VIGIL'OUST INFO #2

AVRIL 2016

EDITO

 
Bonjour à tous,
 
Les réunions et les rencontres se succèdent, l'association Vigil'Oust reste en alerte et vous tient informé de l'avancé des débats, des recours en justice et des actions en cours.
 
Les citoyens concernés et notamment les agriculteurs ont fait remonter leurs inquiétudes et le manque d'informations ou de réponses claires de la part de la société Variscan Mines.
 
Si vous souhaitez contacter l'association, aller plus loin dans votre démarche d'information et participer à la défense et à l'aménagement de votre territoire, rejoignez-nous. Toutes les informations sont disponibles sur notre site web.

 

ACTUALITÉS

 

État du projet

Variscan Mines vient de déposer en mairie un rapport d'activité (2015). Le document donne peu d'informations sur les travaux réalisés en 2015 mais un bon aperçu des recherches menées par le BRGM dans les années 80 ("données publiques consultables par tous sur le site infoterre.brgm.fr" source Michel Bonnemaison, réunion de Plélauff, le 12 avril 2016).

A la lecture de ce document, les données portent un intérêt particulier à Merléac, Allineuc, l'Hermitage-Lorge, Gausson. Notons le cas particulier, d'un nouveau point d'intérêt : la zone des Martyrs (le champ des Martyrs à l'Hermitage-Lorge).

Ce dossier n'a pas de restriction de publication, chaque mairie concernée peut donc le diffuser, et prévenir ses administrés : N'hésitez pas à en faire la demande auprès de vos municipalités.

- Rapport d'activité 2015 Variscan Mines -

Parlez-en aux personnes concernées, voisins, amis, famille, etc.

 

Code minier : une exploitation facilement envisageable

L'article L132-6 du Code Minier (nouveau) dit que : « … pendant la durée de validité d'un permis exclusif de recherches, son titulaire peut seul obtenir une concession portant, à l'intérieur du périmètre de ce permis, sur des substances mentionnées par celui-ci. Le titulaire d'un permis exclusif de recherches a droit, s'il en fait la demande avant l'expiration de ce permis, à l'octroi de concessions sur les gisements exploitables découverts à l'intérieur du périmètre de ce permis pendant la validité de celui-ci. »

L'autorité compétente (le ministre de l'Economie) est en situation de compétence liée, dès lors que le titulaire d'un PER demande à exploiter le gisement découvert et qu'il satisfait aux exigences réglementaires en termes de capacités techniques et financières (et Variscan s'y emploi activement). Elle est OBLIGÉE de lui accorder la concession demandée et, si elle refuse, doit l'INDEMNISER de ses investissements pour découvrir le gisement et de son manque à gagner lié au refus d'exploitation (autant dire une FORTUNE).

Le code de l'environnement prévoit quand même une étude d'impact et l'organisation d'une enquête publique.Tout cela vise à informer le public mais n'aura qu'une valeur consultative. Il y a une plusieurs exemples d'enquête publique où tous les voyants étaient au rouge (opposition population et élus, avis négatif du commissaire enquêteur, et le préfet ou le ministre, selon les cas, a néanmoins signé l'arrêté d'autorisation - voir l'exemple récent de l'extraction de sable coquillier dans la baie de Lannion... ).

Le titulaire bénéficie donc d'un droit AUTOMATIQUE à exploiter les gisements qu'il découvre. Donc dans les faits, entre la phase d'exploration qui peut durer de 5 à 15 ans et la phase d'exploitation, l'Etat, les collectivités et le public ne peuvent plus intervenir une fois le permis exclusif de recherches accordé à son titulaire en l'absence de contestation du permis devant les tribunaux. Étant donné que, le PERM de Merléac n'a pas été contesté (à la différence de celui de Silfiac ou Loc envel), et ce grâce à la rétention d'information organisée par les élus et la société minière, nous ne pouvons plus aujourd'hui, parler uniquement d'exploration...

 

PERM Merléac : les agriculteurs refusent l'accès à Variscan

Estimant un manque d'information sur la phase d'exploration à venir et les risques liés à la future exploitation minière, au détriment de leur outil de travail, certains agriculteurs ont décidés de signifier un refus d'accès aux parcelles en remplissant un bordereau de refus.

Aujourd'hui, environ 2000 hectares de terres agricoles sont interdites d'accès à Varisan Mines.

Les inquiétudes des agriculteurs grandissent : faut-il remettre en question notre économie agricole et touristique au profit d'une économie industrielle minière qui ne nous offre aucune garantie ? Pour participer à ces refus (agriculteurs ou non) remplissez dès à présent le document ci-dessous.


