En ce début d'automne, j’ai le plaisir de vous adresser ma deuxième lettre d’information, dans l’exercice du mandat de Conseillère des Français de l’étranger, élue pour les Pays-Bas.

La première tâche des Conseillers est de vous représenter en participant aux réunions du Conseil consulaire et aux activités qui y sont liées.

Le Conseil consulaire

Les 5 conseillers élus le 30 mai 2021 se sont réunis sous la présidence de Catherine Libeaut, en conseil consulaire le 14 septembre. Ils ont pris connaissance du rapport d’activité du Consulat général d’Amsterdam pour l’année 2020 qui fait le point sur la situation et l’évolution de la communauté française aux Pays-Bas.

Bien que la crise sanitaire ait eu un impact sur le travail des agents du Consulat, fermé de la mi-mars à la fin juin 2020 et ne traitant alors que les urgences, les services à la communauté française et aux Français de passage aux Pays-Bas ont continué à être assurés, en matière d’état-civil, de délivrance de titres d’identité et de voyage, d’aide sociale etc.

Si l'on peut estimer à plus de 50.000 les Français établis aux Pays-Bas, seulement la moitié d'entre eux sont inscrits au Consulat et moins de 20.000 sur la liste électorale consulaire d'Amsterdam. Le nombre d'étudiants français inscrits dans les universités néerlandaises connaît une nette augmentation annuelle depuis 2018.

Administration

Nous incitons tous les Français habitant aux Pays-Bas à s'inscrire au Registre des Français de l'étranger ET sur la liste électorale consulaire (LEC) d'Amsterdam afin qu'ils puissent voter lors des prochaines élections, présidentielles et législatives, qui se tiendront en 2022. N'hésitez pas à en parler à vos amis et collègues.

Nous vous recommandons aussi de vérifier la validité de vos pièces d'identité, afin de profiter des périodes hors vacances scolaires pour faire des demandes éventuelles de renouvellement, de votre passeport par exemple.

Diplomatie culturelle

Nous avons, le 21 septembre, eu une (visio)rencontre avec l'Attaché de coopération linguistique et culturelle, J.F. Rochard pour parler de la situation et des besoins d'enseignement de la langue française aux Pays-Bas, comme langue maternelle dans le cadre des associations FLAM (enseignement du français langue maternelle) mais aussi comme langue étrangère, dans le cadre des lycées néerlandais ou des comités d'Alliance française.

Lors d'une réunion de travail à la Résidence de France, sur invitation de Monsieur l'Ambassadeur, nous avons rencontré, le 28 septembre, le Directeur de l'Institut français des Pays-Bas, D. Behar, nous avons échangé sur la diplomatie culturelle et la politique de partenariat entre un Institut français des Pays-Bas, structure "hors les murs" et un pays où l'offre culturelle et artistique qui est de grande qualité, fonctionne dans un cadre libéral. Les projets sont nombreux, dans la Randstad et dans les provinces, de Maastricht à Groningue.

À la Résidence de France à La Haye, les cinq conseillers avec Monsieur Luis Vassy, Ambassadeur de France au Pays-Bas, Madame Marie Philippe, Consule générale de France aux Pays-Bas, Monsieur D. Behar, Conseiller culturel et Directeur de l'Institut français des Pays-Bas, le 28 septembre 2021.

Bourses

La prochaine réunion du Conseil consulaire se tiendra le 2 novembre 2021 en formation "Bourses scolaires" pour étudier et statuer sur les recours concernant les demandes traitées par le Conseil du 8 avril 2021. Une réunion préparatoire le 7 octobre permet aux conseillers de prendre bonne connaissance des dossiers. Les bourses sont accessibles aux enfants scolarisés dans la nouvelle école International French School d'Amsterdam.

Dispositif S T A F E

Le Conseil consulaire examine les demandes de Soutien au Tissu Associatif des Français à l'Étranger (STAFE). Ce dispositif a été créé pour remplacer la Réserve parlementaire supprimée dès l'accès d'Emmanuel Macron à la Présidence de la République et fonctionne depuis 2018. Les dossiers de demande de subvention doivent être retirés au Consulat général de France à Amsterdam avant le 15 octobre et retournés complétés le 22 octobre au plus tard. Examinés puis munis d'un avis motivé du Conseil consulaire, ils sont soumis à la validation d'une Commission nationale comprenant élus et administration.

