N°77 - Mai 2023

 

Pour conduire des actions visant à améliorer l'offre en santé sexuelle, le plan priorité prévention propose d'expérimenter dans des villes à forte prévalence du VIH et des IST des centres de santé sexuelle, d'approche communautaire, sur le modèle anglo-saxon. (Action n° 15 de la feuille de route santé sexuelle 2018-2020).

Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs. Journal Officiel (n°106, paru le 6 mai 2023)

 

L'expérimentation repose pratiquement, en premier lieu, sur un travail conjoint entre les urgentistes et les praticiens de ville du territoire sur les modalités de la réorientation (communication des plages de consultations et modalités d'accès à celle-ci pour l'hôpital, modalités de la réorientation et des informations transmises de l'hôpital au médecin de ville et de ce dernier vers l'hôpital, suivi et pilotage de l'expérimentation, etc.). La seconde étape est de construire dans chaque service d'urgence le processus concret de la réorientation (questionnaire de réorientation, formation des professionnels, etc.) […]

Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs. Journal Officiel (n°107, paru le 7 mai 2023)

 

Les systèmes de santé produisent de plus en plus de données et les exigences concernant leur usage augmentent proportionnellement aux besoins de santé publique. Cependant, les données hospitalières sont encore sous-exploitées. Le Healthcare Data Institute (HDI) s’est emparé du sujet pour dresser un état des lieux des usages des données hospitalières, identifier les leviers et proposer des recommandations pratiques et stratégiques pour accélérer l’usage de ces données.

Healthcare Data Institute. Génération et exploitation des données hospitalières à visée de recherche en santé publique et en épidémiologie. Avril 2023. 36 p.

 

Lancé à l’été 2022 par le comité stratégique des données de santé, le groupe de de travail "Financement des bases de données de santé publiques" est chargé d’étudier les modalités d’un financement pérenne des grandes bases de données de santé. Il a rendu en ce début d’année une première note soulignant l’importance stratégique des entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers et la nécessité de soutenir la création d’un réseau favorisant l’ouverture et le partage des données hospitalières.

Comité stratégique des données de santé : le groupe de travail "Financement" livre une première note sur le financement pérenne des entrepôts hospitaliers. Healthcare Data Institute. 21 avril 2023

 

Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES, et la Plateforme des données de santé, avec le soutien et la participation de la CNAM et de la CNIL, lancent la première formation pédagogique. Les quatre premiers modules sont en accès libre et les suivants le seront prochainement.

Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique. CNIL. 7 avril 2023

 

Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP et Michel Paulin, directeur général d’OVHcloud, ont signé le 3 avril 2023 un partenariat technologique inédit autour des entrepôts de données de santé (EDS). Cette collaboration entre les deux institutions vise à co-développer en open source des briques logicielles

Entrepôt de données de santé : l’AP-HP et OVHcloud concluent un partenariat technologique inédit dédié aux entrepôts de données de santé. AP-HP. 4 avril 2023

 

Le 7e Comité de suivi du Ségur numérique s’est tenu mercredi 5 avril matin. Le COSUI Ségur numérique vient rendre compte trois fois par an des avancées du programme en présence de l’ensemble de l’écosystème : pouvoirs publics, représentants des professionnels et établissements de santé, industriels, associations de patients.

7e Comité de suivi du Ségur du numérique en santé : une étape essentielle pour faire de la vague 1 un franc succès ! ANS. 7 avril 2023

 

Dans sa feuille de route, le programme Ségur du numérique en santé a proposé d’étendre le contenu du DMP aux données de l’imagerie.
Ce projet, baptisé DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire) a comme objectif la création d'un maillage unique et national de partage d’images entre professionnels de santé avec un accès patient au travers de Mon espace santé.

Ségur du numérique en santé : du nouveau dans le projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire). ANS. 24 avril 2023

 

Les défis de l'ANS ont été nombreux en 2022 : définir et ancrer durablement le cadre de l’espace numérique de santé, accompagner les acteurs du soin vers des pratiques de santé numérique, soutenir les politiques publiques de santé (accès aux soins, prévention des risques cyber…), favoriser l’émergence d’entreprises nationales et innovantes en e-santé.

