Taxe de Francisation
Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est une taxe due à la douane par les propriétaires de navires de plaisance ou de sport sous pavillon français, pour une utilisation en eaux maritimes.
La base d'imposition repose sur la longueur de coque et la puissance administrative du moteur exprimé en chevaux fiscaux (CV). Cette taxe est essentiellement affectée au Conservatoire du littoral. Elle rapporte environ 45 millions d'euros par an à l’Etat.
Les coques de moins de 7m sont exonérées et la taxation des moteurs débute à partir de 6 cv.
les tarifs ci-dessus peuvent faire l'objet d'un abattement fiscal (ou décote) pour vétusté, en fonction de l'âge du bateau. Cet abattement s'applique à la fois au taux du droit sur la coque et au taux du droit sur le moteur. Il se monte à :
-33% pour les bateaux de 10 à 20 ans
-55% pour les bateaux de 20 à 25 ans
-80% pour les bateaux de plus de 25 ans.
Nous attirons toutefois votre attention : si d’aventure vous désiriez changer votre bateau pour une unité plus conséquente, suivant la loi de finance 2018 les droits annuels de francisation vont de 30 000€ pour un bateau de 30 à 40m jusqu’à 200 000€ pour 70m et plus. Pensez également à faire votre demande de place au port de Royan suffisamment tôt pour ne pas vous retrouver en tarif passager !!!