Pour être éligibles, les demandes doivent provenir d'associations, ne doivent pas excéder 20.000 euros ni couvrir plus de 50% du budget global, sauf si la subvention demandée est inférieure à 2.000 euro avec un budget ne dépassant pas 10.000 euros.

Vous retrouverez, selon l'actualité, dans nos lettres, des informations sur les thèmes suivants:

Éducation         Santé         Économie

Institutions          Culture          Écologie     

Éducation

Si l’inauguration officielle de l'International French School  d'Amsterdam a été reportée pour cause de calendrier ministériel chargé, la rentrée a bien eu lieu pour élèves et professeurs, dans de beaux locaux rénovés, à la grande satisfaction de tous et des parents en particulier. Pour l’éducation physique et sportive, la municipalité a mis à disposition piscine et installations sportives.

Culture

Conférence Érasme-Descartes

Depuis presque vingt ans, la Conférence annuelle Erasme-Descartes, créée en 2002 conjointement par l'Ambassade de France aux Pays-Bas et l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas en France, associe jeunes talents et experts pour un partage des connaissances et des expériences entre France et Pays-Bas. 

Le thème en est cette année, "Repenser la ville", penser les transformations urbaines dans le cadre de l'économie circulaire et de l'innovation. 

Elle se tiendra le 19 novembre 2021 à Rotterdam et peut être suivie en ligne.

La Kermesse francophone de La Haye

soutient de multiples projets, depuis cinquante ans. Elle se tiendra cette année encore en ligne, avec une boutique ouverte du 1 au 27 novembre 2021.

Un concert a été offert par deux jeunes artistes de talent, Camille Bauer et Pierre Venissac, au profit de la Kermesse francophone de La Haye, avec un programme de mélodies françaises (Debussy, Saint-Saëns, Fauré, Poulenc et autres). Monsieur l'Ambassadeur a ouvert généreusement la Résidence de France à La Haye pour accueillir ce concert le 1er octobre 2021 et les nombreux auditeurs.

Écologie

À la Résidence de France à La Haye, la rénovation (2017-2019) a permis de créer un espace environnemental responsable, avec une amélioration de l'isolation thermique, complétant le choix judicieux des portes et fenêtres par l'installation de toitures végétalisées (groene dak), et le souci de réduire ainsi les dépenses énergétiques. La création des  magnifiques luminaires qui ornent les plafonds des salons de réception participe du développement durable avec des lampes LED à très basse consommation d'énergie, alimentées par les panneaux photovoltaïques placés sur les toits du bâtiment. Soutien au maintien de la biodiversité, les ruches installées en 2017 se portent à merveille et fournissent chaque année, une très grande quantité de miel, contrairement à ce qui se passe chez d'autres apiculteurs.

 Économie

Institutions

Sénatoriales

Le Sénat, renouvelable par moitié tous les six ans, compte 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France. Six d’entre eux ont été élus ou réélus lors des élections sénatoriales partielles qui ont eu lieu le 26 septembre 2021.

Sont élus, six têtes de liste, siégeant dans cinq Groupes différents :

Christophe-André Frassa (LR) avec 105 voix, réélu, Groupe LR

Jean-Pierre Bansard (ASFE) avec 95 voix, Groupe LR

Samantha Cazebonne (LREM) avec 86 voix, Groupe RPDI

Olivier Cadic (INDÉPENDANT) avec 80 voix, réélu, Groupe UC 

Mélanie Vogel (EELV) avec 80 voix, Groupe écologiste

Yan Chantrel (PS) avec 55 voix, Groupe Socialiste.

En revanche les deux listes menées par des candidates PS mais non investies par le Parti, Laure Pallez avec 20 voix et Ségolène Royal avec 11 voix, remportent trop peu de voix pour obtenir un siège de sénateur. Deux autres listes ne remportent aucune voix.