Rapport d’Activité 2022. ANS. Avril 2023

 

Le carnet de santé numérique lancé par l'Etat au mois de janvier 2022 est désormais utilisé par 13 % de la population française.

Bruno Texier. Plus de 8 millions de personnes ont ouvert un compte sur Mon Espace Santé. Archimag. 24 avril 2023

 

L’un des grands défis de la Direction des Systèmes d’Information était de mettre en place un système d’archivage numérique commun aux trois sites, qui permette à terme de se passer des documents papier.

Objectif « zéro papier » : un système d’archivage numérique performant pour le grand hôpital de l’est francilien. SIH Solutions. 3 mai 2023

 

 

Ce guide a pour but d’accompagner les acteurs traitant des données personnelles en rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre. Cette nouvelle version prend notamment en compte les dernières recommandations de la CNIL en matière de mots de passe et de journalisation.

La CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles. CNIL. 3 avril 2023

 

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de produits et services protecteurs des données, mais également aider les utilisateurs à choisir des solutions conformes au RGPD.

Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD. CNIL. 5 avril 2023

 

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès accidentel à des données par d’autres personnes que les personnes légitimes.

Accès illégitime à un espace personnel en ligne : comment réagir ?. CNIL. 19 avril 2023

 

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des violations de données. Il a également adopté des lignes directrices sur le droit d'accès des personnes concernées.

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices. CNIL. 21 avril 2023

 

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO).

Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles. CNIL. 4 mai 2023

 

Le Data Mesh ne désigne pas les outils utilisés, ni une technologie ou une architecture spécifique. Il concerne plutôt les choix pris en matière de gouvernance, de gestion et de partage des données au sein de votre organisation. Contrairement aux architectures de données actuelles, l’approche Data Mesh s’adapte à tout type de structure afin d’offrir une circulation des données fluide.

Eric Le Ven. Data mesh : quel est réellement l’intérêt de cette approche ?. Archimag. 19 avril 2023

 

Le guide, dont c’est la septième édition, propose un panorama complet du cadre juridique de la dématérialisation. 

La Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC) a présenté la nouvelle version du « Vade-mecum juridique de la digitalisation des documents et des échanges », réalisé par le Cabinet Caprioli. La publication fait figure de « référence indispensable » selon Alain Bobant, président d’honneur de la FnTC.

Fédération des Tiers de Confiance du Numérique. Vade-mecum juridique de la digitalisation des documents et des échanges. 2023. 215 p.

 

Un organisme détenait des données à caractère personnel au sujet d’actionnaires d’une banque en déroute. Il charge un tiers d’une mission d’évaluation externe des actifs et lui envoie, à cette fin, plusieurs informations dont les commentaires émis par les actionnaires. Pour vérifier la complétude de l’information et détecter les doublons, un code alphanumérique est attribué aux actionnaires. Y a-t-il eu transfert de données à caractère personnel ? Pas nécessairement répond le tribunal.

Etienne Wery. Une donnée peut perdre son caractère « personnel » à l’occasion d’un transfert. Ulys. 3 mai 2023

 

Qu’elles soient physiques ou numériques, les archives — et surtout leur conservation — ont un impact sur l’environnement. Travaux de rénovation, écogestes, sobriété numérique… Des pratiques se mettent plus ou moins en place au sein des organisations. 

Sivagami Casimir . La conservation écoresponsable d'archives. Archimag. 18 avril 2023 [Réservé aux abonnés]

 

Si les valeurs administratives, juridiques et patrimoniales des archives sont indiscutables, qu’en est-il de leur valeur marchande ? Les entreprises l’ont compris : valoriser leur patrimoine, voire le commercialiser, permet d’en tirer des bénéfices. Et si le principe de la gratuité de la réutilisation des archives publiques a été confirmé il y a moins de dix ans, le (gros) mot « marketing » ne doit pourtant pas être absent des services, pour faire la promotion de la fonction archives ou pour décrocher des budgets. Mais comment s’y prendre ? Quelles sont les clés pour créer de la valeur à partir de vos archives et comment s’organise la gestion des droits ? Des experts livrent leurs conseils et des organisations témoignent.