VOUS POUVEZ DÈS A PRÉSENT INDIQUER VOTRE REFUS D’ACCÈS AUX TERRES

Remplissez le document ci-dessous :

BORDEREAU DE REFUS

conservez une copie et transmettez le bordereau

7 rue du Château 22460 MERLÉAC


 

AILLEURS..

 

Compte rendu : Réunion contradictoire de Plélauff

Cette réunion d'information et d'échange a été organisée par la commune de Plélauff (PER de Silfiac). Elle réunissait notamment M.Bonnemaison et son acolyte M.Lebret (Variscan Mines) ainsi que Jean Musso, membre du collectif Mines de rien, porteur des inquiétudes liées aux projets miniers.

Près de 150 personnes se sont déplacées et pour une grande part ont exprimé leur mécontentement face aux projets. Les réponses apportées par M.Bonnemaison sont restées pour le moins évasives.

A noter cependant, de part les capitaux engagés, que ces phases exploratoires ont bien pour but l'exploitation des sites visés.

Un compte rendu réalisé par l'association Douar Didoull est disponible ici.

 

Le mot du maire

Le maire de Silfiac exprime son attente d'un cadre législatif sécurisant pour les élus et les citoyens.

Retrouvez l'intégralité de son billet ici

(Serge Moëlo, maire de Silfiac, à gauche de la photo)

 

PRESSE

 

France 3 Bretagne : HD, l'Heure du Débat

Samedi dernier cette émission régionale a abordé la prospection minière dans notre région.

On y retrouve entre autre Michel Bonnemaison (directeur général de Variscan Mines), Claire Mériaux (présidente d'Attention Mines) et Philippe Noguès (député du Morbihan).

Retrouvez le replay sur France 3 Bretagne.

 

La CIDERAL s'exprime sur le PERM de Merléac

L'association Vigil'oust s'étonne d'apprendre dans la presse que le maire de Merléac exprime un avis favorable au sujet du projet de recherches minières, avis soutenu par le conseil communautaire.

En effet, son conseil municipal, avait délibéré contre ce projet en février 2016

 

Loc Envel : 75% des surfaces refusées à Variscan

Le collectif Douar Didoull a récupéré un nombre important de refus d'accès aux terres. Variscan se voit donc interdire un bon nombre de secteur pour leur recherches minières.

 - Article Ouest-France du 01-04-2016 -

 - Le Télégramme du 03-04-2016 -

La conférence de presse est disponible ici

 

Réunion d'information : "Des emplois éphémères, une pollution durable"

La journaliste Anna Bednik, répondant à l'invitation du collectif Douar Didoull, est venue parler l'extractivisme, sujet de son dernier livre.

Elle a pu ainsi apporter un éclairage sur les enjeux de l'exploitation des ressources minières.

- Ouest-France du 04-04-2016 -

Conférence-débat à écouter sur la page d'accueil (actualités) d'Alternatives - Projets Minier

 

Refus de la justice, en faveur de Variscan

Douar Di Doull, a demandé une expertise et a porté un référé contre la prospection héliporté prévue par Variscan sur la zone du PER Loc Envel. La réponse de la justice s'est portée en faveur de la société australienne.

La prospection héliportée a eue lieu sur le PER de Merléac en juillet dernier, pour la première fois, sur zone habitée.. Peu d'information préalable, et une déclaration de travaux réduisant au mot "néant" les risques pour les populations, ou les animaux. Sauf que :

- Certains agriculteurs ont fait remonter que des troupeaux se sont dispersés suite au passage de l'hélicoptère .

- A l'heure actuelle, personne n'est en mesure de quantifier, ni de qualifier l'impact du champ magnétique, utilisé lors du survol, sur notre santé .

- Aujourd'hui, la justice répond aux habitants du PER de Loc Envel, qu'elle n'a pas légitimité "à ordonner une expertise" à ce sujet. « Interdire ou suspendre les survols, ou ordonner une expertise, caractériserait une immixtion dans l’exercice des pouvoirs de police administrative et empiéterait sur la compétence du juge administratif ».

La Société Variscan a l'habitude de répondre que le champ électromagnétique n'est pas plus nocif que celui d'un téléphone portable.. Pourquoi, dans ce cas, refuser une expertise pour le confirmer ? La réponse apportée permet de s'interroger, encore une fois, sur la collusion entre le porteur de projet et les services de l'État.  - Article Le Télégramme du 24-03-2016 -

 

 


VOUS POUVEZ DÈS A PRÉSENT NOUS REJOINDRE

Remplissez le document ci-dessous :

BULLETIN D'ADHÉSION

conservez la partie vous concernant et transmettez le bulletin

7 rue du Château 22460 MERLÉAC