Le règlement relatif à l'espace européen des données de santé a été adopté.

Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement

Une partie du rapport d’activité de la CADA est consacrée à « Garantir l’accès aux données de santé ».

Rapport d'activité 2022-2023. CADA. Avril 2024. 65 p.

Qu’en est-il des preuves produites par le salarié, lorsqu’elles sont couvertes par le secret médial ?

La levée du secret médical. Cabinet d’avocat Brochard. Avril 2024

Fonction publique : La divulgation d’informations couvertes par le secret médical dans une décision administrative ne l’entache pas ipso facto d’illégalité.

Fonction publique : la frontière entre la motivation des décisions administratives et les règles du secret médical. PAJ Avocat. 24 avril 2024

Les progrès récents de la prise en charge des patients sont le résultat de l’intégration rapide des outils d’IA dans la gestion des données de Santé.

Bruno Benque. Une gouvernance des données de santé promise à une perpétuelle remise en cause. Cadre de santé.com. 2 mai 2024

Si les cyberattaques visant des hôpitaux se succèdent et rappellent le risque de désorganisation qu’elles génèrent, il ne faut pas sous-estimer les intrusions en interne dans les dossiers médicaux. Les directions des établissements de santé doivent ainsi veiller à la confidentialité et la sécurité des dossiers des patients et, en tout état de cause, que les données personnelles ne soient accessibles que dans les limites prévues par les textes.

Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok. Article – L’importance de protéger le dpi contre les accès non autorisés en interne. JuriSanté Blog. 6 mai 2024

Délibération n° 2024-011 du 18 janvier 2024 portant adoption d'une recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d'intelligence artificielle. Journal Officiel (n°86, paru le 12 avril 2024)

Gérer les personnes en charge de la gestion de vos certificats logiciels ou vos gestionnaires.

Ouverture du Portail mesHabilitations. ANS. 11 avril 2024          

Pour rendre plus lisible l’offre de services numériques publics régionaux portés par les ARS et les GRADeS

Cette cartographie, engagement concret de la Feuille de route du numérique en santé, est le résultat d'un travail collaboratif inédit pour lequel tous les acteurs concernés (notamment les ARS et les GRADeS) se sont mobilisés pour la concevoir ensemble, la structurer et l’alimenter.

Cartographie des services numériques régionaux. ANS. Avril 2024

Dans la logique d’État-plateforme, la Doctrine du numérique en santé constitue le document de référence pour les acteurs de l’écosystème de la e-santé, qui développent ou opèrent des services numériques au bénéfice des professionnels du système de santé, donc, in fine, des usagers. Elle s’adresse principalement aux entreprises du numérique en santé et plus largement aux structures publiques ou privées, de toutes tailles, qui créent, maintiennent ou développent des services numériques en santé.

Doctrine du numérique en santé 2023. ANS. Avril 2024. 148 p.

En 2024, la CNIL propose de nouveaux webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.

Les webinaires de la CNIL en 2024. CNIL. 11 avril 2024

Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD, marquée par un nombre record de plaintes reçues et une politique d’accompagnement repensée. [Une partie est consacrée à la protection des données de santé.]

La CNIL publie son rapport annuel 2023. CNIL. 23 avril 2024

La CNIL souhaite faire évoluer ses référentiels santé en concertation avec les acteurs impliqués dans la recherche et les traitements de données de santé. Elle publiera ainsi un questionnaire le 16 mai et organisera un webinaire le 21 mai 2024.

Prenez date - mise à jour des référentiels « santé » : la CNIL vous consultera à partir du 16 mai afin d’identifier vos priorités ! CNIL. 26 avril 2024

Réaliser ou non une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est une question clef à se poser avant toute mise en œuvre d’un traitement.