Bruno Texier. Dossier : Commercialiser les archives : un tabou ? Archimag. 24 avril 2023

 

Le commissaire à la protection de la vie privée de la Saskatchewan soutient qu’une médecin à la retraite a fait preuve de négligence dans la protection des archives médicales de ses patients. Ces dernières ont été retrouvées mélangées à d'autres déchets dans une usine de traitement de Prince Albert, alors qu'elles auraient dû être détruites.

[Point de vigilance sur la méthode de destruction qui peut être mise en faute dans la confidentialité].

Un médecin saskatchewanaise accusée de négligence dans la protection d'archives médicales. Radio Canada. 20 décembre 2022     

 

Les objets (et par la bande les individus utilisant ces objets) sont de plus en plus hyperconnectés. Cette hyperconnexion vient avec une hyperdocumentation. Aujourd’hui bon nombre de nos activités sont documentées en temps réel, qu’on en soit conscient ou non. Les sociétés de demain seront-elles gouvernées par des régimes hyperdocumentaires ? Où le sont-elles déjà ?

Un tout nouvel ouvrage, publié plus tôt cette année par Olivier Le Deuff, Hyperdocumentation, fait l’histoire et l’analyse de l’hyperdocumentation en tant que théorie, mais aussi en tant qu’imaginaire aux potentialités réelles, puisqu’ils qui se concrétise bel et bien dans notre monde actuel à travers des dispositifs biens ancrés dans notre quotidien. Pour en savoir davantage, je m’entretiens avec l’auteur.

Jonathan David. Hyperdocumentation: entretien avec Olivier Le Deuff. Convergence. 10 avril 2023

 

Les minorités, les groupes sous-représentés et les victimes d’injustices se mobilisent aujourd’hui plus que jamais pour que l’on reconnaisse officiellement les torts qui leur ont été faits, les séquelles psychologiques qui en ont découlé, et pour que soient validées leurs histoires. Les politiques ayant comme mission d’appliquer une justice réparatrice se sont multipliées et des moyens de prévention sont de plus en plus proposés. En conséquence, dans le domaine de l’archivistique, des chercheurs se préoccupent des réactions et du ressenti des utilisateurs d’archives issus de ces groupes lorsque ceux-ci consultent des archives qui les concernent […]

[Intéressant pour les archives qui contiennent également des termes qui peuvent être jugés offensants s'ils ne sont pas contextualisés.]

Isabelle Marceau. Le langage dans les archives à l’ère des nouvelles sensibilités. Convergence. 1er mai 2023

 

Ce billet revient sur la notion de document, je veux dire le document en tant que trace et preuve d’une activité (par opposition au document-source dont le contenu apporte une connaissance). Le support du document n’affecte pas cette notion et si le nouveau règne des données malmène quelque peu la notion de document, celle-ci n’a pas été « évincée » et reste juridiquement, formellement et archivistiquement valable.

Marie-Anne Chabin. Le document dans tous ses états. Le Blog de Marie-Anne Chabin. 12 avril 2023

 

Après la question sur le sens des mots brouillon, original et copie sous le titre « le document dans tous ses états », je poursuis ma réflexion par une interrogation sur la notion de forme, ces éléments qui caractérisent un document et qui ne sont ni la matière d’enregistrement de l’information ni le fond du discours enregistré , à savoir : l’occupation de la page (marges, interlignes, pagination…), relief de l’écriture (tailles, couleurs, ponctuation, abréviations, soulignés, ratures, répétitions, ajouts…), formules de salutation, identification de l’auteur et du destinataire, date, etc.

Marie-Anne Chabin. Le document en pleine forme. Le Blog de Marie-Anne Chabin. 1er mai 2023

 

Cette enquête est menée dans le cadre d'une étude pour un article dont la parution est prévue dans le journal Comma du Conseil international des Archives (ICA). Elle a pour objectif d'évaluer la perception qu'ont les archivistes de leurs compétences informatiques et leurs attentes vis à vis des outils numériques.

