N°86 - Mars 2024

 

Entre-Temps continue sa série de portraits de celles et de ceux qui, dans les coins et recoins du monde entier, travaillent à rendre disponibles et exploitables les archives. Ces entretiens donnent à lire différentes esquisses de ce qui compose la vie et le cœur du métier des archivistes. Aujourd'hui, Marie-Laure Archambault-Küch s'entretient avec Anne-Pascale Saliou, responsable des archives de l’Établissement public de santé de Ville-Evrard.

Portraits d'archivistes : archiver la maladie et le soin, entretien avec Anne-Pascale. Entre-Temps. 5 mars 2024


En application des dispositions de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation annexé au présent arrêté est approuvé.

Arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d'information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l'article L. 4081-2 du code de la santé publique. Journal Officiel (n°35, paru le 11 février 2024)


Il résulte de l'article L. 1111-7 et du dernier alinéa du V de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique (CSP) éclairés par les travaux parlementaires préparatoires à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 dont ils sont issus, que le législateur a entendu autoriser la communication aux ayants droit d'une personne décédée des seules informations nécessaires à la réalisation de l'objectif poursuivi par ces ayants droit, à savoir la connaissance des causes de la mort, la défense de la mémoire du défunt ou la protection de leurs droits. L'absence de communication aux ayants droit des informations nécessaires pour éclairer les causes du décès comme le retard à les communiquer dans un délai raisonnable constituent des fautes et sont présumés entraîner, par leur nature même, un préjudice moral, sauf circonstances particulières en démontrant l'absence.

Décision n°460187 du Conseil d'État du mardi 13 février 2024


Mise en application du prolongement de trois mois de la fenêtre 4 du programme SUN-ES. Mettre en application la transformation des avances en crédits d’amorçage. Se mettre en capacité de réception des éléments mis à disposition par les établissements pour justifier de la conformité avec la réglementation relative aux aides d’Etat.

INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/2023/200 du 22 décembre 2023 relative à l’allongement du programme et la modification de certaines dispositions du programme Ségur Usage Numérique en Établissement de Santé (SUN-ES). Bulletin Officiel (n°3, paru le 15 février 2024)

 

Le programme « ESMS numérique » s’intègre dans le Ségur numérique entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du Plan national de relance et de résilience (PNRR) et de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) européen. Le bénéfice du programme « ESMS numérique » est exclusif de tout autre financement européen. [Concerne notamment le dossier usager informatisé (DUI)]

INSTRUCTION N° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique » . Bulletin Officiel (n°3, paru le 15 février 2024)

 

La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent être accessibles qu’aux personnes justifiant du besoin d’en connaître.

Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI). CNIL. 9 février 2024

 

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré à l’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé.

Revoir le webinaire : L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé. CNIL. 27 février 2024

 

Instagram, Facebook, Tik Tok, X (ex-Twitter), ou encore des publications sur un site internet … La communication des établissements de santé et médico-sociaux fourmille en ligne ! Pour autant avez-vous pu penser un seul instant que les photographies et vidéos que vous publiez pouvaient être en réalité, selon les cas, des données de santé ? Nous ne parlons pas ici d’émojis mais bien de données personnelles au sens du RGPD. Alors, avez-vous l’œil pour reconnaitre un traitement de données de santé ? Voyons cela.

Raphaël Cavan. Publication de photos de patients sur internet : des données de santé ? Houdart & Associés. 5 février 2024

 

Dans un arrêt en date du 16 février 2024, le Conseil d’Etat considère que la circonstance que la décision comporterait de tels éléments couverts par le secret médical n’est pas, par elle-même, susceptible de l’entacher d’illégalité.

Me André Icard. Une décision de refus  de reconnaissance de l'imputabilité au service de l’accident d’un fonctionnaire faisant référence à des éléments couverts par le secret médical est-elle pour ce motif illégale ? Les Avocats. 29 février 2024

 

Pour permettre le plein potentiel d’exploitation du patrimoine collectif des données de santé, le Health Data Hub aura pour ambition majeure, en 2024, de matérialiser de manière concrète, et pour la première fois, les ponts entre les différentes structures qui participent à la construction de cet édifice national. Il le fera tout autant au niveau local, national ou encore européen.

Health Data Hub. Bilan du programme de travail 2023 et programme de travail 2024.  Février 2024. 70 p.

 

Sauf rares exceptions, le patient, et lui seul, est destinataire des informations médicales le concernant. Les professionnels doivent donc veiller à le solliciter avant toute communication à la famille.

Valériane Dujardin-Lascaux. Le secret médical, le patient, sa famille. Santé mentale. Février 2024 ; (285)

 

L'expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux a démarré le 15 février et se terminera en novembre 2024. Elle donnera l’opportunité aux 56 ESSMS (Établissements et Services Médico-Sociaux) d'expérimenter Mon espace santé au sein de leur établissement. Répartis sur l’ensemble du territoire, ces ESMS exercent dans les secteurs des personnes âgées, personnes handicapées et le domicile.

Lancement de l'expérimentation de Mon espace santé dans les ESSMS ! ANS. 20 février 2024

 

Concertation Volet « Transfert de données DUI (dossier usager informatisé) »

Dans la continuité des travaux menés dans le cadre du programme ESMS numérique, la CNSA et l’ANS créent un nouveau volet « Transfert de données DUI (dossier usager informatisé) ».

L’objectif de ce volet sous la forme d'un Guide d'Implémentation est de définir la nature, le format et le transport des données à transmettre lors d’un export depuis un logiciel DUI afin d’assurer le transfert des données des usagers vers un autre logiciel DUI ou vers un SI tiers.