[Rediffusion Webinaire] AIPD : un outil pour construire un traitement respectueux de la vie privée. CNIL. 3 mai 2024

Les cyberattaques touchent les systèmes d’information et peuvent bloquer l’accès aux archives et à l’information. Pourtant, l’archiviste est encore aujourd’hui très éloigné du domaine de la cybersécurité, alors que la sécurité des archives est une des priorités pour leur conservation à long terme.

Hugo Velluet. Archivage électronique et cybersécurité : un duo gagnant. Archimag. 10 avril 2024 [Réservé aux abonnés]

Les coffres-forts numériques peuvent être utilisés pour stocker toute sorte de documents. Si la conservation à court terme est souvent privilégiée, les coffres-forts numériques peuvent aussi être utilisés pour archiver des documents à long terme, de manière à les garder en lieu sûr et à les rendre facilement accessibles en cas de besoin. Explications. 

Eric Le Ven. Le coffre-fort numérique : l’autre solution d’archivage pérenne. Archimag. 18 avril 2024

L'Archival Producers Alliance (APA), un groupement de producteurs d'archives créé en 2023 aux États-Unis, alerte sur l'impact de l'intelligence artificielle générative dans le domaine du cinéma documentaire et sur le travail des archivistes. 

Axel Halsenbach. Des producteurs d'archives américains alertent sur l'impact des IA génératives dans les documentaires et les archives. Archimag. 19 avril 2024

Initiée il y a quelques années déjà, la digitalisation du secteur de la santé est une transition qui commence seulement à prendre des formes concrètes dans la vie des patients, des médecins, des assureurs, des mutuelles, des organismes publics et des laboratoires de santé. Et la signature électronique fait partie des technologies qui s'inscrivent dans cette démarche. 

Eric Le Ven. La signature électronique, l’outil indispensable de la digitalisation du secteur de la santé. Archimag. 25 avril 2024

Ouvert depuis septembre 2021, le service VaS regroupe plusieurs organisations utilisatrices qui ont procédé à date à 1 000 versements.

Vitam accessible en service accueille son 1000e versement. Programme vitam. 22 avril 2024

[…] la certification comme hébergeur de données de santé (HDS) ne s’avère pas obligatoire dès lors que le prestataire possède déjà l’agrément comme tiers-archiveur de données publiques courantes et intermédiaires par arrêté préfectoral du département où se situe le siège social du prestataire, ce certificat de conformité comme hébergeur de données de santé (HDS) ne permettant a contrario pas de prétendre être Autorité de tiers-archivage (ATA) et d’opérer un service d’archivage électronique (SAE), y compris pour un certificat « hébergeur infogéreur »

Antony Belin. Dématique et SAE (36): du tiers-hébergement versus le tiers-archivage. Convergence. 15 avril 2024

Le premier service prototype du projet Registres de bonnes pratiques est désormais disponible : 

Cette première expérience s'est concentrée sur le regroupement des actes de la série de conférences iPRES. Nous espérons que cela facilitera grandement la recherche et le développement de la recherche et des pratiques en matière de préservation numérique issues des vingt années d'histoire d'iPRES.

Andrew Jackson. The First Digital Preservation Publications Index Is Now Available. DPC. 1^er mai 202

Dans notre communication, nous nous proposons de réexaminer deux principes clefs de l’archivistique (le principe de respect des fonds et le concept de 3 âges des archives) et de discuter de leur bien-fondé dans un environnement résolument numérique où les grandes fonctions de l’archivistique (création, évaluation, description, conservation, diffusion) sont bousculées. Nous cherchons à interroger la permanence de ces principes alors même que les pratiques informationnelles et communicationnelles des organisations pour produire, enregistrer, conserver et diffuser les documents sont radicalement différentes des pratiques alors en vigueur lorsque ces principes ont été formulés. 

Céline Guyon. Théorie, technique et pratique archivistique en environnement numérique. Colloque International sur le Document Electronique : Document et archivage : pratiques formelles et informelles dans les organisations, CIDE23. Octobre 2023, Grenoble. 6 p.

Journée d’étude internationale sur les premières implémentations de Records in Contexts  

Retrouvez l'enregistrement vidéo et le support de présentation.

