 | […] Le Conseil national de l'ordre des médecins demande au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 octobre 2023 du ministre de la santé et de la prévention fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du III de l'article L. 1111-17 de ce code.
Décision n° 490409 du Conseil d'Etat du 10 juin 2024
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 | Le Dossier Patient Informatisé est aujourd’hui au cœur du fonctionnement des établissements, ancré dans les pratiques des médecins, des soignants et des différents professionnels de santé. Il est aisé d’imaginer l’impact que peut avoir tout projet de changement de solution, dont l’idée seulement en découragent plus d’un.
Changer de DPI ? Retour d’expérience réussie du CH Annecy Genevois. DSIH. 17 juin 2024
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 | La Cnil a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée depuis mars 2024. Cela représente un montant total de 83 000 € d’amendes. La Cnil détaille les infractions qu’elle n’accepte pas. Cela concerne la minimisation des données, les cookies, les traitements illicites, la sécurité des données et la non coopération et la non réponse à une demande d’exercice des droits. […]
La Cnil affiche les infractions qu’elle ne veut pas laisser passer. La Revue du digital. 5 juin 2024
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 | Depuis plus de trente ans, documents et données numériques irriguent la société et engendrent de profondes transformations économiques, sociales et culturelles. En faisant leur entrée dans les collections des bibliothèques, des archives et des musées, ces nouveaux objets suscitent une question : celle de l’émergence d’un patrimoine numérique. À l’heure de la mise en données du monde et de l’intelligence artificielle, la connaissance de ce patrimoine numérique et de son histoire est une clef pour comprendre la culture numérique dans laquelle nous sommes désormais immergés. […]
Emmanuelle Bermès. De l’écran à l’émotion : quand le numérique devient patrimoine. Paris : Editions de L’Ecole des Chartes ; Mai 2024. 242 p.
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 | Assainir son système d’information en optimisant sa gestion documentaire est essentiel pour capitaliser les savoirs au sein de son organisation. Opter pour la gestion intelligente des documents et l’automatisation peut apporter efficacité et productivité aux processus, comme aux collaborateurs. Voici comment optimiser sa Ged.
Michel Remize. Optimiser sa Ged grâce à la gestion intelligente de documents et l’automatisation. Archimag. 10 juin 2024 [Réservé aux abonnés]
De plus en plus d’organisations migrent leurs opérations vers le cloud pour bénéficier de ses avantages en termes de flexibilité, d’évolutivité et de réduction des coûts. Mais l’exploitation stratégique de la data pour la prise de décisions et la création de valeur reste un défi pour nombre d’entre elles. Il est pourtant temps de franchir le pas.
Eric Le Ven. Du cloud vers une nouvelle culture de la donnée. Archimag. 12 juin 2024
La révision du règlement eIDAS a été adoptée par le Conseil de l'Union européenne le mardi 26 mars 2024. Parmi les évolutions et ajouts de ce nouveau texte se dessine un cadre juridique commun aux prestations et aux prestataires d’archivage électronique.
Eric Barbry et Neldé Kossadoum. Éclairage juridique : avec eIDAS 2.0, l’archivage électronique est enfin reconnu au plan européen ! Archimag. 18 juin 2024 [Réservé aux abonnés]
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 | Le patrimoine culturel, dans sa définition la plus commune, est un instrument juridique et administratif chargé de préserver des éléments du passé revêtant une valeur d’authenticité, qu’elle soit matérielle ou immatérielle, culturelle ou naturelle. Cependant, le patrimoine ne concerne pas uniquement les « vieilles pierres » ou les sites emblématiques, il inclut également des expériences culturelles destinées à rendre durable des éléments de la vie courante.
Alain Chenevez. Numériser le patrimoine à grande échelle, une fausse bonne idée ? The Conversation. 3 juin 2024
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 | Certaines entreprises, ainsi que les autorités et organismes publics, sont tenus de désigner un délégué à la protection des données, en application des articles 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (appelé RGPD) et 57 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés (ci après « LIL »).
Le délégué à la protection des données, dont l’acronyme anglais DPO -data protection officer- est souvent préféré à DPD, a pour mission de veiller au respect du RGPD et de la LIL et est le point de contact de la CNIL et des tiers.
Jessy Pollux. L'obligation de désigner un délégué à la protection des données. Les Avocats. 3 juin 2024
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 | Cet appel à projets est ouvert aux collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics locaux ou de santé, structures publiques porteuses de mutualisation engagés ou souhaitant s'engager dans un projet lié à l'archivage numérique.
Appel à projets Archivage numérique en Territoires (ANET). France Archives. 27 juin 2024
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 | L'enjeu du développement durable dans l'avenir numérique des archives.[...] L’objectif de cet article est de tenter d’étudier, en s’appuyant sur quelques exemples, les mécanismes, les procédures et les méthodes par lesquels la gestion et la conservation numérique du patrimoine archivistique pourraient contribuer à la protection et à la préservation de notre environnement et notre planète.