Ces élections avaient dû être reportées d’un an à cause de la situation sanitaire qui, en septembre 2020, affectait mondialement le corps électoral des grands électeurs (511 conseillers des Français de l’étranger et délégués consulaires, 11 députés et 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger) pour cette élection.

Il en est de même, avec le report de plus d'un an, pour l’élection par les 442 conseillers des Français de l’étranger, des 90 conseillers de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE). Cette élection est prévue pour le 5 décembre 2021, afin qu’une session de l’AFE puisse se tenir du 13 au 17 décembre ; elle est conditionnée par l’élection des 10 conseillers des Français de l’étranger pour les circonscriptions d’Inde et de Madagascar, qui n’a pas pu avoir lieu le 30 mai dernier à cause de la situation sanitaire et est désormais programmée pour le 7 novembre 2021.

Culture

Francophonie

La francophonie à l’honneur à l’université néerlandaise

L’université de Leiden offre à des élèves talentueux et motivées des classes de Seconde, Première et Terminale, un programme de formation à la francophonie. Les 8 rencontres qui auront lieu en février et mars 2022, permettront d’analyser la place du français dans le monde et d’en comprendre les raisons historiques, de faire connaissance avec des produits culturels en français, un film, de la musique, de la littérature en langue française. Pour candidater, Universiteit Leiden.

Les diplômes élémentaire ou approfondi de Langue Française (DELF, DALF)

Certifiant du niveau de langue française, ils sont recherchés tant par les élèves des écoles secondaires que par les (jeunes) adultes afin de valoriser leurs compétences (selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues), pour pouvoir suivre des études supérieures en milieu francophone ou pour des besoins professionnels.

Si les élèves suivant les cours des comités d'Alliance française peuvent passer ces examens organisés par l'Alliance française de La Haye, l'Institut français des Pays-Bas organise avec des établissements scolaires néerlandais des sessions d'examen pour les élèves du Secondaire.

Cette année, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire, 1632 élèves issus de 218 établissements néerlandais ont passé les épreuves écrites et orales du DELF scolaire en 2021 (sessions en mars et juin). Plus de 91% d'entre eux ont obtenu le diplôme, ce qui témoigne d'un excellent niveau en français et de la forte motivation des élèves néerlandais, ainsi que de la compétence des enseignants.

L'Institut français assure aussi la préparation (cours et tests de niveaux) aux examens pour l'obtention des diplômes DELF et DALF pour adultes, qu'ils soient Français, Néerlandais ou autre. La prochaine session  se déroulera en décembre 2021, les inscriptions se faisant du 15 septembre au 12 novembre.

Le congrès annuel de Platform Frans (Romanistes des universités néerlandaises et Centre de recherche France-Pays-Bas Kenniscentrum Frankrijk Nederland) a cette année pour thème quel avenir pour la laïcité? Il se tiendra le 15 octobre 2021 à La Haye en partenariat avec le ministère néerlandais des Affaires étrangères, interrogeant les paradoxes de la laïcité à la française, son aspect universel et sa mise en perspective dans un contexte européen et néerlandais.

Actualités de la vie politique

La rentrée parlementaire, ouverture de la session des États Généraux, a eu lieu le 21, troisième mardi de septembre. C’est le « jour du Prince » (Prinsjesdag) et du discours du Trône (de troonrede) prononcé par le Roi, chef d’État, au nom du gouvernement, devant les États Généraux réunis dans la salle des Chevaliers au Binnenhof, siège du Parlement Les membres du gouvernement, ceux du Conseil d’État et quelques invités dont la presse et quelques citoyens se joignent aux élus, représentants du peuple. En ce jour, il est de tradition que les femmes, élues, ministres, invitées, portent des chapeaux. Les photographes en profitent !

L’apport personnel du Roi (de la Reine) se résume à mentionner des événements dramatiques qui viennent d’affecter la nation ou la famille royale, comme les catastrophes naturelles, accidents, maladies ou des événements historiques qui ont sens pour la nation. Ainsi la reine Beatrix commémore en 1998, la ratification du Traité de Münster en 1648 – qui signe la « bonne et inviolable » Paix entre l’Espagne et les Provinces-Unies, met fin à la guerre de Quatre-Vingts Ans et reconnaît les Provinces-Unies « Libres & Souverains » ;  en 1986, elle mentionne le 450 anniversaire de la mort d’Érasme (1467-1536). Hollandais écrivant en latin, langue commune de la République des Lettres, "prince des humanistes", Érasme est, avec son Éloge de la folie, source d'inspiration pour aujourd'hui: "Je souhaite être un citoyen du monde, appartenir à tous, ou plutôt rester un étranger pour tous".