En avril 2022, dès sa reprise en main par les nou­veaux co-pilo­tes Mia Viel et Julien Belly, le groupe de travail des archivistes itinérants a souhaité par le biais de projets ambitieux mettre en avant ce métier et ses problématiques. Parmi ces nombreux objectifs, la réalisation d’une enquête sur les conditions de travail a été dès le départ l’une de ses préoccupations majeures. En effet, la santé et la sécurité au travail sont des enjeux essentiels d’un métier marqué bien souvent par l’isolement et l’adaptabilité à des environnements très variables.

Rapport d’enquête « Les conditions de travail des archivistes itinérants ». AAF. 22 avril 2024

Au sommaire du dernier numéro d'Archivistes ! :

• Les films nitrate : support ancien, enjeux actuels
• De l’écrit à la parole, les femmes au cœur de la programmation culturelle
• Des livres et des archives
• Moi, président·e : Brèves de salle de lecture : interview croisée sur les demandes pour recherches en archives
• Dossier « Femmes (in)visibilisées dans les archives »

AAF. Archivistes ! Avril-juin 2024 ; (148) [Réservé aux abonnés]

"Autour de la guerre. Les archives, de précieuses alliées" est un numéro de La Gazette des archives qui s’adresse à des professionnels de la gestion de l’information, ainsi qu’aux producteurs en amont et aux utilisateurs en aval. Les articles sont également destinés à un plus large public afin de rendre visibles nos professions, d’en expliquer les tenants et les aboutissants et, qui sait, peut-être susciter des vocations…

AAF. La Gazette des archives. 2022-4 ; (266) [Réservé aux abonnés]

L'Établissement français du sang (EFS) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé. Il comprend un siège et des établissements en région. Compte tenu du statut de l'EFS, les documents et données produits ou reçus dans le cadre de ses activités ont statut d'archives publiques. […] Du fait de son statut, l'effectif de l'EFS est majoritairement constitué d'agents de droit privé, même s'il comprend également des agents relevant du droit public.

Note DGPA/SIAF/2024/003 du 25 avril 2024 sur la durée de conservation des dossiers d'agents et salariés de l'Etablissement français du sang 

Cette année, l’Association des Archivistes français (AAF) fête ses 120 ans. Le 10 avril 1904, Henri Stein convoquait les archivistes à une réunion générale pour une séance qui eut lieu à l’École des sciences sociales, afin de créer une association amicale professionnelle.

Guillaume de Morant. Archiviste, un métier dans le vent ! La Revue française de généalogie. 9 avril 2024

Selon le code de déontologie de l’association des archivistes du Québec, une des missions sociales de l’archiviste est de « s’assurer que [la] mémoire collective devienne partie intégrante de la culture de la société » (Association des archivistes du Québec, 2020, p. 4). Elle influence les mesures à prendre à l’étape de diffusion du traitement des archives définitives. La mise en valeur et le niveau d’accessibilité des fonds peuvent grandement varier selon les moyens utilisés. Roued-Cunliffe rappelle que Wikipédia est une des premières sources d’information consultée pour amorcer une recherche.

Mylène Lalonde. Projets de diffusion en collaboration avec la fondation Wikimédia. Convergence. 22 avril 2024

Après les grandes transformations qu’a connues l’AP-HP en 2022 (arrivée d’un nouveau directeur général, déménagement du Siège historique de l’avenue Victoria vers un nouveau bâtiment au coeur de l’hôpital Saint-Antoine) et leurs répercussions pour les services et directions, l’année 2023 témoigne d’une forme de « retour au calme » dans l’activité du DPC. Ce contexte s’est révélé favorable à une reprise des activités scientifiques de long cours, tant aux Archives qu’au Musée.

Département des patrimoines culturels de l’AP-HP. Rapport d'activité : bilan 2023 et perspectives pour 2024. Mars 2024. 24 p.