Volet « Transfert de données DUI (dossier usager informatisé) ». ANS. 22 février au 22 mars 2024

 

Cette fiche n’a pour objet que la communication des informations contenues dans le dossier médical du mineur.

Conseil national de l’Ordre national des médecins. Communication du dossier médical d'un mineur.  Novembre 2023. 9 p.

 

Les professionnels de santé et les patients coproduisent chaque jour de nombreuses données de santé. Ces données sont collectées initialement dans le cadre du soin à des fins d’utilisation primaire de la donnée de santé. Il est pour autant possible de donner une seconde vie à la donnée de santé à travers son utilisation secondaire qui ouvre un immense champ d’innovation et de progrès pour le secteur de la santé.

Institut Montaigne. Données de santé : libérer leur potentiel.  Février 2024. 108 p.

 

 

Les Français utilisent massivement et de plus en plus de services numériques relatifs à la santé. 90 % des Français ont déjà eu recours à au moins un outil ou service numérique en santé tels que prise de rendez-vous en ligne, récupération de document d’analyse ou de diagnostic, ou encore, téléconsultation.

Publication de l’enquête sur les Français et le numérique en santé. Ministère du travail, de la Santé et des Solidarités. 6 février 2024

 

Les attaques informatiques dévastatrices qui frappent des collectivités peuvent également plonger leurs services des archives dans le noir. Des services ayant subi des cyberattaques racontent leur vécu et suggèrent quelques astuces pour éviter le pire et traverser au mieux ce genre de crise.

Gabriel Thierry. Comment se remettre d’une cyberattaque dans un service des archives. Gazette des communes. 9 février 2024 [Réservé aux abonnés]

 

L’identité numérique fait sa révolution, portée par l’accélération de la digitalisation des secteurs privé et public ainsi que par la nécessité de garantir la protection des données des utilisateurs. À l’échelle européenne, un portefeuille numérique permettant de s’authentifier et de signer électroniquement des documents se dessine dans le cadre du règlement eIDAS 2.0. En France, la carte d’identité numérique est déjà une réalité. Quelles technologies sous-tendent la vérification de l’identité à distance ? Comment la biométrie, l’intelligence artificielle ou encore la blockchain permettent-elles de lutter contre la fraude à l’identité ? Zoom sur ce maillon essentiel de la confiance numérique.

Bruno Texier. Dossier : Le futur (proche) de l'identité numérique. Archimag. 27 février 2024 [Réservé aux abonnés]

 

 

De 2019 à 2023, des représentants des Archives nationales, du laboratoire Dicen-IDF du Conservatoire national des arts et métiers et du Centre Jean-Mabillon de l’École nationale des chartes se sont réunis au sein du séminaire « Les nouveaux paradigmes de l’archive », mené avec le soutien du Laboratoire d’excellence HASTEC. Ils y ont accueilli plus de quarante intervenants, venus partager leur vision des mutations amorcées par le numérique dans les pratiques, méthodes et outils du traitement des archives et du patrimoine.

Claire Scopsi, Clothilde Roullier, Martine Sin Blima-Barru et Édouard Vasseur (Dir.). Les nouveaux paradigmes de l'archive. Pierrefite-sur-Seine : Publications des Archives nationales ; 9 février 2024. 244 p. [Libre accès]

 

Si la fonction d’archiviste existe depuis la Haute Antiquité, la profession d’archiviste, elle, est relativement récente et ne cesse d’évoluer au fil des besoins des utilisateurs et des transformations technologiques. Le présent ouvrage vise à remettre en question les rôles et le positionnement de l’archiviste au sein des organisations et de la société au XXIe siècle. Il traite de l’évolution de la discipline qu’est l’archivistique, de la profession d’archiviste, des unités de travail et de quelques-unes des fonctions reliées à la gestion des documents et des archives.

Sabine Mas, Dominique Maurel (Dir.). L'archiviste humaniste : rôles et positionnement institutionnel et sociétal : mélanges offerts à Louise Gagnon-Arguin. Québec : Presses de l’Université du Québec ; 9 février 2024. 416 p.

 

L’outil Sparnatural est un outil d’aide à formuler des requêtes SPARQL sans en connaître le langage, développé par la Société Sparna. Il est utilisé par plusieurs projets : OpenArcheo, data.bnf ou encore le démonstrateur des Archives nationales.

Effectuer des requêtes SPARQL guidées avec l'outil Sparnatural. France Archives. 12 février 2024 

 

Au sommaire, notamment :

  • Pratiques de valorisation des ressources électroniques à KBR : retour d'expérience
  • Prise en main automatisée du vrac numérique audiovisuel d’un service communication
  • Déploiement de la norme Records in Contexts pour la gestion des collections de la Fondation SAPA
  • Compte rendu du Congrès ICA 2023 à Abu Dhabi

Revue électronique suisse en science de l'information. 2024 ; (24)

 

Les auteurs de ce numéro, historiens, professionnels du patrimoine et anthropologues, nous conduisent de l’analyse des réactions suscitées par les destructions in situ et de visu, jusqu’à une interrogation sur les limites de la réflexivité pour un chercheur impliqué dans leur étude. Au cœur du dossier est traitée la question de la construction sociale de la catastrophe : quels en sont les impacts en termes de temporalité et de spatialité, quelles sont les mémoires qui se construisent à partir d’elle, comment fait-elle naître ou contribue-t-elle à aviver des tensions sociales, politiques ou géopolitiques ?

In Situ. Au regard des sciences sociales : « Catastrophes patrimoniales ». 2024 ; (4)


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Archimède n°86 - Mars 2024 - Parution mensuelle
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