Algemene Politieke Beschouwingen

S’ensuivent deux journées de débat parlementaire, entre les chefs des groupes politiques à la Chambre et le Premier ministre, sur les différents thèmes présentés dans le discours du Trône et sur le budget prévisionnel global que la Chambre doit accepter après amendement. C’est le Algemene Politieke Beschouwingen, réflexion générale sur l’impact social et économique des mesures proposées, avant qu’il y ait une discussion sur le budget prévisionnel de chaque ministère, pendant les semaines suivantes.

Le Sénat ou Première Chambre tient aussi, en général dans la quatrième semaine d’octobre, une journée annuelle de débat de politique générale sur le projet gouvernemental pour l’année à venir. Le 28 septembre, il a voté pour cette année, le report de la date de ce débat qui se tiendra dès qu’un nouveau gouvernement sera formé.

Avec en toile de fond un gouvernement démissionnaire et la menace de nouvelles élections si la formation d’un nouveau gouvernement devenait impossible, une crise de confiance expliquant l’impasse politique, les débats ont conduit le gouvernement à accepter une enveloppe budgétaire supplémentaire de deux milliards d’euros. Ceux-ci seront alloués à parts égales 1/ à la Sécurité (Défense, police, protection civile), 2/ aux enseignants du primaire pour une hausse de leurs salaires, 3/ au logement par la suppression progressive de la taxe sur les locations, que doivent payer les sociétés qui ont la charge des logements sociaux, 4/ aux coûts énergétiques supportés par les citoyens.

Si la demande de logements sociaux appelle une sérieuse volonté politique de construction de logements, la nécessité d’augmenter le pouvoir d’achat des soignants et des enseignants fait l’unanimité.

Les députés ont obtenu en outre que l’on reconsidère le système du soutien financier des étudiants, remplaçant le prêt (leenstelsel) introduit en 2015 par une bourse de base (basisbeurs) dont les modalités sont à définir, pour tout étudiant, comme c’était le cas avant 2015.

Tout comme en France, la santé, l’enseignement, le logement et la protection des citoyens sont au cœur des choix politiques. Les points de vue divergent sur la gestion de la crise climatique et des excès du commerce de la drogue.

La formation du gouvernement

La volonté d’une nouvelle gouvernance est mise en avant par les responsables politiques cherchant une alliance pour un gouvernement de coalition, tant du côté des Libéraux (VVD) que du côté des Démocrates (D66). Après six mois d'étude des possibilités par divers informateurs et l'échec d'un projet de coalition avec les partis de gauche, Verts et Travaillistes (Groenlinks et PVDA), ​les Démocrates ont accepté, pour éviter de nouvelles élections, de reprendre les négociations avec les partis de la coalition gouvernementale précédente, dirigée par le Libéral Mark Rutte, avec les Chrétiens démocrates (CDA) et le parti protestant (CU).

Autrement dit "on prend les mêmes et on recommence"!

Or, ce gouvernement a démissionné à cause de l'affaire des allocations familiales, un scandale qui touche aussi certains de nos compatriotes.

Victimes de l'affaire des allocations familiales ?

Il y a déjà dix ans, les subventions octroyées aux familles pour compenser une partie des frais de crèche, selon une réglementation mise en place et contrôlée par les impôts, font l’objet d’une demande de remboursement par les impôts.

Dix ans plus tard, grâce au travail acharné de députés pour obtenir une enquête parlementaire qui mettra en évidence les erreurs commises par l’État, il apparaît que de nombreuses familles ont été victimes de demandes erronées et accusées à tort de frauder le fisc.

