L’objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en œuvre opérationnelles et de lancement de la première phase du programme HOP’EN 2 et de sa déclinaison financière.

Instruction n°DNS/2024/123 du 23 juillet 2024 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN 2 pour soutenir l’atteinte de cibles d’usage des services socles des établissements de santé. Bulletin Officiel (n°21, paru le 31 juillet 2024)

Cet été, démarre le nouveau programme incitatif à l’atteinte de cibles d’usage du numérique en santé à l’hôpital.

Celui-ci poursuit plus particulièrement la dynamique engagée par le programme SUN-ES autour du partage et de l’échange fluides et sécurisés des données de santé et de Mon espace santé.

Le programme HOP’EN 2. Ministère du travail, de la santé et des solidarités. 30 juillet 2024

[…] Mme C a fait l'objet d'une prise en charge médicale par un praticien hospitalier des HUS spécialiste en médecine et chirurgie bucco-dentaire, effectuée dans le cadre du service public hospitalier […]. Dans le cadre de cette prise en charge, le médecin a réalisé plusieurs photographies du visage et de la dentition de la patiente. Le 3 mai 2022, Mme C a appris que plusieurs de ces photographies figuraient dans un cas pratique utilisé par son médecin dans le cadre de son activité d'enseignement à la faculté de chirurgie dentaire de Strasbourg. Par lettre du 23 mai 2022, Mme C a mis en demeure la faculté de chirurgie dentaire de Strasbourg de cesser la diffusion de son image et sollicité la réparation du préjudice subi.

Décision n° 2207563 du Tribunal administratif de Strasbourg du 9 juillet 2024

Lancé en 2014, l’Espace de confiance MSSanté permet aux professionnels habilités d’échanger des données et documents de santé par courrier électronique de manière sécurisée. En 2022, le Tribunal Administratif de Paris a été saisi à propos du Référentiel #1 Opérateurs v1.5. L’Agence du Numérique en Santé prend acte du jugement rendu le 14 juin 2024, qui annule ce document.

Espace de confiance MSSanté : la mise en conformité des LPS/DUI se poursuit avec la vague 2 du Ségur. ANS. 1^er août 2024

Le 16 mai 2024, la nouvelle version du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) a été publiée au Journal officiel (arrêté du 26 avril 2024). Pour rappel, la certification HDS permet de garantir la sécurité de l’hébergement des données de santé, qui constituent des données particulièrement sensibles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nouveau référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) : quels impacts pour les acteurs du numérique en santé ? CMS Francis Lefebvre. 11 juillet 2024

Cet arrêté définit les modalités d'accès, d'enregistrement et de conservation des données "SI Honorabilité" par les établissement de santé.

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SI Honorabilité"

Interventions et captation de la journée d’étude organisée le 4 juillet 2023 à Paris.

Journée d’étude AAF-École nationale des Chartes "L’intelligence artificielle dans la gestion des données". AAF. 25 juillet 2024 [Réservé aux adhérents]

Supports des intervention et captation vidéo du webinaire du groupe régional Nouvelle-Aquitaine : « Les archives bureautiques et électroniques », qui a eu lieu le14 juin 2024.

Webinaire du groupe régional Nouvelle-Aquitaine : Les archives bureautiques et électroniques. AAF. 28 juillet 2024 [Réservé aux adhérents]

Signature électronique, identifiants pérennes, métadonnées étendues, etc. sont des fonctionnalités embarquées dans la version 7.1.1. Tour d’horizon !

Des nouveautés majeures pour la version 7.1. Programme Vitam. 12 juillet 2024

Version 7.1.1 (07/2024). Programme Vitam. Juillet 2024

L'usage de la signature électronique est désormais bien ancré dans le monde professionnel, notamment dans le secteur privé qui y recourt davantage que le secteur public.

Bruno Texier. Signature électronique, où en est-on ? Archimag. 17 juillet 2024

Qu’un métier porte un projet de digitalisation et la DSI est la première sollicitée. Une collaboration suffisante pour avancer ? Quid de la RSE, de la sécurité, des data, des données personnelles, du juridique et de l’archivage ? Mieux vaut associer les professionnels concernés.

Michel Remize. Projet de digitalisation : quels sont les professionnels concernés ? Archimag. 29 août 2024

Certaines normes et labels permettent d’identifier des produits et services qui valorisent une démarche de numérique responsable et d’écoconception. Voici les principaux auxquels se référer. 

