N°81 - Octobre 2023

 

[…] Applicable à partir des visites de janvier 2024, la version actualisée du référentiel de certification a été présentée aux professionnels le mardi 12 septembre. Les établissements de santé peuvent désormais télécharger le référentiel sur le site de la HAS. Pour faciliter l’appropriation de ces nouveautés, la HAS publie deux fiches pédagogiques. Elles sont consacrées à la gestion des risques numériques dans les pratiques de soins, et à l’accès aux données de santé (dossier patient et "Mon espace santé").

1000ème résultat, ajustement du référentiel et renouvellement de commission ; une rentrée chargée pour la certification des établissements de santé. HAS. 12 septembre 2023

 

À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que sur leur gouvernance d'ensemble dans les trois pays suivants : Allemagne, Israël et Suède.

Sénat. Note sur les données de santé : Allemagne - Israël - Suède. Août 2023. 46 p.

 

Un médecin peut déroger au secret médical lorsque les besoins de la défense du professionnel l’imposent strictement.

En effet, le secret médical est le principe et la dérogation à ce secret l’exception. Explications dans cet article avec une décision récente du Conseil d’État en date du 22 août 2023. 

Violation du secret médical par un médecin devant la chambre disciplinaire. Hanffou avocat. 2023

 

La Commission supérieure du numérique et des postes a émis dix recommandations relatives à la souveraineté numérique. Certaines d’entre elles concernent les données de santé.

Commission supérieure du numérique et des postes. Avis-n°2023-06 du 12 septembre 2023 sur la souveraineté numérique

 

 

La législation permet d’utiliser des documents nativement numériques et recevables juridiquement. Un changement de paradigme qui propulse le cloud au rang d’option d’archivage à valeur probante.

Bruno Texier. L'archivage probant s'installe dans le cloud. Archimag. 20 septembre 2023

 

Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Ses conseils s’adressent aux organismes qui souhaitent en élaborer un ou améliorer un guide existant.

Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL. CNIL. 19 septembre 2023

 

La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données.

La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD. CNIL. 21 septembre 2023

 

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le webinaire consacré à la recommandation relative aux mesures de journalisation.

Revoir le webinaire : Recommandation relative aux mesures de journalisation. CNIL. 28 septembre 2023

 

Le Programme Vitam organise une deuxième édition de Vitam en ligne du 6 au 10 novembre, semaine de webinaires destinée à vous proposer de multiples interventions pour répondre aux questions de différents publics.

Vitam en ligne, programme et inscription. Programme Vitam. 2 octobre 2023

 

Le groupe PIN de l'association Aristote vous invite à rejoindre la discussion en ligne sur les politiques de préservation appliquées ou en réflexion. Différentes organisations de l'espace francophone ont été invitées à partager leur retour d'expérience. Cette première réunion amorce une série dans un esprit d'échange et de partage d'expérience.

Aristote. Plénière PIN : Communauté francophone de la préservation numérique – Les politiques de préservation.  21 novembre 2023 à 14h

 

 

À travers seize contributions émanant d’archivistes et d’historien·ne·s, ce numéro de La Gazette des archives entend embrasser le plus largement possible la question des archives de l’enfance. Ces articles permettent de nourrir la réflexion archivistique autour de trois grands axes : archiver l’enfance, retrouver l’enfance au travers des archives, et utiliser celles-ci comme outils mêmes de la protection de l’enfance. 

La gazette des Archives. Les Archives de l'enfance. AAF. N°266 ; année 2022-2

 

Ce numéro est le dixième de la revue du Fonds de l’archive et, afin de marquer cette occasion, l’équipe de rédaction a décidé de produire un catalogue des formations universitaires en archivistique en France actuellement.

Par ailleurs, ce numéro a été en grande partie rédigé avec l’aide et le soutien de nombreu.ses.x. professeur.e.s. et responsables de formations universitaires, ce qui nous a permis d’ancrer d’autant plus le numéro dans l’actualité et la réalité de l’offre de formations en France.

Hélène Guichard-Spica, Viviane Frings-Hessami et Lydie Porée (Coord.). Vous prendrez bien une formation en archives ?. Le Fonds de l’archive. Septembre 2023 ; (10)

 

L’outil Sparnatural est un outil d’aide à formuler des requêtes SPARQL sans en connaître le langage, développé par la Société Sparna. Il est utilisé par plusieurs projets : OpenArcheo, data.bnf ou encore le démonstrateur des Archives nationales.  

Mise en ligne de l'outil Sparnatural d'aide à la construction de requêtes SPARQL. France Archives. 25 septembre 2023

 

Mise en ligne sur le portail national FranceArchives des données 2022 de l’enquête annuelle.

Ces statistiques se présentent sous deux formes :

-        Les données du socle par type de service.

-        Une sélection de données plus large classées par rubrique de l’enquête (organisation et moyens, collecte et traitement, conservation, accès et réutilisation, numérisation et diffusion, offre culturelle et pédagogique).