Ainsi une jeune famille française avec deux enfants et des parents qui travaillent à plein temps et ont bénéficié d’aides financières pour la crèche de 2008 à 2012 s'est vue contrainte en 2011 et 2012 de rembourser au fisc néerlandais des sommes énormes.

Elle a demandé la révision de son dossier d’allocations et de remboursement pour obtenir réparation.

Si vous, Français, êtes dans une situation comparable, d’avoir dû rembourser plus de 10.000 euro, d’avoir vu supprimées les prestations familiales pour vos enfants, ou encore d’avoir utilisé des cartes de paiement (strippenkaart) pour plusieurs crèches, vous pouvez faire également une demande de reconsidération de votre dossier de prestations depuis 2005 auprès du service qui examine les situations et statue sur chaque cas. Outre le remboursement des sommes indûment payées (voir Aanmelden - Toeslagen Herstel (belastingdienst.nl), il est possible d’obtenir une compensation supplémentaire en s’adressant à la commission CWS Commissie Werkelijke Schade qui évalue les dégâts causés.

Le traitement des dossiers de demande de remboursement et de compensation prendra des années car de 8.000 dossiers il y a un an, on en est à 47.000 aujourd'hui et seulement 10% des demandes ont été examinées définitivement.

Français aux Pays-Bas, nous rencontrons dans notre pays d’accueil les mêmes questions fondamentales de vie démocratique et de responsabilité citoyenne, d’État de droit, d’inégalités à réduire sur le court et sur le long terme … qui occupent et préoccupent nos compatriotes, simple citoyen ou responsable politique.

Le saviez-vous ?

 Prinsjesdag

Avant 1888, ce "jour du Prince" avec l'ouverture des États généraux était d'abord le premier lundi de novembre, vite abandonné pour le troisième lundi de septembre car ne laissant pas suffisamment de temps aux parlementaires pour discuter le budget. Le lundi a à son tour été abandonné pour le mardi, afin d’éviter à certains parlementaires de devoir voyager le dimanche pour rejoindre La Haye et être présent à la session d’ouverture de leur Assemblée, et pour qu'ils puissent respecter le repos dominical.

Pour les années à venir, pendant les travaux de restauration du Parlement, les États généraux se réuniront dans la grande église Grote Kerk à La Haye, qui abrite temporairement le trône néo-gothique à baldaquin, dessiné par l’architecte Pierre Cuypers, lors de la restauration de la salle en 1904.

Le « discours du Trône » est une tradition qui remonte à 1814. Si de 1814 à 1848 c’est surtout le monarque qui décide de la politique du pays, l’influence des ministres est visible dès 1825. Entre 1815 et 1830, la nation regroupant les Provinces-Unies septentrionales et méridionales, le roi prononce le « discours du Trône » devant les deux chambres réunies, une fois à Bruxelles et une fois à La Haye.

En 1974, le mardi 17 septembre, jour du Prinsjesdag, 11 personnes étaient prises en otage par trois terroristes japonais depuis le 13 septembre (elles seront libérées le soir du 17 septembre) à La Haye, dans le bâtiment de l'Ambassade de France aux Pays-Bas. La cérémonie du Prinsjesdag a pour cette raison été plus sobre que d'habitude, par respect pour les otages français.

Français aux Pays-Bas, je suis à votre disposition; vous pouvez me contacter par mail et me rencontrer lors d'une permanence dont les dates sont affichées sur le site du Consulat. 

Le vendredi 5 novembre 2021, je tiens ma permanence d’élue au Consulat général de France à Amsterdam. Vous pouvez m’y retrouver entre 10h30 et 12h30 pour échanger sur un sujet qui vous intéresse. Merci de prendre rendez-vous en m’adressant un mail. N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité.

Vous pouvez aussi trouver des réponses à vos questions sur les sites de

Ambassade de France aux Pays-Bas

Consulat de France à Amsterdam

La République en Marche aux Pays-Bas

Copyright @2021 Marie-Christine Kok Escalle

Vous recevez cette lettre d'information de votre conseillère des Français de l’étranger, élue par les Français aux Pays-Bas car vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale consulaire d’Amsterdam mise à jour et communiquée par le Consulat général de France à Amsterdam, le 7 mai 2021. 

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