Severin Fischer. Les normes et labels du numérique responsable. Archimag. 29 août 2024 [Réservé aux abonnés]

Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières réponses pour un déploiement responsable et respectueux de la protection des données.

Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions. CNIL. 18 juillet 2024

Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l’IA (RIA), publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet dernier.

Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut risque. CNIL. 18 juillet 2024

Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par une puissance étrangère, contrairement à la qualification SecNumCloud en France. La CNIL appelle à rehausser le niveau de protection des données personnelles de cette certification en réintroduisant de telles garanties.

Cloud : les risques d’une certification européenne permettant l’accès des autorités étrangères aux données sensibles. CNIL. 19 juillet 2024

Vous avez décidé de passer à la dématérialisation des archives et des processus ? C’est génial, vous avez pris la bonne décision pour optimiser l’efficacité opérationnelle et la gestion de l’information de votre entreprise.

Néanmoins, vous êtes confronté à un problème majeur : que faire des archives papier originales une fois qu’elles ont été numérisées ?

Hildebert Randolphe Aglikpo. Dématérialisation des archives : que faire des documents originaux après numérisation ? ArchivInfos. 17 juillet 2024

26 M€ sont alloués aux centres de ressources cybersécurité pour qu'ils remplissent leurs objectifs d'accompagnement des établissements sanitaires et médico-sociaux. Parmi eux, ils devront établir des plans régionaux pour faire face aux incidents.

Géraldine Tribault. Les centres régionaux de ressources cybersécurité doivent accompagner les établissements. Hospimedia. 19 juillet 2024 [Réservé aux abonnés]

Au sommaire :

• Cybersécurité des données de santé et droit de la protection des données à caractère personnel
• IA en santé et cybersécurité : un encadrement européen en construction
• Anonymisation des données et cybersécurité en santé : un droit hésitant ?
• Cybercriminalité en santé : la réponse aux « divulgiciels »
• L’assurabilité du cyber-risque en santé
• L’apport de la philosophie et de l’épistémologie dans la mise en place d’une politique de cybersécurité en santé

La cybersécurité en santé. Droit, Santé et Société. 2024 ; 11 (2) 

Le recours à la technologie de la chaîne de blocs semble particulièrement pertinent pour répondre aux besoins de cybersécurité dans le secteur de la santé numérique tels que : échange et partage sécurisé des données de santé, détection précoce des vulnérabilités des systèmes d’information et des dispositifs médicaux connectés, protection de l’intégrité de la recherche médicale. La chaine de blocs permettra aussi une évaluation dynamique des risques spécifiques au secteur de la santé et centrés sur la cyber-assurance et offre une infrastructure pour la réalité virtuelle, la réalité augmentée et le métavers en santé où de nouvelles applications, pour les patients, les professionnels de santé et le monde de la recherche verront le jour.

Nathalie Devillier. Cybersécurité et santé dans un monde numérique : les apports de la technologie de la chaîne de blocs. Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences. 2024 ; 35 (2) : 23-34

L’autorisation s’accompagne d’un guide de numérisation et d’un protocole d’accord pour la destruction anticipée de documents papier numérisés et l’élimination des données et documents numériques produits.

Ces documents peuvent servir d’exemples.

Autorisation unique d’élimination pour les documents numérisés et données conservés dans le système d’information de l’aide juridictionnelle (SIAJ). France Archives. 2 août 2024

Une technique de codage d’informations dans les molécules d’ADN a été mise au point en laboratoire. L’application à grande échelle se heurte encore à des difficultés d’écriture et de lecture rapide.

Hanna Siemiatycki. Les molécules, l’avenir du stockage de données. Le Monde. 4 septembre 2024 [Réservé aux abonnés]

Au sommaire :

• Réunion annuelle du comité de pilotage du PIAF
• Changements au comité de pilotage du PIAF
• Publication d'un nouveau module de cours (7B) sur la gestion des documents numériques
• Lancement des travaux de mise à jour du Glossaire du PIAF

Piaf. Le Cri du PIAF. 16 juillet 2024 ; (28)

Pendant près d’une décennie, RIC n’a été qu’un objet abstrait, ou du moins purement théorique, sauf pour les membres d’EGAD (Expert Group on Archival Description) qui travaillèrent sans relâche à en faire l’avenir de la description archivistique. C’est seulement depuis environ trois ans que des projets de mise en œuvre ont vu le jour et se sont développés dans plusieurs institutions de par le monde, notamment dans des pays francophones. Offrir à leurs promoteurs l’occasion de présenter leur expérience était justement l’objectif de la journée d’étude internationale sur les premières implémentations de RIC, qui a eu lieu le 15 novembre 2023 aux Archives nationales de France.