Développement durable et avenir numérique des archives. Mor Dieye, membre du comité de pilotage. PIAF. 10 juin 2024
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 | Depuis 2022, vous pouviez effectuer en ligne des recherches dans les registres de population des hôpitaux parisiens mis en ligne par les Archives de l’AP-HP jusqu’en 1880. Un an plus tard, une décennie a été ajoutée avec quelque 114 registres nouvellement numérisés et disponibles maintenant sur le portail jusqu’en 1890.
Pierre-Valéry Archassal.114 nouveaux registres mis en ligne par les Archives de l’AP-HP. La revue française de Généalogie. 18 juin 2024
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| Webinaire sur les consommations énergétiques des bâtiments d’archives organisé par le SIAF le 15 mai 2024
Retrouvez la captation et les supports sur la plateforme Osmose (accès avec identifiant) ici
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 | Au sommaire, notamment :
- La collecte des archives des Jeux de Paris 2024 : une grande première !
- Droit à l'IVG : itinéraire d'une loi constitutionnelle scellée
- Dans la fabrique du sceau de la République
- La Réserve du Minutier central : près de 1 700 documents exceptionnels en ligne
- CNRS Images : dans le monde fabuleux des inventions
- Projet éducatif : les Archives, lieu de partage des émotions
- Esclavage colonial : faire dialogue histoire et mémoire
Archives nationales. Mémoire d'avenir. Juillet- Septembre 2024 ; (55)
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 | À la veille de la journée internationale des archives qui aura lieu dimanche prochain 9 juin et en cette semaine internationale des archives, l’Association des archivistes français (AAF) tient à faire part de son inquiétude quant à la situation des biens culturels en général et des services d’archives en particulier.
Négliger ou détruire les archives ne sont pas des actes anodins. AAF. 7 juin 2024
Interventions et captation des 18èmes rencontres annuelles de la section des Archivistes départementaux.
RASAD 2023 « Les politiques de classement ». AAF. 13 juin 2024 [Réservé aux adhérents]
L’association des archivistes français organise son 4e Forum des archivistes du 26 au 28 mars 2025. Rassemblant 900 personnes sur trois jours, avec un salon des exposants, cet évènement est le plus important de la profession. Découvrez sans plus attendre notre appel à communication !
#AAFRennes2025 « Avec attention : archives, archivistes et sociétés ». AAF. 19 juin 2024
Ces secondes rencontres professionnelles tout feu tout flamme nommées “Retour vers les archives audiovisuelles” sont organisées aux Archives départementales de l’Isère à Saint-Martin-d’Hères. Elles ont été l’occasion de présenter les travaux du groupe en 2023 et d’échanger lors de tables rondes autour de la conservation et de la restauration des supports ainsi que des archives sonores.
Rencontres professionnelles 'Retour vers les archives audiovisuelles'. AAF. 15 au 17 mai 2024 [Réservé aux adhérents]
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 | Le recours à la sous-traitance ou recrutement temporaire s’avère une solution efficace pour le traitement d’archives, notamment pour résorber des passifs ou faire face à des urgences de type déménagement, ré-affectation de locaux, ou fermeture d’unité. [...] Lina Sbeih, Raymond Schiano. Aide au recrutement de personnel ou au recours à une prestation pour le traitement ponctuel d'archives papier. Inrae. 2023. 3 p.
Au cours des dernières années, on assiste à la montée en puissance d’un discours en faveur de l’intégration des fonctionnalités de l’intelligence artificielle aux pratiques de gestion des documents et des archives. Cela s’inscrit dans une optique d’automatisation de ces pratiques afin d’améliorer la qualité de l’information documentaire et multiplier les opportunités de son exploitation par les usagers, et ce, suivant leurs préoccupations. Cela nous amène à nous interroger sur la possibilité de parler d’un cinquième paradigme archivistique, soit celui de l’automatisation, lequel commande une révision des procédés par lesquels l’information documentaire est créée, traitée, diffusée et préservée à long terme. […] Siham Alaoui. Peut-on parler de l’automatisation comme cinquième paradigme archivistique? Canadian Journal of Information and Library Science. 2024 ; 47 (1) : 18-34
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 | Dans le cadre de son programme consacré aux archives scientifiques, CollEx-Persée organise les journées d’étude inaugurales : « Archiver les savoirs : de la collecte à l’usage ». Chercheurs et professionnels de la documentation sont invités à une réflexion commune autour de la production des archives de la recherche, de leur usage, et des services et outils à offrir pour les insérer dans des projets de recherche.
Appel à communications « Archiver les savoirs : de la collecte à l’usage ». CollEx-Persée. 17 juin 2024
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