SIAF. Activité des services d'archives en France - Données 2010-2022. France Archives. 20 septembre 2023

 

Quatre nouveaux films pédagogiques sur la conservation préventive et curative, proposés par le SIAF et le Centre de recherche et de restauration des musées de France :

Série 3 « Gérer le climat d’un magasin d’archives » - Épisode 3 « La gestion du climat, les bâtiments anciens » 

Série 4 « Gérer une infestation par les insectes » - Épisode 1 « Les insectes, petites bêtes et gros dégâts » 

Série 5 « Qualité des conditionnements de conservation » - Épisodes 1 (« Propriétés physiques ») et 2 (« Propriétés chimiques »)

SIAF et C2RMF. Nouveaux films tutoriels sur la conservation préventive des collections d'archives, de bibliothèques et de musée. France Archives. 19 septembre 2023

 

Comprend les durées de conservation par les CPAM, CGSS et services médicaux associés, notamment des demandes de frais de santé, de revenus de substitution (AJAP), des feuilles de soins…

SIAF. Autorisation unique d'élimination pour les CPAM, CGSS et services médicaux associés dans le cadre du programme PLEIADE du 14 septembre 2023

 

En collaboration avec l’atelier de restauration de photographies Reding, Memoriav publie une fiche d’information sur l’emballage correct des négatifs souples.
[Les services d'archives sont concernés par la conservation de ce type de support]

Emballage des négatifs souples. Prudence lors de l’utilisation de pochettes en plastique! : Memoriav fiche technique. Memoriav. 27 septembre 2023

 

 

À première vue, les liens entre les archives d’une part et les relations internationales d’autre part semblent plutôt ténus. Toutefois, ces dernières s’inscrivent résolument dans le cadre d’un débat portant sur un plus grand accès aux archives. Certains gouvernements utilisent l’argument du secret national pour ne pas divulguer des informations auxquelles le public devrait avoir accès. C’est dans ce contexte que ce billet portera sur l’omniprésence du secret en géopolitique, puis de l’importance de l’accès aux documents classifiés du gouvernement. Enfin, un bilan sera dressé afin de concilier le besoin d’un secret gouvernemental limité, et une plus grande transparence de l’État.

Zachary Massarelli. Les archives et les relations internationales du point de vue de la déclassification. Convergence. 25 septembre 2023

 

FranceArchives, portail des archives en France, permet d'accéder à la fois à des ressources éditoriales et professionnelles et aux données (inventaires) des services d'archives partenaires, par le biais d'un moteur de recherche globale. Les données, reliés à différents référentiels (Agent, Lieux, Thèmes) sont depuis peu interrogeables via un requêteur SPARQL.

Maïwenn Bourdic. Des gens et des archives... à propos de l'identifiant FranceArchives Agent (sur Wikidata). Patrimoine et numérique. 18 septembre 2023

 

Dans le cadre de sa mission permanente de collecte et de diffusion d'informations relatives à la lutte contre les activités criminelles impliquant des archives, le Groupe d'experts sur le vol, le trafic et la falsification (EGATTT) mène une enquête afin d'identifier les besoins et les priorités de la communauté archivistique en matière de sécurité des archives. […]  

Il faut environ 15 minutes pour répondre à cette enquête. 

Date limite : 20 octobre 2023

ICA/EGATTT - Enquête sur la sécurité des archives 2023 . ICA. Septembre 2023

 

Au sommaire, notamment :

- Expédition d'Entrecasteaux : une histoire partagée avec l'Australie

- Albert Jacquard (1925-2013), un défenseur de la vérité scientifique

- L'incunable des Chroniques de France

- La lentille optique de Fresnel a 200 ans

- Christian Jeanjean, l'homme aux doigts d'or

- Conditionner les archives : la fabrique de la boîte

- Pierre-Alexis Delamair, un architecte visionnaire

- Stéphane Bern : « Le patrimoine ? De l'art, de la beauté et de la culture à la portée de tous ! »

- La carte postale de vacances se raconte au musée de la Poste

- Première participation à La Nuit du droit

- Sport et histoire : de la pratique aux archives

Archives nationales. Mémoire d’avenir. Octobre-décembre 2023 ; (52)

 

Découvrez GIROPHARES, un outil unique qui permet de prendre connaissance des projets collaboratifs proposés, de visionner les images, et de les indexer ou de les transcrire, selon un formulaire préalablement paramétré par les archivistes.[...]La plate-forme offre en effet un espace de discussion entre contributeurs et avec les archivistes. Vous pouvez ainsi partager vos trouvailles, poser des questions sur la signification de telle ou telle abréviation, demander de l’aide pour l’identification d’un lieu etc.

Archives nationales. GIROPHARES : la plateforme collaboative des Archives nationales ouverte à tous

 

Là-bas, les téléphones ne captent pas, ou peu, et la lumière du jour se fait discrète. En 2023, pour la première fois, les archives de l’hôpital de Morlaix ouvrent leurs portes. Les visites sont complètes, mais nous vous proposons de découvrir les lieux, avec nous.

Sarah Humbert. On vous emmène dans les archives de l’hôpital de Morlaix. Ouest France. 15 septembre 2023 [Réservé aux abonnés]

 

Depuis sa création il y a près de 15 ans, le référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de pharmacie à usage intérieur (PUI) a été actualisé à plusieurs reprises au gré des évolutions législatives et réglementaires. Les textes les plus récents ont entraîné la mise en ligne d’une version profondément remaniée de ce document de référence, en septembre 2023. [Le chapitre 14 concerne les "modalités d'archivage des documents pharmaceutiques".]

Section H de l’Ordre national des pharmaciens. Référentiel d'autorisation de pharmacie à usage intérieur. Septembre 2023. 174 p.


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Archimède n°81 - Octobre 2023 - Parution mensuelle
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