N°83 - Décembre 2023

 

La CNIL publie un référentiel « durées de conservation » pour les traitements les plus fréquents dans les secteurs social et médico-social et une fiche pratique proposant une méthodologie aux professionnels concernés. 

Durées de conservation dans le secteur social et médico-social : la CNIL publie un référentiel et une fiche pratique. CNIL. 15 novembre 2023

 

Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social. Journal Officiel (n°264, paru le 15 novembre 2023)

 

L'arrêté introduit une date limite de réponse aux demandes de compléments de l'Agence du numérique en santé aux éditeurs pour le référencement

Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1. Journal Officiel (n°267, paru le 18 novembre 2023)

 

L'arrêté reporte la date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS pour le référencement.

Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1. Journal Officiel (n°267, paru le 18 novembre 2023)

 

Les outils et services numériques, développés par des éditeurs publics ou privés, référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé peuvent faire l'objet d'audit afin de garantir leur conformité […].

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la procédure d'audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé. Journal Officiel (n°271, paru le 23 novembre 2023)

 

La note lance la campagne 2023 de l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (ReSP-Ir). Cet appel à projets vise à renforcer la collaboration entre les acteurs de la recherche en soins primaires à l’échelle d’un territoire. Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et de la performance du système de santé. [Concerne notamment l’accès au dossier patient]

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF4/2023/174 du 14 novembre 2023 relative à l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional pour l’année 2023. Bulletin Officiel (n°21, paru le 15 novembre 2023)

 

La note d’information précise les critères d’éligibilité aux activités d’expertise mentionnées à l’article R. 6123-125-2 du Code de la santé publique. Les cahiers des charges associés à chacune de ces activités sont présentés en annexes. [Concerne notamment l’intégration dans le dossier médical partagé et l’intégration dans le dossier patient et le contenu du dossier patient.]

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/173 du 3 novembre 2023 relative aux modalités d’éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionnée à l’article R. 6123-125-2 du Code de la santé publique. Bulletin Officiel (n°21, paru le 15 novembre 2023)

 

Dans un récent jugement (TA Bordeaux, 3 octobre 2023, n°2004029), le Tribunal Administratif de Bordeaux a considéré que « l’incapacité d’un établissement de santé à communiquer aux experts judiciaires l’intégralité d’un dossier médical n’est pas, en tant que telle, de nature à établir l’existence de manquements fautifs dans la prise en charge du patient ».

Sans être une faute médicale, l'indisponibilité d'un dossier patient peut être un manquement au RGPD. Desmarais Avocats. Novembre 2023

 

A été validée l’utilisation de données de santé et du NIR dans le cadre d’une action en concurrence déloyale entre deux PSAD (CA Nîmes, 10 novembre 2023, RG n° 23-01298).

Un PSDM reproche à un concurrent d’avoir détourné sa clientèle, après deux débauchages. Pour le prouver, il sollicite donc une « mesure d’instruction in futurum », reposant sur la recherche, par un huissier, d’une liste de patients désappareillés, avec leur NIR, dans le SI concurrent.

Données de santé : votre politique de confidentialité est-elle un bouclier ou un piège juridique? Desmarais Avocats. Novembre 2023

 

La doctrine du numérique en santé, assortie d’un schéma d’architecture cible, pose un cadre de référence et propose une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France.

Doctrine du numérique en santé - 2023. ANS. Novembre 2023

 

 

Conséquence négative de la dématérialisation, le vrac numérique concerne de plus en plus d’organisations publiques et privées. Pour y remédier, ces dernières tendent à privilégier les solutions gratuites, mais ces outils sont-ils vraiment adaptés au traitement d’un vrac ? Regards croisés de deux spécialistes.

Fabien Carré. Traiter un vrac numérique : les outils gratuits suffisent-ils ? Archimag. 20 novembre 2023 [Réservé aux abonnés]

 

Un an, cinq ans, dix ans, quatre-vingt-dix ans ? Combien de temps les organisations publiques ou privées doivent-elles conserver leurs documents et données numériques ? Qui s’en charge et avec quels outils ? Un sujet crucial, car leur cycle de vie répond aussi bien à des obligations réglementaires qu’à des enjeux de sobriété numérique.

Sivagami Casimir. Durées de conservation et numérique : l’affaire de tous. Archimag. 29 novembre 2023 [Réservé aux abonnés]

 

 

Les entreprises privées et le secteur public (sous conditions) peuvent externaliser leur archivage électronique auprès de prestataires spécialisés. Une option qui offre de nombreux avantages pour les organisations dépourvues de structures adaptées. Mais l’externalisation obéit à des règles strictes et ne se fait pas dans l’improvisation.

Bruno Texier Externaliser son archivage électronique : un chantier qui se prépare. Archimag. 1 décembre 2023 [Réservé aux abonnés]

 

La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La CNIL conseillera aussi quatre autres projets présentant, eux aussi, un intérêt pour la protection des données [dont celui des DOM de CHU]

« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants. CNIL. 22 novembre 2023

 

Les interfaces de programmation applicatives (API) sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de sa récente recommandation sur le sujet, la CNIL propose une méthodologie et plusieurs exemples concrets. 

API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données. CNIL. 24 novembre 2023

 

Demande de communication de la totalité du "benchmark" des différentes solutions possibles d’hébergement cloud des données de santé, détenu par le Health Data Hub.

Avis 20232973, Health Data Hub (HDH), 22 juin 2023

 

Les interventions de la semaine de webinaires du 6 au 10 novembre 2023 sont disponibles.

Vitam en ligne 2023, interventions et support. Programme Vitam. 13 novembre 2023

 

 

Au programme de ce numéro 46, un sujet d'actualité : la santé des archivistes.

Aedaa. Archivore. Novembre 2023 ; (46)

 

Pour comprendre, affiner voire étendre les résultats d'une recherche en ligne (ou l'absence de résultats), encore faut-il savoir vaguement dans quoi on cherche (en plus du "comment cherche-t-on) ...

Maïwenn Bourdic. FranceArchives : dans quoi cherche-t-on ? Patrimoine et numérique. 7 décembre 2023

 

Présentation réa­li­sée par Maud Lasterre au sein du groupe de tra­vail AMAE (Archives muni­ci­pa­les/Archivage électronique) sur la refonte des arbo­res­cen­ces en auto­no­mie au sein de la ville de Saint-Nazaire.

RETEX - La refonte de l'arborescence en autonomie. AAF. 28 novembre 2023 [Réservé aux abonnés]

 

Les collections des bibliothèques et des archives sont sensibles aux contaminations biologiques, notamment aux moisissures. Les traitements de masse ont montré leur utilité et efficacité lors de contaminations généralisées mais, dans la majorité des cas, ils sont disproportionnés au regard de la quantité de documents à traiter. L’efficacité biocide du mélange eau – éthanol (30:70 v/v) a été démontrée dans de nombreux domaines. […]

Valentin Rottier, Raphaël Gourronc, Caroline Teissier. Traitements aux vapeurs d'éthanol de papiers altérés par des micro-organismes. Actualités de la conservation. 2023 ; (38):1-9.


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Archimède n°83 - Décembre 2023 - Parution mensuelle
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