Anne-Marie Bruleaux. Records in Contexts (RIC) : de l'abstrait au concret. Le Cri du PIAF. 16 juillet 2024 ; (28)

Archimag et Cairn.info sont fiers d’annoncer leur partenariat ! Depuis début juillet 2024, l’ensemble des articles et tous les numéros d’Archimag sont désormais proposés sur la plateforme Cairn.info. Une collaboration qui profite autant aux utilisateurs de Cairn.info qu’aux lecteurs d’Archimag. Rencontre avec Thomas Parisot, directeur adjoint de Cairn.info et Clémence Jost, rédactrice en chef d’Archimag.

Archimag rejoint la plateforme Cairn.info ! Archimag. 15 juillet 2024

Archimag donne la parole à Camille Forget, e-archiviste au sein des Archives nationales du Luxembourg, qui présente son mémoire de Master Enssib "Voyager dans le temps à l’ère des expositions virtuelles d’archives".

Camille Forget. Expositions virtuelles d’archives : un voyage à portée de clic. Archimag. 04 septembre 2024 [Réservé aux abonnés]

Webinaire de présentation de Records in Contexts 1.0

Retrouvez le support de présentation du webinaire du 11 juin ici

Le sous-comité technique sur les standards archivistiques encodés (Technical Subcommittee on Encoded Archival Standards ou TS-EAS) de la Society of American Archivists vient de publier un appel à commentaires ouvert jusqu'au 30 septembre prochain sur un livre blanc relatif à la description des fonctions.

Appel à commentaires sur le standard de description des fonctions (EAF). France Archives. 17 juillet 2024

Tout usager souhaitant accéder à des archives publiques qui ne sont pas encore librement communicables peut formuler une demande d'accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité au titre de l'article L. 213-3 du code du patrimoine. […] L'objectif de cette page est de mettre en évidence, à partir de l'analyse des données relatives aux demandes instruites en 2023 (à l'exception des demandes instruites par les services relevant du ministère des Armées et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères), les principales caractéristiques de ces demandes : le volume qu'elles représentent, les démarches dans lesquelles elles s'inscrivent, les fonds d'archives sur lesquels elles portent, ou encore les réponses qui leur ont été apportées.

Analyse des données de l'Observatoire des dérogations 2023. France Archives. 30 juillet 2024

Le rapport "Une réforme numérique ? Les mutations du travail archivistique dans les services d’archives départementales" est le fruit du programme de recherche intitulé « Les reconfigurations du travail des archives : trajectoires, rapport au travail et légitimités des archivistes face à l’informatisation d’un monde professionnel » ; celui-ci a été mené de 2021 à 2024 par l’université de Caen (Unité CERREV : Centre de recherche risques et vulnérabilités), avec le soutien du Service interministériel des Archives de France (SIAF) et en partenariat avec le Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS-Doc) du ministère de la Culture.

Rapport "Une réforme numérique ? Les mutations du travail archivistique dans les services d’archives départementales" (2024). France Archives. 2 septembre 2024 

Ce double numéro varia amorce cette évolution et treize belles contributions reflètent la diversité des pratiques et questionnements de la profession et la richesse de la recherche archivistique, en interrogeant tout d’abord les archives en contexte de production.

AAF. La Gazette des archives. 2023 ; (269-270)

Au sommaire du dernier Archivistes ! :

Pour une approche locale de l’histoire du PCF : un guide des sources cartographié accessible sur FranceArchives

• 80e anniversaire de la Libération : une nouvelle occasion de collecter
• L’Estonie : paradis des archives numériques ?
• Le challenge Archifiltre pour le Digital Cleanup Day
• « Archives des Services d’incendie et de secours : ça décale ! » [Dossier]

AAF. Archivistes ! Juillet-septembre 2024 ; (149) [Réservé aux adhérents]

La section des archivistes départementaux vous propose deux fiches pratiques sur la thématique ‘diffuser les instruments de recherche sur nos sites internet’ :

Fiche pratique n°1 : rendre visible l’invisible ou comment gérer les angles morts

Fiche pratique n°2 : faciliter l’accès aux usagers : une question de vocabulaire ?