Enquête sur les outils informatiques auprès des professionnels dans le milieu des archives. ICA

 

Conformément aux décisions 177 EX/35.I et 196 EX/20, à la résolution 40 C/92 et à la décision 214 EX/13.VII, la Directrice générale soumet au  Conseil  exécutif,  à  sa  216e session, le  deuxième rapport de synthèse sur l’application de la Recommandation concernant la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire,  y compris le patrimoine numérique (2015), avant sa présentation à la Conférence générale à sa 42e session

Unesco. Application des instruments normatifs, Partie V: Recommandation concernant la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique (2015) - rapport de synthèse sur l'application de la Recommandation. 2023. 8 p.

 

FranceArchives publie un guide numérique des sources relatives aux rapatriés d'Algérie. [...]

Il offre un panorama d’ensemble sur les archives relatives aux rapatriés d'Algérie, quel que soit le lieu en France où elles sont conservées, et s’adresse à tout public, connaisseur ou débutant, universitaire ou amateur, qui souhaite entamer une recherche sur le sujet.

Publication d'un guide numérique des sources relatives aux rapatriés d'Algérie. France Archives. 7 avril 2023


Les dons, legs et donations constituent ce que l’on appelle des « libéralités », dispositions gratuites par lesquelles une personne majeure consent à une autre un avantage sans contrepartie.

Ces libéralités sont naturellement encadrées, afin de préserver la part patrimoniale des ayant-droits : elles ne peuvent donc dépasser la quotité disponible dont dispose l’auteur du don ou du legs. Elles peuvent être assorties de charges et conditions voulues par le donateur ou testateur (également appelé « gratifiant »), concernant l’usage du bien cédé, sa localisation, les modalités de conservation, etc.

Les dons et legs de documents d'archives. France Archives. 12 avril 2023


Le présent arrêté modifie le deuxième alinéa de l'article 2-I de l'annexe 6 du code de la commande publique en ajoutant un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique.

Ces dispositions sont applicables aux marchés, marchés de partenariat, marchés de défense ou de sécurité, et concessions.

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique. Journal Officiel (n°95, paru le 22 avril 2023)

 

Les éphémères imprimés forment une part importante de notre culture visuelle. Affiches, tracts, cartes postales, prospectus : non seulement tous ces documents produits en masse depuis le XIXe siècle sont abondamment illustrés, mais leur efficacité même est tributaire d’un certain usage – politique, commercial, artistique – de l’image. Comment se déploie l’inventivité technique des éphémères illustrés ? Quelles relations établissent-ils entre textes et images ? Quelles fonctions occupent-ils dans les pratiques sociales d’une époque ? Quelles sont les valeurs, les représentations voire les fétichisations qui s’attachent à ces documents ? Telles sont quelques-unes des questions traitées dans ce volume, qui réunit des conservateurs d’institutions patrimoniales (musées, archives, bibliothèques) et des chercheurs de disciplines différentes (études littéraires, histoire de l’art, histoire culturelle ou politique, graphisme), afin d’aborder les éphémères dans toute la richesse de leur prisme.

[Les archivistes hospitaliers sont de plus en plus amenés à gérer la conservation des éphémères, notamment avec le développement de la communication.]

Olivier Belin, Florence Ferran et Bertrand Tillier (Dir.). Les éphémères imprimés et l'image : histoire et patrimonialisation. Dijon : Editions Universitaires de Dijon; 2023. 232 p.


L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) est un thème récurrent : comment l'IA peut-elle, doit-elle, peut-elle ou doit-elle être utilisée dans la pratique professionnelle archivistique ? Les intervenants du colloque de l'Association des archivistes suisses de septembre 2022 à Berne ont répondu précisément à ces questions. Pour l'édition actuelle d'arbido, ils ont résumé leurs contributions et les ont rendues accessibles à un public plus large.

Association des Archivistes Suisse (AAS). Les archives du futur. Arbido. 2023 ; (1)

 


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Archimède n°77 - Mai 2023 - Parution mensuelle
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