septembre 2022 ; (48) : 253-264
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Au XIXe siècle, la consommation de drogue imprègne la société française pour produire une nouvelle norme : l'amélioration chimique de la vie moderne. Les citoyens français se sont autonomisés en recherchant un soulagement pharmaceutique de leurs souffrances et en s'adonnant à l'automédication. Les médecins et les pharmaciens, quant à eux, se sont façonnés en gardiens de ces médicaments puissants, affirmant que leur expertise pouvait protéger le public contre les dommages accidentels. Malgré ces efforts, le phénomène imprévu de la dépendance a mis à nu à la fois la nature incarnée du moi moderne et l'instabilité inhérente aux notions de libre arbitre et de responsabilité individuelles.
Sara E. Black. Drugging France : Mind-Altering Medicine in the Long Nineteenth Century. Montréal : McGill-Queen's University Press; Septembre 2022. 400 p.
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 | 15 septembre 2022
Trois membres du groupe d'experts de l'ICA sur la description archivistique présenteront la nouvelle norme Records in Contexts (RiC). La session discutera de la justification et de l'historique de l'élaboration de la norme et fournira un aperçu de RiC-IAD (Introduction à la description archivistique).
ICA. Introducing Records in Contexts: The New ICA Standard for Describing Records
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 | 7 octobre 2022 au 2 juin 2023
Comment l’eugénisme, avec son postulat d’une inégalité ontologique entre les individus, s’est-il trouvé encastré dans la pensée universaliste de l’État moderne ? Loin de disparaître après ses usages meurtriers sous le nazisme, la référence eugéniste fut non pas évincée mais reconfigurée jusqu’à aujourd’hui. C’est cette vie discrète que s’attache à restituer le projet EUGENE (ANR-21-CE41_0003).
[La séance 3 (20 janvier 2023) s’intitule : « Psychiatrie coloniale et eugénisme ».]
Agence Nationale de la Recherche. Gouverner l’humain, contrôler la reproduction. Trajectoires (post)coloniales de l’eugénisme
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 | 28 octobre 2022, Paris
Sous l’effet d’un usage toujours plus radical du concept d’ « identité de genre », le sujet humain, que la science occidentale avait pensé sous les catégories du biologique, du social et du psychique, se voit progressivement menacé d’amputation de sa dimension biologique. La prise en compte de la « différence biologique des sexes » dans la caractérisation du sujet ne serait, à en croire ses critiques, qu’une opération de maintien de l’ordre social et reproductif dominant, un ordre nourri de significations imaginaires et de pratiques symboliques assurant la domination des hommes sur les femmes et des pratiques « hétéronormées » sur les sexualités minoritaires. Cet ordre, il serait urgent d’en déconstruire les attendus si nous voulons entrer de plain-pied dans le monde nouveau, celui des subjectivités libérées et des identités multiples librement associées par le sujet lui-même.
Ecole Normale Supérieure. La différence des sexes existe-t-elle encore ?
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 | Colloque 9 et 10 novembre 2022, Académie Nationale de médecine, Paris
La santé publique sous Georges Pompidou. Politique, recherche et société, 1962-1974.
Le colloque s'organise autour de trois axes : la politique et les réformes de santé publique au temps de Georges Pompidou ; les nouveaux enjeux liés aux transformations de la société et de l'environnement ; et enfin les innovations et les circulations qui dynamisent et irriguent un secteur en pleine expansion.
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 | Un colloque autour de l'histoire de la médecine et du fait médical dans la Manche et en Normandie aux Archives de la Manche, du 23 au 26 novembre 2022
Soigner et être soigné dans la Manche et en Normandie.
Cette rencontre sera l’occasion d’étudier sur une longue période, à partir des traces documentaires et archéologiques laissées dans le département et la région, l’évolution des deux dimensions "Soigner" et "Être soigné".
"Soigner", désigne l’ensemble des acteurs (médicaux, religieux et autres) et des structures (hôtel-Dieu, léproseries…) qui interviennent pour dispenser des soins ; "Être soigné" fait référence à ceux qui reçoivent des soins ou se soignent par automédication.
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 | Colloque universitaire du 24-25 novembre 2022, Nantes
Des fonctionnaires immunisés ? Invisibilité de la santé au travail dans la fonction publique.
Ce colloque se donne deux objectifs pour contribuer à combler l’angle mort scientifique que constitue la santé au travail dans la fonction publique :
- dresser un état de l’art des recherches en sciences sociales (sociologie, histoire, science politique, géographie, droit…) existantes et en cours portant sur ces enjeux
- favoriser les échanges entre les chercheur·e·s concerné·e·s par l’étude de la santé au travail dans la fonction publique et construire des passerelles entre leurs recherches
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 | Exposition aux Archives Nationales, Hôtel de Soubise,12 octobre 2022-5 février 2023
Face aux épidémies. De la peste noire à nos jours.
Comment les épidémies ont-elles façonné nos sociétés et quelles ont été les réponses apportées pour les prévenir ? Le parcours de la nouvelle exposition des Archives nationales retrace les grands épisodes pandémiques (peste, variole, choléra VIH/sida) qui ont marqué l'Histoire et propose de porter un regard critique sur l'évolution des politiques publiques en termes de santé publiques et de prévention.
14 novembre, Pierrefitte-sur-Seine
Les rapports de conservation-restauration et leur documentation photographique font partie intégrante du corpus de connaissances d’un objet donc de son dossier d’œuvre. En tant que documents déposés dans un établissement public (service de l’État, de collectivités territoriales, d’établissements publics au sens administratif ou service déconcentré), ils sont archives publiques. À l’ère de l’open data, les enjeux de diffusion numérique et de reproduction de cette documentation dépassent la seule question de la consultation du rapport en centre de documentation. Ces enjeux soulèvent également la question des droits patrimoniaux qui concerne directement les conservateurs-restaurateurs, les contrats de cession des droits ayant pris un essor inattendu pour la profession.
Archives nationales. La documentation en conservation-restauration : accès, diffusion, droit et usages
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Archimède n°70 - Octobre 2022 - Parution mensuelle
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