Publication en ligne des instruments de recherche. AAF. 15 juillet 2024 [Réservé aux adhérents]

27 septembre 2024 : Journée de la section des archivistes des établissements de santé

De l’assistance Publique au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) : la valorisation des archives de la santé au microscope
Deux archivistes du réseau Ascodocpsy interviendront lors de cette journée, concernant le mon­tage d’une expo­si­tion et la valo­ri­sa­tion des archi­ves lors des jour­nées euro­péen­nes du patri­moine.

Retrouvez le programme et les modalités d'inscription ici

Organisée dans le cadre de l’ANR EN-MIG (Enfants en décolonisation : migrations contraintes et construction individuelle, France, 1945-1980 […]) la journée d’étude s’ancre dans un triple contexte intellectuel, à la frontière commune de trois objets ou courants scientifiques :

• la question de l’enfance déplacée et des migrations contraintes d’enfants dans des contextes coloniaux ou post-coloniaux
• les processus de patrimonialisation des archives orales et les conditions de leur revisite ou réutilisation, quels qu’en soient les logiques et les objectifs, scientifiques ou non
• les archives comme objets socialement construits à la faveur d’interactions multiples et diachroniques, susceptibles de fonder des récits successifs et donc de nourrir des mécanismes de construction et d’affirmation des individualités, en situation traumatique ou pas.

Journée d’étude – Enfance déplacée et archives orales : formes et enjeux des interactions avec les personnes concernées. Alma. 20 juillet 2024

Retrouvez les captations des webinaires :

• Préservation numérique 2049 : Le passé, le présent et l’avenir des cyber archives 
• #CyberArchives et IA : Sauvegarde et valorisation de l’information numérique 
  

La Section sur les Archives et les Droits de l’Homme de l’ICA (ICA/SAHR) est fière d’annoncer la publication du « Guide sur l’accès aux dossiers relatifs à l’enfance« , un document complet conçu pour aider les archivistes professionnels à gérer les archives sensibles relatives aux personnes qui ont été soit adoptées, soit placées pendant leur enfance.

L’ICA/SAHR publie un guide sur l’accès aux dossiers relatifs à l’enfance. ICA. 9 août 2024

Le 53e congrès de l’Association des archivistes du Québec a eu lieu à l’Hôtel Universel, Centre de congrès, à Rivière-du-Loup, du 29 au 31 mai 2024.

Parmi les interventions : « A cœur ouvert » : un regard archivistique sur la collection des spécimens cardiovasculaires de Maude Abbott au Musée médical Maude Abbott de l’Université Mcgill.

Actes 2024. Association des Archivistes du Québec. 5 juillet 2024

Vous vous intéressez à l’histoire et à la technologie ? Vous souhaiteriez peut-être contribuer à un programme participatif ou tout simplement savoir comment cela fonctionne ? Rejoignez-nous le 24 septembre pour un café interactif via Zoom dédié à Smapshot, un projet innovant de crowdsourcing qui permet de localiser des images historiques à l’aide d’un globe virtuel.

Memoriav. Découvrez le projet Smapshot. 24 septembre 2024

Cet ouvrage explore l’archivistique, un domaine complexe qui a évolué au fil des siècles. Il aborde deux dimensions principales : la structuro-fonctionnelle et la historico-sociologique. La première examine en profondeur les caractéristiques des archives, tandis que la seconde traite de l’organisation des archives en Algérie et de leur interaction avec la société. L’ouvrage couvre l’évolution de la pensée archivistique depuis 1571, soulignant son importance pour la compréhension du passé commun de l’humanité.

Mehenni Akbal. Introduction aux sciences des archives. Londres : Editions universitaires européennes ; 12 juin 2024. 284 p.

Découvrez notre rapport annuel 2023 ! Le rapport d'activité retrace les faits marquants de l'année et l'avancement des grands projets de l'institution : enrichissement et traitement des fonds, ouverture aux publics, recherche et innovation, sans oublier les activités des missions supports.

Archives nationales. Rapport annuel 2023. 2024. 85 p.